Résumé

Ce rapport contient le projet de pacte international sur le droit au développement, soumis par le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement, Zamir Akram, conformément à la résolution 51/7 du Conseil des droits de l'homme. En soumettant le projet de pacte, le Président-Rapporteur du Groupe de travail recommande au Conseil des droits de l'homme de transmettre le projet, accompagné des commentaires, à l'Assemblée générale et de recommander que l'Assemblée, en tant qu'instance compétente, convoque une conférence intergouvernementale, sous les auspices des Nations Unies, ayant pour mandat d'examiner le projet de pacte international et de conclure dans les plus brefs délais le texte d'un instrument international juridiquement contraignant sur le droit au développement.