Honduras : militarisation de la sécurité publique

Nous sommes très préoccupés par la militarisation de la sécurité publique au Honduras.

Le 5 juillet, le Gouvernement a prolongé de 45 jours l’état d’urgence instauré en décembre 2022 dans le cadre de la lutte contre l’extorsion et le crime organisé. L’état d’urgence, en vigueur dans 17 des 18 départements du Honduras, permet à la police militaire de soutenir la police nationale dans le cadre des opérations de sécurité publique. Il porte aussi atteinte au droit à la liberté personnelle, à la liberté d’association, de réunion et de circulation, et permet aux forces de sécurité et aux forces armées de procéder à des arrestations et à des perquisitions sans mandat.

Le 21 juin, les autorités ont annoncé que le commandement et le contrôle du système pénitentiaire étaient transférés à la police militaire. Cette décision a été prise à la suite d’un violent incident survenu dans la prison nationale pour femmes de la ville de Tamara, où 46 détenues ont été tuées lorsque des membres d’un gang ont attaqué une partie de la prison abritant des membres d’un gang rival.

Depuis, la police militaire a mené des opérations dans toutes les prisons du Honduras.

Les premières activités de suivi effectuées par le HCDH, ainsi que les informations émanant d’organisations de la société civile et d’autres sources concernant les opérations militaires dans les prisons, indiquent que des détenus, en particulier ceux qui seraient associés à des gangs, ont été roués de coups par la police militaire. La nourriture et l’eau des détenus ont été rationnées et ces derniers ont également été privés de sommeil, ce qui peut s’apparenter à de mauvais traitements.

Nous demandons instamment aux autorités de veiller à ce qu’il y ait un contrôle interne et externe indépendant des opérations militaires dans les prisons, ainsi que du commandement et du contrôle du système pénitentiaire par l’armée, afin de prévenir les violations des droits de l’homme. Les allégations de recours inutile ou disproportionné à la force doivent rapidement faire l’objet d’une enquête.

Nous reconnaissons qu’il est urgent de s’attaquer au niveau de violence actuel dans le pays, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des prisons, mais nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que certaines des mesures adoptées pourraient conduire à des violations des droits de l’homme.
Nous rappelons que le recours à l’état d’urgence doit être exceptionnel et temporaire, et doit se limiter au strict nécessaire en fonction des circonstances.

Le système pénitentiaire doit être placé sous contrôle civil, dans le cadre d’une politique de sécurité globale qui s’attaque aux causes profondes de la violence et contribue au démantèlement des gangs et autres groupes criminels organisés. Il faut immédiatement redoubler d’efforts pour tenter de résoudre les problèmes de longue date liés à la justice pénale et aux prisons, notamment le recours massif à l’incarcération, la surpopulation, les conditions de vie inadaptées, l’absence de services de base et le contrôle de certaines prisons par les détenus.
Nous rappelons le devoir de l’État de protéger la vie des personnes détenues.

Tous les efforts visant à résoudre les problèmes dans les prisons devraient être fondés sur le droit international des droits de l’homme et les normes applicables en la matière, notamment l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (les règles Nelson Mandela). Cela permettra non seulement de garantir la dignité humaine des détenus, mais aussi de renforcer la sûreté publique et la cohésion sociale des sociétés dans leur ensemble.

Le bureau du HCDH au Honduras reste disponible pour fournir une assistance technique.