Mandat

Les modalités, le format et les questions de fond et de procédure de l’Instance permanente sont décrits dans la résolution 75/314 de l’Assemblée générale. Le mandat de l’Instance permanente est le suivant :

• faciliter la pleine inclusion politique, économique et sociale, sur un pied d’égalité avec les autres citoyens et sans discrimination aucune, des personnes d’ascendance africaine dans les sociétés dans lesquelles elles vivent et contribuer à garantir l’égale jouissance de tous les droits humains ;
• fournir au Conseil des droits de l’homme, aux grandes commissions de l’Assemblée générale et aux organes, programmes, fonds et institutions des Nations Unies, en coordination avec les mécanismes existants, des conseils éclairés et des recommandations en vue de combattre les fléaux que sont le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et toutes leurs formes et manifestations contemporaines, auxquels les personnes d’ascendance africaine font face et qui les empêchent de jouir pleinement et effectivement de tous leurs droits humains et de toutes leurs libertés fondamentales ;
• examiner la question de l’élaboration d’un projet de déclaration des Nations Unies sur la promotion, la protection et le plein respect des droits humains des personnes d’ascendance africaine ;
• recenser et analyser les meilleures pratiques, les difficultés, les possibilités et les initiatives liées au traitement, selon qu’il conviendra, des points soulevés dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban concernant les personnes d’ascendance africaine ;
• suivre et examiner les progrès accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre effective du programme d’activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine et, à cette fin, recueillir des informations auprès des gouvernements, des organismes et organes des Nations Unies, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et d’autres sources ;
• demander l’établissement et la diffusion d’informations par le système des Nations Unies sur les questions relatives aux personnes d’ascendance africaine et promouvoir une meilleure connaissance et un plus grand respect de la diversité du patrimoine, de la culture et de la contribution de ces personnes au développement des sociétés ;
• faire connaître les activités des institutions, fonds et programmes relatives aux personnes d’ascendance africaine et en promouvoir l’intégration et la coordination dans le système des Nations Unies ;
• faciliter la coordination des programmes de développement socioéconomique des communautés et des personnes d’ascendance africaine et examiner le besoin qui se fait sentir au niveau mondial concernant l’établissement de toute urgence de canaux adéquats pour l’obtention de données ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, ethnie, statut migratoire, handicap et lieu, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays, afin d’aider à établir et recueillir systématiquement des données ventilées et des statistiques genrées, qui soient fiables, actualisées et de qualité, et à y accéder de façon à favoriser l’exécution des politiques publiques relatives aux personnes d’ascendance africaine ;
• offrir des conseils et des recommandations sur les questions concernant la protection, la promotion et le respect de tous les droits humains des personnes d’ascendance africaine, et accomplir toute tâche prescrite par le Conseil des droits de l’homme ou l’Assemblée générale.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) avait commencé à travailler sur la création d’une instance permanente pour les personnes d’ascendance en novembre 2014, conformément à la résolution A/RES/69/16 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Programme d’activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ».

Veuillez consulter les méthodes de travail de l'Instance permanente pour les personnes d'ascendance africaine pour plus d'informations sur les modalités, le format et les questions de fond et de procédure de l’Instance permanente.