À propos de la détention

Tout individu a droit à la liberté. Le droit international des droits de l’homme reconnaît toutefois que la privation de liberté est parfois justifiée, par exemple dans le cadre de l’application de lois pénales. Dans ces circonstances, la détention ne peut jamais être arbitraire et doit toujours être effectuée dans le respect de l’état de droit. Comme le souligne le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 24/12, sauf pour les limitations incontestablement rendues nécessaires par leur incarcération, les détenus continuent de jouir de l’ensemble de leurs droits humains et libertés fondamentales.

Les victimes de détention arbitraire sont exposées à d’autres risques de violations, notamment à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à des disparitions forcées ou involontaires ou à des exécutions extrajudiciaires.

Chaque année, des milliers de personnes sont détenues de manière arbitraire, notamment pour les raisons suivantes : 

• elles sont punies pour avoir exercé l’un de leurs droits fondamentaux en vertu de la Déclaration des droits de l’homme ou des traités relatifs aux droits de l’homme, tels que les droits à la liberté d’opinion et d’expression, à la liberté d’association, ou le droit de quitter son pays et d’y revenir ; 
• elles sont arrêtées et détenues sans mandat d’arrêt ou placées en détention provisoire sans avoir eu accès à un avocat ; 
• elles sont maintenues en détention alors qu’elles ont purgé leur peine ; 
• elles font l’objet d’une détention administrative en raison d’une demande d’asile et ne constituent pas une menace immédiate, directe et inévitable ; 
• elles sont détenues pour des raisons discriminatoires fondées sur la naissance, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la langue, la religion, la situation économique, l’opinion politique ou autre, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre situation.

Activités du HCDH relatives à la détention

Le HCDH mène une série d’activités au niveau national ou régional. Par exemple :

• il soutient les réformes judiciaires, notamment les initiatives visant à intégrer les normes et standards internationaux des droits de l’homme relatifs à la détention dans la législation nationale ;
• il enquête sur les allégations de détention arbitraire et d’autres violations liées à la détention, telles que les disparitions forcées ;
• il conseille et forme les responsables de l’application des lois sur les normes et standards internationaux relatifs à la détention et aux droits de l’homme.

Publications et rapports récents

La COVID-19 et les personnes privées de liberté (2020) : le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’Organisation mondiale de la Santé ont publié des directives provisoires qui contiennent des informations et des actions clés concernant la détention pendant la pandémie de COVID-19. Ils recommandent notamment la libération des enfants, des personnes ayant des problèmes médicaux existants, des personnes présentant un profil de risque faible et ayant commis des infractions mineures, des personnes dont la libération est imminente et de celles détenues pour des infractions qui ne sont pas conformes au droit international.

Intégrité de l’appareil judiciaire (2020) : dans ce rapport soumis en application de la résolution 37/3 du Conseil des droits de l’homme, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme examine les conséquences du manque d’intégrité de l’appareil judiciaire sur les droits de l’homme, en particulier ceux des personnes détenues par les États dans un lieu situé hors de leur territoire. Consulter le rapport A/HRC/43/35

Les droits de l’homme dans l’administration de la justice (2019) : dans ce rapport, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme traite de la violence, des décès et des blessures graves dans les situations de privation de liberté et étudie les types de violence qui entraînent des décès et des blessures graves, ainsi que les éléments contextuels déterminants. Elle se penche également sur les mesures qui permettraient de combattre ces problèmes, y compris celles qui visent à garantir l’établissement de responsabilités, ainsi que sur d’autres mesures concrètes et sur les bonnes pratiques.Consulter le rapport A/HRC/42/20