Rapports annuels

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Le Mécanisme d'experts soumet des rapports thématiques annuels au Conseil des droits de l'homme (CDH). Les rapports thématiques documentent les conclusions sur des sujets particuliers et fournissent des orientations et des recommandations aux États membres des Nations Unies, aux organisations de la société civile et à d'autres parties prenantes.

Le Mécanisme d'experts produit également chaque année un rapport sur sa session annuelle et publie des rapports et documents officiels relatifs à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Rapports thématiques

Année	Session/Date	Titre	Document
2024	CDH 57^e session/EMRIP 17^e session	Étude des lois, législations, politiques, constitutions, décisions judiciaires et autres mécanismes par lesquels les États ont pris des mesures pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, conformément à l'article 38 de la Déclaration	A/HRC/57/62 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2023	CDH 54^e session/EMRIP 16^e session	Efforts pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : établir des mécanismes de suivi efficaces aux niveaux national et régional pour la mise en œuvre de la Déclaration	A/HRC/54/63 Consulter la page consacrée à l'étude Voir le rapport complet A/HRC/EMRIP/2023/3
2023	CDH 54^e session/EMRIP 16^e session	Étude sur l'impact de la militarisation sur les droits des peuples autochtones : A/HRC/54/52	A/HRC/54/52 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2022	CDH 50^e session/EMRIP 15^e session	Droits de l’enfant autochtone au regard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	A/HRC/51/50 Consulter la page consacrée à l'étude
2021	CDH 48^e session/EMRIP 14^e session	Droits de l’enfant autochtone au regard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	A/HRC/48/74 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2021	CDH 48^e session/EMRIP 14^e session	Action menée aux fins de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : les peuples autochtones et le droit à l’autodétermination	A/HRC/48/75 Consulter la page consacrée au rapport
2020	CDH 45^e session/EMRIP 13^e session	Étude sur le droit à la terre	A/HRC/45/38 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2020	CDH 45^e session/EMRIP 13^e session	Rapatriement des objets cérémoniels, des restes humains et du patrimoine culturel immatériel en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	A/HRC/45/35 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2019	CDH/EMRIP 12^e session	Droits des peuples autochtones dans le contexte des frontières, des migrations et des déplacements	A/HRC/EMRIP/2019/2/Rev.1 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2019	CDH/EMRIP 12^e session	Efforts pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: reconnaissance, réparation et réconciliation	A/HRC/EMRIP/2019/3/Rev.1 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2018	CDH 39^e session	Consentement libre, préalable et éclairé : une approche fondée sur les droits de l'homme	A/HRC/39/62 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2017	CDH 36^e session	Bonnes pratiques et défis, y compris la discrimination, dans les affaires et dans l'accès aux services financiers par les peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones et les personnes autochtones handicapées	A/HRC/36/53 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2017	CDH 36^e session	Dix ans de mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : bonnes pratiques et enseignements tirés de l’expérience, 2007-2017	A/HRC/36/56 Consulter la page consacrée au rapport
2016	CDH 33^e session	Droit à la santé et peuples autochtones, notamment les enfants et les jeunes	A/HRC/33/57 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2015	CDH 30^e session	Promotion et protection des droits des peuples autochtones en ce qui concerne leur patrimoine culturel	A/HRC/30/53 Consulter la page consacrée à l'étude [English]
2014	CDH 27^e session	Promotion et protection des droits des peuples autochtones dans le cadre des initiatives de réduction et de prévention des risques de catastrophe naturelle et de planification préalable	A/HRC/27/66
2013	CDH 24^e session	Accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones	A/HRC/24/50
2012	CDH 21^e session	Rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection des droits et de l'identité des peuples autochtones	A/HRC/21/53
2011	CDH 18^e session	Rapport final sur l'étude sur les peuples autochtones et le droit de participer à la prise de décisions	A/HRC/18/42
2009	CDH 12^e session	Étude sur les enseignements tirés et les défis à relever pour faire du droit des peuples autochtones à l'éducation une réalité	A/HRC/12/33