Instruments juridiques

Découvrez les documents qui définissent le cadre juridique fondamental des droits de l’homme à l’échelle internationale.

Outre la Charte internationale des droits de l'homme et les principaux traités relatifs aux droits de l'homme, il existe de nombreux autres instruments universels relatifs aux droits de l'homme. Une sélection non exhaustive est listée ci-dessous.

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Outre la Charte internationale des droits de l'homme et les principaux traités relatifs aux droits de l'homme, il existe de nombreux autres instruments universels relatifs aux droits de l'homme. Une sélection non exhaustive est listée ci-dessous.

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Adopté(e)

Convention sur la réduction des cas d'apatridie

Adopté(e)07 Nov 1962

Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages

Adopté(e)01 Jul 1949

Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (N° 98)

Adopté(e)17 Juin 1999

Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (N° 182)

Adopté(e)

Déclaration d’engagement sur le VIH/sida

Adopté(e)

Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

Adopté(e)

Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir

Adopté(e)25 Juin 1993

Déclaration et Programme d’action de Vienne

Adopté(e)

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Adopté(e)

Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction

Adopté(e)

Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

Adopté(e)

Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité

Adopté(e)

Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Adopté(e)

Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé

Adopté(e)26 Nov 1978

Déclaration sur la race et les préjugés raciaux

Adopté(e)04 Dec 1986

Déclaration sur le droit au développement

Adopté(e)11 Dec 1969

Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social

Adopté(e)

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Adopté(e)12 Nov 1984

Déclaration sur les droits des peuples à la paix

Adopté(e)16 Nov 1974

Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition

Adopté(e)

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme

Adopté(e)14 Dec 1989

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Adopté(e)

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Adopté(e)29 Nov 1985

Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)