HCDH – Bureau régional pour l’Amérique centrale et la République dominicaine

Profil

Conformément au mandat du HCDH et du/de la Haut(e)-Commissaire (résolution 48/141 de l’Assemblée générale), le Bureau régional pour l’Amérique centrale et la République dominicaine, situé dans la ville de Panama (Panama), promeut et protège les droits de l’homme, en faisant le suivi de la situation des droits de l’homme, en apportant une assistance technique et en fournissant des services consultatifs aux gouvernements, aux institutions nationales et à la société civile dans les pays de la région. Il travaille principalement dans les domaines de la pauvreté et des inégalités, de la non-discrimination, de l’insécurité et de la violence, de l’état de droit et de l’impunité. Il travaille en étroite collaboration avec les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, le Bureau régional de la coordination des activités de développement des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes et l’OIT, l’OIM, l’OPS, ONU-Femmes, l’ONUSIDA, le PNUD, le PNUE, le FNUAP, le HCR, l’UNICEF et l’ONUDC. 

Au niveau national, il coopère avec les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies grâce à un réseau de conseillers et de spécialistes nationaux et internationaux dans le domaine des droits de l’homme, afin de soutenir les coordonnateurs résidents au Belize, au Costa Rica, en République dominicaine, en El Salvador et au Panama. L’équipe du Bureau régional comprend également un conseiller pour les questions de genre et un coordonnateur chargé des organes conventionnels et du renforcement des capacités. Le HCDH participe au plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable dans les pays susmentionnés concernant les personnes en situation de déplacement, le genre, les peuples autochtones, la protection des personnes privées de liberté et ses risques, ainsi que les urgences et les catastrophes en Amérique latine et aux Caraïbes.

