Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine

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Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine

En novembre 2014, dans le cadre de sa résolution A/RES/69/16 intitulée Programme d’activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, l’Assemblée générale a décidé de « créer un organe qui servira de mécanisme de consultation [...] de façon à assurer la pleine participation de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées, fonds et programmes, des organisations de la société civile représentant les personnes d’ascendance africaine et de toutes les autres parties prenantes concernées ».

Conformément à la résolution A/RES/69/16, en mars 2015, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a invité les parties prenantes, individus, groupes et organismes intéressés à soumettre des réflexions sur leur vision du nouvel organe relatif aux personnes d’ascendance africaine. Toutes les réflexions reçues ont été transmises aux États Membres.

En décembre 2018, l’Assemblée générale a décidé, dans sa résolution A/RES/73/262, de « créer un forum permanent pour les personnes d’ascendance africaine qui :

  • servira pour elles et pour les autres parties prenantes intéressées de mécanisme de consultation aux fins de l’amélioration de la qualité de vie et des moyens de subsistance des personnes d’ascendance africaine ; et
  • [contribuera] à l’élaboration d’une déclaration des Nations Unies sur la promotion et le plein respect des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine, qui ouvrira la voie à la mise au point d’un instrument juridiquement contraignant.

Les modalités, le format et les questions de fond et de procédure seront définis par les États Membres et les États observateurs, en concertation étroite avec les personnes d’ascendance africaine ».

Conformément à la résolution A/RES/69/16, en mars 2015, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a invité les parties prenantes, individus, groupes et organismes intéressés à soumettre des réflexions sur leur vision du nouvel organe relatif aux personnes d’ascendance africaine. Toutes les réflexions reçues ont été transmises aux États Membres.

Entre 2015 et 2018, plusieurs résolutions successives du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/30/17 et A/HRC/34/33) et de l’Assemblée générale (A/RES/73/262) ont décrit certaines modalités de l’Instance permanente. Le 10 mai 2019, le HCDH et la Mission permanente du Costa Rica à Genève ont tenu une journée de consultation sur l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine. Cet événement a rassemblé plus de 200 participants, dont des représentants de gouvernement, des mécanismes, organes et institutions spécialisées des Nations Unies, des représentants de la société civile et des personnes d’ascendance africaine de toutes les régions du monde. Consulter le Rapport de la Présidente sur la journée de consultation relative à l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine (A/PFPAD/2019/1).

Réunions antérieures

Consultation virtuelle avec les États Membres et la société civile

Vendredi 9 avril 2021, de 10 h 00 à 13 H 00 (heure d’hiver de New York)

Les cofacilitateurs du processus intergouvernemental ont envoyé des lettres d’invitation aux États Membres et à la société civile afin de les inviter à contribuer à la définition des modalités, du format et des questions de fond et de procédure de l’Instance permanente des personnes d’ascendance africaine.

Cette consultation informelle a pour objectif de permettre aux États Membres et aux organisations de la société civile de communiquer et d’appréhender leurs vues respectives au sujet de l’avant-projet portant sur les principaux aspects de l’Instance permanente des personnes d’ascendance africaine, à savoir son mandat, les questions de fond et de procédure, sa structure, son format et les modalités de présentation des rapports.

Le but des cofacilitateurs est d’encourager les parties prenantes à contribuer et à collaborer à cet avant-projet malgré le calendrier serré. Les cofacilitateurs estiment que tous les efforts et tout le travail menés précédemment ont jusqu’à présent porté leurs fruits et que le processus est suffisamment avancé pour pouvoir passer à la phase suivante. En conséquence, ils souhaitent soumettre le résultat de ce processus au Président de l’Assemblée générale avant le débat sur l’examen à mi-parcours de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine.

Note de cadrage, inscription et dispositions techniques

La note de cadrage détaille les étapes à suivre pour se préinscrire et s’inscrire, ainsi que les prescriptions techniques à observer. La réunion aura lieu sur Internet dans un environnement virtuel. Les intervenants et les participants doivent se préinscrire afin de pouvoir accéder à la plateforme Interprefy. L’échéance pour la préinscription est fixée au 7 avril (9 heures, heure d’hiver de New York).

Les organisations de la société civile souhaitant faire des déclarations sont invitées à suivre les procédures décrites dans la note de cadrage. Pour se préinscrire, les intervenants de la société civile sont priés d’envoyer leur nom complet, ainsi que le nom et l’adresse de l’organisation représentée à l’adresse électronique suivante : decadepadgeneva@ohchr.org.

Les États Membres et les observateurs qui souhaitent prendre la parole au cours de la réunion sont priés d’envoyer un courriel au Service des affaires de l’Assemblée générale à l’adresse électronique suivante : galindo@un.org.

Les participants ayant l’intention de faire des déclarations doivent en envoyer une copie avant le mercredi 7 avril aux adresses électroniques respectives indiquées ci-dessus afin d’en faciliter l’interprétation.

Pour toutes les parties intéressées, la consultation sera retransmise en direct sur la télévision Web des Nations Unies dans les 6 langues officielles de l’ONU le vendredi 9 avril 2021.

Appel à contributions émis par les cofacilitateurs

Conformément à la résolution 75/237 de l’Assemblée générale datée du 31 décembre 2020 et intitulée « Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban », le Président de l’Assemblée générale a nommé Mme Ammo Aziza Baroud, Représentante permanente du Tchad auprès des Nations Unies à New York, et M. Rodrigo Alberto Carazo Zeledón, Représentant permanent du Costa Rica auprès des Nations Unies à New York, en tant que cofacilitateurs du processus intergouvernemental visant à définir les modalités, le format et les questions de fond et de procédure de l’Instance permanente des personnes d’ascendance africaine.

Les cofacilitateurs invitent toutes les parties prenantes de la société civile, notamment les représentants de personnes d’ascendance africaine, à envoyer leur contribution, en soumettant par écrit leurs conseils ou leurs observations préliminaires sur les modalités, le format et les questions de fond et de procédure de l’Instance permanente des personnes d’ascendance africaine. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur l’appel à contributions.

Consultation 2019 sur l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine

En mai 2019, le HCDH a tenu une journée de consultation sur l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine, en accord avec la résolution A/RES/73/262 de l’Assemblée générale. Cette consultation a porté sur « les modalités, le format et les questions de fond et de procédure » de l’Instance permanente :

Documents soumis par la société civile

Le HCDH a mené une consultation similaire en 2015 et a reçu plusieurs contributions. Toutes les informations reçues ont été transmises aux États Membres.

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