Groupe de travail sur le droit au développement
À propos du mandat
Le Groupe de travail a été créé par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 1998/72 et par le Conseil économique et social par sa décision E/DEC/1998/269 dans le but :
- de suivre et de passer en revue les progrès accomplis dans la promotion et la mise en œuvre du droit au développement ;
- d’examiner les informations présentées par les États, les organismes des Nations Unies et d’autres organisations sur les relations existant entre leurs activités et le droit au développement ;
- de présenter à la Commission un rapport de session sur ses délibérations contenant entre autres des conseils à l’attention du HCDH concernant l’application du droit au développement ;
- de présenter des suggestions sur les programmes d’assistance technique qui pourraient être entrepris à la demande de pays intéressés afin de promouvoir la réalisation du droit au développement.
L’Assemblée générale a récemment prolongé ce mandat par la résolution A/RES/74/152. En savoir plus sur le mandat
À propos du Groupe de travail
Le Groupe de travail se réunit une fois par an à Genève et remet son rapport au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Des organismes des Nations Unies et d’autres organisations internationales, ainsi que des représentants de la société civile ont la possibilité d’assister en tant qu’observateurs aux différentes sessions, qui sont présidées par le Président-Rapporteur.
Président-Rapporteur actuel
En 2015, l’Ambassadeur Zamir Akram a été élu Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement du Conseil des droits de l’homme. En tant qu’Ambassadeur et Représentant permanent du Pakistan auprès des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève de 2008 à 2015, Zamir Akram a joué un rôle de premier plan dans de nombreux domaines, tels que le désarmement, les droits de l’homme, les réfugiés, les affaires humanitaires, le commerce et le développement, la propriété intellectuelle, ou encore le travail et la santé.
En savoir plus sur l’Ambassadeur Akram et le rôle du Président-Rapporteur.
Derniers rapports
Ce rapport contient le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis par le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement, Zamir Akram, conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l'homme. En soumettant le projet de pacte, le Président-Rapporteur du Groupe de travail recommande au Conseil des droits de l'homme de transmettre le projet, accompagné des commentaires, à l'Assemblée générale et de recommander que l'Assemblée, en tant qu'instance compétente, convoque une conférence intergouvernementale, sous les auspices des Nations Unies, ayant pour mandat d'examiner le projet de pacte international et de conclure dans les plus brefs délais le texte d'un instrument international juridiquement contraignant sur le droit au développement.
Ce rapport couvre les travaux de la 24e session du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement. Au cours de la session, le Groupe de travail a continué d'examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du droit au développement et a tenu un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement et avec le Président du Mécanisme d'experts sur le droit au développement. En outre, elle a examiné et mené des négociations intergouvernementales sur le deuxième texte révisé du projet de convention sur le droit au développement.
Dans sa résolution 48/10, le Conseil des droits de l’homme a souligné l’importance d’une participation constructive à la vingt-deuxième session du Groupe de travail, qui devait poursuivre l’examen du projet de convention sur le droit au développement soumis par le Président-Rapporteur du Groupe de travail, et a prié le Président-Rapporteur de soumettre un projet révisé de convention au Groupe de travail à sa vingt-troisième session.
Réunions et évènements
15-19 mai 2023, Genève, Palais des Nations, Salle de réunion/hybride
24e session du Groupe de travail sur le droit au développementActivités
Discours d'ouverture du Président-Rapporteur, l'Ambassadeur Zamir Akram
16-20 mai 2022