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Normes internationales relatives à la détention
Le droit international des droits de l’homme établit un cadre universel clair en matière de détention qui est consacré par les normes ci-dessous.
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Observation générale nº 35 du Comité des droits de l’homme, Article 9 (Liberté et sécurité de la personne)
- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
- Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (« Règles Nelson Mandela »)
- Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes* (« Règles de Bangkok »)
- Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (« Règles de Beijing »)
- Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté