Résumé

La présente étude est soumise par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones conformément à la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme.

Elle comprend l’avis no 15 du Mécanisme d’experts sur les traités, accords et autres arrangements constructifs, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, et leur reconnaissance dans les textes constitutionnels, présenté en annexe.