Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes, présente un résumé des activités qu’il a menées au cours des six années du mandat que lui a confié l’Organisation des Nations Unies pour les questions relatives aux minorités. Dans le rapport, le Rapporteur spécial met en lumière les réalisations et les évolutions notables, mais aussi les défis mondiaux considérables liés à la promotion et à la protection des droits humains des minorités. Il y donne également un aperçu de ses visites de pays, de ses communications et des autres activités qu’il a effectuées dans le cadre de son mandat au cours de la période 2022-2023. 

Dans l’étude thématique du rapport, le Rapporteur spécial examine en détail la question, récemment mise en avant, de la place des droits humains des minorités dans les institutions, structures et initiatives du système des Nations Unies ; il présente les débats tenus et formule des recommandations sur la manière de remédier au problème du déni croissant des droits des minorités dans le monde. Il s’inquiète des incidences d’un tel manque de reconnaissance et de défense des droits humains, qui contribue pour beaucoup aux graves menaces pesant sur la paix et la stabilité dans le monde. Actuellement, le monde fait face à une quantité jamais vue, même avant la Seconde Guerre mondiale, de conflits violents et de personnes déplacées, à des tsunamis de discours et de crimes haineux dans beaucoup de pays et à des augmentations massives potentielles du nombre de personnes apatrides. De toutes ces crises, les minorités sont majoritairement les cibles ou les victimes, représentant notamment plus des trois quarts des personnes à qui la citoyenneté est déniée et qui connaissent l’apatridie. Comme le souligne le Rapporteur spécial dans le présent rapport, cette situation peut être due en grande partie à l’incapacité des institutions de reconnaître et de traiter les causes profondes de bon nombre de ces phénomènes – préjugés, racisme, désignation de boucs émissaires et intolérance – qui se sont accrus dans le monde entier, accompagnant souvent de nouvelles formes de nationalisme fondé sur l’exclusivisme. L’application à la carte des droits humains, faisant fi des droits des minorités, sape les fondements mêmes de la Charte des Nations Unies et la promesse d’universalité renfermée dans les droits humains à l’échelle internationale, 75 ans après la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; elle explique aussi, en grande partie, les échecs essuyés dans le domaine de la prévention des conflits et de l’élimination de l’apatridie ainsi que l’incapacité de contrer la croissance explosive des discours et des crimes haineux, voire des appels à la violence et au génocide. 

En novembre 2022, à l’occasion de l’anniversaire de l’adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, le Secrétaire général a déclaré : « […] Trente ans plus tard, l’action mondiale est loin − bien loin − d’être suffisante. Je ne parle pas de quelques lacunes. Je parle d’une inaction et d’une négligence flagrantes dans la protection des droits des minorités ». Face à ce constat, le Rapporteur spécial donne des orientations quant à la voie à suivre pour remédier à l’« inaction » et à la « négligence » de la communauté internationale, qui ont contribué à rendre le monde plus inégal, plus instable et plus violent, et recense de nouvelles approches permettant de parer aux menaces et dangers nouveaux et émergents – en particulier ceux qui découlent de l’intelligence artificielle – auxquels les minorités sont exposées.