Informations pour les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme
Les organisations non gouvernementales (ONG) et les institutions nationales des droits de l’homme peuvent être accréditées pour participer aux sessions du Conseil des droits de l’homme en qualité d’observateurs. Elles peuvent s’adresser au Conseil au cours de discussions et de débats interactifs pour présenter des situations en lien avec les droits de l’homme provenant du monde entier.
Les institutions nationales des droits de l’homme détenant une accréditation de type " A " et leurs organismes de coordination régionale (parlant au nom de ses membres ayant le statut de type " A "), ainsi que l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) peuvent :
- faire une déclaration orale sur toutes les questions de fond inscrites à l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme ;
- participer aux débats en séance plénière du CDH par message vidéo, y compris lors de l’adoption des conclusions de l’EPU du pays par le Conseil, du dialogue interactif qui suit la présentation d’un rapport de mission de pays par un titulaire de mandat au titre d’une procédure spéciale, et des débats ou des discussions annuelles ;
- soumettre des documents, qui seront diffusés avec une cote de l’ONU ;
- prendre des dispositions distinctes pour la disposition des places dans toutes les sessions.
Les institutions nationales des droits de l’homme de type " A " ont le droit d’intervenir immédiatement après leur pays au cours du dialogue interactif, après la présentation du rapport de mission de ce pays par un titulaire de mandat au titre d’une procédure spéciale et immédiatement après l’État examiné, lors de l’adoption du rapport de l’EPU en séance plénière.
Les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) peuvent :
- observer toutes les délibérations du Conseil et y assister, à l’exception des délibérations concernant les procédures de requête ;
- soumettre des déclarations écrites au Conseil des droits de l’homme ;
- faire des interventions orales au Conseil des droits de l’homme ;
- participer aux débats, aux dialogues interactifs, aux tables rondes et aux réunions informelles ;
- organiser des " manifestations parallèles " sur des questions liées aux travaux du Conseil des droits de l’homme.
Vous trouverez des informations complémentaires en cliquant sur les liens apparaissant dans le menu à gauche de cette page.
Publication :
Guide pratique pour les ONG participantes (brochure)
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