À propos du mandat

Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

Sommaire

Les études et les conseils du Mécanisme d’experts visent à permettre une meilleure compréhension des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à proposer des actions concrètes que les États, les peuples autochtones, la société civile, les organisations internationales, les institutions nationales des droits de l’homme et d’autres entités peuvent entreprendre afin de favoriser la mise en œuvre de cette Déclaration.

Les études et les conseils du Mécanisme d’experts mettent en particulier l’accent sur la participation des peuples autochtones aux décisions qui les affectent.
Examen et mise à jour du mandat

Dans sa résolution 33/25, adoptée en septembre 2016, le Conseil des droits de l’homme a modifié le mandat du Mécanisme d’experts. Ce dernier a pour nouveau mandat de fournir au Conseil des droits de l’homme des avis et des conseils techniques sur les droits des peuples autochtones tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il est également chargé d’apporter une assistance aux États Membres qui en font la demande aux fins de la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration grâce à la promotion, à la protection et à la concrétisation des droits des peuples autochtones. Le mandat comprend notamment les éléments spécifiques suivants :

aider les États Membres et les peuples autochtones qui en font la demande à cerner les besoins en ce qui concerne l’élaboration de lois et de politiques nationales relatives aux droits des peuples autochtones, et leur fournir des conseils techniques à ce sujet ;
aider et conseiller les États Membres qui en font la demande aux fins de l’application des recommandations formulées dans le cadre de l’examen périodique universel et par les organes conventionnels, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ou d’autres mécanismes compétents ;
aider et faire participer les États Membres, les peuples autochtones et les entités du secteur privé qui en font la demande en facilitant le dialogue, lorsque toutes les parties le souhaitent, aux fins de la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration ;
recenser, diffuser et promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’expérience pour ce qui est des mesures à prendre aux fins de la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration, notamment en établissant des rapports à l’attention du Conseil des droits de l’homme ;
passer de cinq à sept experts, afin de refléter les sept régions socioculturelles autochtones.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme.

Résolutions

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Année	Réunion	Résolution
2023	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 54/18
2022	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 51/18
2021	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 48/11
2020	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 45/12
2019	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 42/19
2018	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 39/13
2017	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 36/14
2016	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 33/13
2016	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 33/25
2015	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 30/4
2015	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 30/11
2014	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 27/13
2014	Conférence mondiale sur les peuples autochtones	General Assembly Resolution 69/2
2013	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 24/10
2012	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 21/24
2011	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 18/8
2007	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 5/1
2007	Conseil des droits de l'homme	Résolution du Conseil des droits de l'homme 6/36
2006	General Assembly	General Assembly Resolution 60/251

Examen du mandat

En septembre 2015, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 30/11, dans laquelle il a demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’organiser un atelier d’experts de deux jours en vue d’examiner le mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et de proposer des recommandations sur les moyens de promouvoir plus efficacement le respect de la Déclaration.

Atelier d’experts

Afin de mettre en œuvre la résolution 30/11, le HCDH a organisé un atelier d’experts de deux jours les 4 et 5 avril 2016 à Genève. Cet atelier avait pour objectifs :

de proposer des recommandations sur la manière dont le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones peut promouvoir plus efficacement le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment en aidant mieux les États Membres à suivre, évaluer et améliorer la réalisation des objectifs définis dans la Déclaration ;
d’examiner le travail du Mécanisme d’experts depuis sa mise en place, notamment ses bonnes pratiques, difficultés, lacunes et enseignements tirés ;
de recueillir, discuter et proposer des recommandations émises par diverses parties prenantes concernant l’examen du mandat du Mécanisme d’experts.

Documents :

Note de cadrage
Programme : English | Français | Español

Rapport de l’atelier d’experts

Le rapport de l’atelier d’experts est disponible dans les six langues officielles de l’ONU.

Contributions reçues

Un appel a été lancé pour obtenir des contributions écrites de la part des États, des peuples autochtones et d’autres parties prenantes d’ici le 14 mars 2016, de manière à recueillir des informations variées dans le cadre de l’examen du mandat du Mécanisme d’experts. Le questionnaire suivant a été conçu pour guider ces contributions écrites. (English | Français | Español)

Résumé des réponses au questionnaire (PDF)

États :