Réalisations

• Le Bureau régional a aidé les autorités, les équipes de pays des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civileet d’autres parties prenantes à intégrer les droits de l’homme dans la réponse socioéconomique et les mesures de relance face à la COVID-19 dans la région. Il a facilité la création d’espaces de participation et d’inclusion pour la société civile et a entrepris des actions de plaidoyer pour protéger l’espace civique, notamment en renforçant la protection des défenseurs des droits de l’homme contre des restrictions injustifiées et des attaques contre leur travail légitime.
• Le Bureau régional a maintenu un contact étroit avec la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en particulier pour échanger des informations et prendre des mesures de prévention dans le but de protéger les défenseurs des droits de l’homme dans la région. Le HCDH a fourni une analyse sur l’intégration des normes internationales dans les dispositifs de protection des défenseurs des droits de l’homme en El Salvador dans le cadre des discussions autour du projet de loi visant spécifiquement à les protéger.
• En Amérique centrale, le HCDH a continué à intégrer les droits de l’homme dans la mise en œuvre du Programme 2030. En 2019 par exemple, en accord avec le Bureau de la coordination des activités de développement et le PNUD, le HCDH a réuni plusieurs hauts responsables gouvernementaux d’Amérique latine pour qu’ils partagent leurs pratiques ainsi que des enseignements dans le cadre du suivi des études menées au titre du mécanisme de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.
• Le HCDH a continué à suivre l’impact des politiques migratoires sur les droits de l’homme des populations de tous les pays de la région et à en rendre compte, y compris en participant à des activités interinstitutions et en coordonnant des actions avec les institutions nationales des droits de l’homme. L’assistance technique fournie par le HCDH a permis à l’institution nationale des droits de l’homme et la société civile du Panama de mieux suivre la situation des migrants et de mieux en rendre compte. Cette institution nationale des droits de l’homme a ainsi pu promouvoir et faciliter l’accès à la santé, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement, et mettre fin à la surpopulation dans les centres pour migrants. Ces démarches ont également permis d’éviter le retour involontaire de 200 migrants à Haïti. Par ailleurs, le HCDH s’est associé à des actions de communication visant à diffuser des messages radio enemberá, la langue autochtone, sur les droits des migrants et les mesures sanitaires à prendre pour éviter de contracter la COVID-19.
•  Le Bureau a continué à promouvoir le Protocole type latino-américain pour les enquêtes relatives aux féminicides. Des cours de formation virtuels ont été proposés au Costa Rica et en El Salvador pour renforcer les capacités des principales autorités judiciaires en matière d’enquête sur les cas de féminicides. Au Costa Rica, le pouvoir judiciaire s’est engagé à concevoir un guide en collaboration avec le HCDH sur l’intégration des perspectives de genre dans les décisions judiciaires, à la suite d’une série de webinaires organisés à l’intention des fonctionnaires de justice pour lutter contre les stéréotypes négatifs fondés sur le genre. Le HCDH a continué à jouer un rôle consultatif dans les structures interinstitutionnelles régionales des Nations Unies et dans les groupes interinstitutionnels nationaux sur le genre au Costa Rica, en El Salvador et au Panama.
• Dans le cadre de la campagne « Libres et égaux » des Nations Unies, le Bureau a lancé en mai 2019 une campagne sous-régionale pour sensibiliser le public sur les problèmes rencontrés par les LGBTI liés aux droits de l’homme en Amérique centrale et pour promouvoir l’adoption de politiques publiques et de lois visant à lutter contre la discrimination, la stigmatisation et la violence à l’encontre de ce groupe de population au Costa Rica, en El Salvador et au Panama. Au Costa Rica et au Panama, le HCDH a sensibilisé le public à la reconnaissance et à l’acceptation du mariage entre personnes de même sexe et l’a encouragé à soutenir l’égalité des LGBTI. Au Panama, le HCDH a organisé une série de webinaires servant d’espaces de dialogue et de participation entre les groupes LGBTI et les autorités publiques. Ces webinaires ont abouti à l’établissement d’une feuille de route décrivant les mesures institutionnelles nécessaires face à l’impact de la COVID-19 sur les droits de l’homme des personnes LGBTI.
• Au Belize, au Costa Rica, en République dominicaine, en El Salvador, au Nicaragua et au Panama, le HCDH a aidé les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme à participer aux examens du troisième cycle de l’EPU en renforçant leur capacité à utiliser efficacement ce mécanisme et à créer des espaces de dialogue et de coordination des contributions des organisations de la société civile.
• Depuis avril 2018, le HCDH continue de surveiller à distance la situation des droits de l’homme au Nicaragua grâce à une équipe dédiée à ce pays et publie des bulletins mensuels ou bimensuels. Depuis juillet 2019, le Conseil des droits de l’homme est régulièrement tenu informé de la situation, notamment grâce à un rapport écrit, conformément aux résolutions 40/2 et 43/2 du Conseil. Le HCDH a également présenté plusieurs affaires et situations individuelles urgentes au Gouvernement, en formulant des recommandations concrètes pour atténuer les conflits sociaux et politiques et les violations des droits de l’homme, et en offrant une assistance technique aux autorités et à l’institution nationale des droits de l’homme pour qu’elles se conforment aux normes internationales en matière de droits de l’homme.
