Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a commencé à travailler sur la création d’une instance permanente pour les personnes d’ascendance en novembre 2014, conformément à la résolution A/RES/69/16 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée Programme d’activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

Entre 2015 et 2018, plusieurs résolutions successives du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/30/17 et A/HRC/34/33) et de l’Assemblée générale (A/RES/73/262) ont décrit certaines modalités de l’Instance permanente.

Le 10 mai 2019, le HCDH et la Mission permanente du Costa Rica à Genève ont tenu une journée de consultation sur l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine. Cet événement a rassemblé plus de 200 participants, dont des représentants de gouvernement, des mécanismes, organes et institutions spécialisées des Nations Unies, des représentants de la société civile et des personnes d’ascendance africaine de toutes les régions du monde.

Pour la première fois, plusieurs coalitions de la société civile représentant des centaines d’organisations non gouvernementales d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique latine et des Caraïbes ont participé à de vastes consultations préalables et rédigé des propositions concrètes, montrant le vif intérêt suscité par une telle instance et les aspirations communes des personnes d’ascendance africaine à son égard.

Se félicitant des discussions constructives qui se sont tenues à Genève concernant les modalités de l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine, l’Assemblée générale a décidé de définir ces modalités à sa 74e session (voir A/RES/74/13/).

Consulter le Rapport de la Présidente sur la journée de consultation relative à l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine (A/PFPAD/2019/1)

Contexte

En novembre 2014, dans le cadre de sa résolution A/RES/69/16 intitulée Programme d’activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, l’Assemblée générale a décidé de « créer un organe qui servira de mécanisme de consultation [...] de façon à assurer la pleine participation de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées, fonds et programmes, des organisations de la société civile représentant les personnes d’ascendance africaine et de toutes les autres parties prenantes concernées ».

Conformément à la résolution A/RES/69/16, en mars 2015, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a invité les parties prenantes, individus, groupes et organismes intéressés à soumettre des réflexions sur leur vision du nouvel organe relatif aux personnes d’ascendance africaine. Toutes les réflexions reçues ont été transmises aux États Membres.

En décembre 2018, l’Assemblée générale a décidé, dans sa résolution A/RES/73/262, de « créer un forum permanent pour les personnes d’ascendance africaine qui :

• servira pour elles et pour les autres parties prenantes intéressées de mécanisme de consultation aux fins de l’amélioration de la qualité de vie et des moyens de subsistance des personnes d’ascendance africaine ; et
• [contribuera] à l’élaboration d’une déclaration des Nations Unies sur la promotion et le plein respect des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine, qui ouvrira la voie à la mise au point d’un instrument juridiquement contraignant.

[Les] modalités, le format et les questions de fond et de procédure seront définis par les États Membres et les États observateurs, en concertation étroite avec les personnes d’ascendance africaine ».

Consultation sur l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine

En mai 2019, le HCDH a tenu une journée de consultation sur l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine, en accord avec la résolution A/RES/73/262 de l’Assemblée générale. Cette consultation a porté sur « les modalités, le format et les questions de fond et de procédure » de l’Instance permanente.

Note d’information
Inscription des participants
Programme de travail
Document d’information

Documents soumis par la société civile

• Coalition internationale de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine
• IDPAD Coalition UK et Groupe directeur du Réseau européen contre le racisme sur l’afrophobie
• Réseau de lutte contre le racisme Quilombação
• Creative treaty et équipe chargée de la mise en œuvre de la Décennie internationale en Espagne*
• PADEMA

Le HCDH a mené une consultation similaire en 2015 et a reçu plusieurs contributions.  Toutes les informations reçues ont été transmises aux États Membres.