Règles de procédure et observations générales du SCA

Le Sous-Comité d’accréditation a élaboré des observations générales sur des questions d’interprétation relatives aux Principes de Paris. Ces observations visent à guider les institutions nationales des droits de l’homme dans le cadre du processus d’accréditation et de l’application des Principes de Paris. Elles peuvent également leur servir pour faire pression en faveur des changements institutionnels nécessaires afin de se conformer pleinement aux Principes de Paris.

Statuts de la GANRHI comprenant les derniers amendements (adoptés en 2023) 
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Observations générales du Sous-Comité d’accréditation (adoptées en 2018)
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Règles de procédure du Sous-Comité d’accréditation (adoptées en 2019)
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Procédure de recours (adoptée en 2017)
Procédure de délibération en cas de recours devant le Bureau pour examen aux termes de l’article 12.1 (vii) des statuts de la GANHRI
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Notes de pratique

Note de pratique 1 – Renvois (2017)
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Note de pratique 2 – Examens spéciaux (2017)
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Note de pratique 3 – Évaluation des résultats des INDH (2017)
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Note de pratique 4 – INDH en transition (2018)
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Note de pratique 5 – Sources d’information servant à évaluer les résultats des INDH (2018)
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