• L’équipe du Nicaragua a continué de mener des activités de suivi, d’alerte rapide, de sensibilisation, de plaidoyer, d’établissement de rapports et de protection, notamment en ce qui concerne l’impact de la COVID-19, afin de prévenir ou de minimiser toute nouvelle exacerbation de la crise sociopolitique et des droits de l’homme actuelle. Ces actions visent notamment les personnes arbitrairement privées de liberté, les étudiants, les dirigeants communautaires, les opposants politiques, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les professionnels des médias, les enfants, les victimes et leurs familles, les migrants dans les pays voisins, les demandeurs d’asile et les communautés autochtones.
• En 2019, le HCDH a mené une étude sur les procédures régulières et les violations des droits des femmes jugées pour des crimes liés à l’avortement en El Salvador et a examiné les dossiers judiciaires de plusieurs femmes purgeant de longues peines de prison pour homicide après avoir reçu des soins obstétricaux d’urgence. Le HCDH a contribué à la coordination des activités menées par l’institution nationale des droits de l’homme et les ONG nationales et internationales dédiées aux femmes, afin de renforcer leurs capacités à intenter une action en justice dans le cas où des femmes sont condamnées. Grâce à des efforts coordonnés, cinq femmes ont été libérées en 2019 après que la Cour suprême de justice a commué leur peine ; et un habeas corpus au nom de 14 femmes emprisonnées a abouti en juillet 2020. En date du 6 novembre, une femme a fait l’objet d’une libération conditionnelle, une autre a obtenu une réduction de peine, et les conditions de détention de dix femmes se sont améliorées (par exemple, grâce à l’accès aux services de santé et au rétablissement des contacts familiaux).
• En El Salvador, le HCDH travaille en étroite collaboration avec l’institution nationale des droits de l’homme et lui fournit une assistance technique lui permettant de mieux remplir son mandat. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le HCDH et l’institution nationale des droits de l’homme ont conçu un plan de suivi à distance au moyen d’une application pour téléphones mobiles et ont ainsi recueilli des centaines de plaintes provenant de centres de confinement, d’hôpitaux et de l’intérieur du pays, face aux sévères restrictions imposées par le Gouvernement sur les déplacements. Le HCDH a également fourni une assistance technique à l’institution nationale des droits de l’homme pour l’élaboration d’un rapport thématique sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels par les institutions étatiques dans le cadre de la COVID-19.
• Grâce aux efforts de la société civile en El Salvador, et conformément à la politique en matière de poursuites pénales élaborée avec l’assistance technique du HCDH, le bureau du procureur général a porté devant les tribunaux plusieurs affaires emblématiques et restées impunies qui se sont produites pendant le conflit armé du pays, comme les massacres d’El Mozote et d’El Calabozo et le meurtre des prêtres jésuites et de leurs collaborateurs, entre autres.
• Au Belize, le Bureau apporte une assistance technique au Gouvernement, notamment pour renforcer la communication d’informations cohérentes et en temps utile aux organes conventionnels. Le Bureau contribue également à la coopération et au dialogue entre l’équipe de pays des Nations Unies et les groupes vulnérables, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
• En République dominicaine, le Bureau a renforcé la capacité du Gouvernement et des organisations de la société civile à préparer et à soumettre des rapports au Comité contre la torture et au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et à mieux tirer parti du processus de suivi de l’EPU grâce à un atelier organisé en septembre 2019, en coopération avec le Ministère des affaires étrangères.
• Au Costa Rica et au Panama, le Bureau régional met actuellement en œuvre un projet financé par l’Union européenne sur la promotion d’un programme sur les entreprises et les droits de l’homme. En septembre 2020, le Bureau régional a organisé le Forum régional V sur le thème « Assurer la conduite responsable des entreprises en période difficile : transformer les difficultés en possibilités » avec la participation de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et du Président du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Le forum avait pour but d’explorer comment les gouvernements et les entreprises abordent et atténuent les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19, et promeuvent la conduite responsable des entreprises en tant qu’outil pour une reprise inclusive, responsable et durable, respectueuse des droits de l’homme et du travail, et de l’environnement. 

Partenaires et donateurs

Partenaires :gouvernements, parlements, pouvoir judiciaire, institutions nationales des droits de l’homme, organisations de la société civile, universités, défenseurs des droits de l’homme, secteur privé, coordonnateurs résidents, équipes de pays des Nations Unies, système interaméricain des droits de l’homme.

Donateurs :Allemagne, Counterpart International, Espagne, États-Unis, Norvège, Suède, Suisse, Union européenne.

Domaines d’action du HCDH

Dernière révision : novembre 2020