Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités propose des réflexions et des recommandations sur les cadres institutionnels des États en vue de mieux favoriser la participation effective des minorités, et d’instaurer ainsi des sociétés plurielles et inclusives. Il souligne combien les cadres institutionnels nationaux sont importants pour déterminer le sort des minorités, puisque c’est au niveau national que les droits des minorités peuvent être pleinement réalisés, notamment leur droit de prendre une part effective à la prise de décisions, conformément au paragraphe 3 de l’article 2 de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de 1992 (résolution 47/135 de l’Assemblée générale, annexe). Le présent rapport a pour but d’examiner la manière dont les cadres institutionnels contribuent à la réalisation des droits des minorités aujourd’hui et de proposer des recommandations pour améliorer ces cadres.

Le Rapporteur spécial y donne également un aperçu de ses visites de pays, de ses communications et des autres activités qu’il a effectuées dans le cadre de son mandat au cours de la période 2023-2024, en particulier depuis sa nomination le 1 er novembre 2023.