Projet d’Appui à la Force conjointe du G5 Sahel dans la mise en œuvre du Cadre de conformité aux droits de l’homme et au droit international humanitaire

 

Contexte

La Force conjointe du G5 Sahel a été créé en 2017 pour répondre à l'expansion des groupes extrémistes armés et violents et à la détérioration de la situation sécuritaire dans la région. Les chefs d'états des pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Chad, Mali, Mauritanie, et Niger) ont lancé cette initiative pour améliorer la sécurité et la sûreté de leurs populations locales et créer un environnement favorable pour le développement socio-économique de la région en mutualisant et en intensifiant leurs efforts au niveau national pour combattre les menaces sécuritaires communes.

L'approche du Cadre de conformité

Le Cadre de conformité est un package innovant qui regroupe des mécanismes et mesures concrets, systématiques et complémentaires se renforçant mutuellement et visant à prévenir, atténuer et remédier aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui pourraient être commises par les forces de sécurité. Il a été conçu pour être un cadre de réduction des risques afin de prévenir les dommages et préjudices aux civils lors de la conduite d'opérations militaires offensives, y compris des opérations antiterroristes.

L'appui du HCDH au Cadre de conformité

La résolution 2391 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies a appelé les États du G5 Sahel à « établir un cadre de conformité solide pour prévenir, enquêter, remédier à et publier dans un rapport toute violation et abus du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire en rapport avec la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S) ». Un Arrangement technique, signé le 23 février 2018 entre les Nations Unies, l'Union européenne et le G5, a défini le cadre qui précise les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes à la création du Cadre de conformité.

En appui aux pays du G5 Sahel et en collaboration avec eux, le HCDH a conçu un Cadre de conformité, adapté à l'environnement opérationnel de la FC-G5S. Le HCDH fournit un appui direct à la FC-G5S pour opérationnaliser et mettre en œuvre les mesures et outils visant à réduire les dommages et préjudices aux civils et remédier aux violations.

En s'appuyant sur son expertise dans le domaine des opérations de maintien de paix des Nations Unies et son travail avec l'Union africaine concernant le cadre de conformité aux droits de l'homme de l'Union africaine, le HCDH fournit une assistance technique pour la mise en place de mesures qui intègrent les droits de l'homme et la protection des civils dans la planification et la conduite des opérations ainsi que l'élaboration de textes règlementaires conformes aux droit de l'homme et au droit international humanitaire au profit de la FC-G5S. Au moyen de visites et revues conjointes avec la FC-G5S et les organes du G5 Sahel, le HCDH appuie également le développement d'une compréhension commune des défis et solutions liés à la mise en œuvre du Cadre de conformité.

Parallèlement à ce soutien technique, le HCDH continuera les activités relevant de son mandat dans la région du Sahel en lien avec la surveillance de la situation des droits de l'homme et l'établissement de rapports; y compris à travers le déploiement de spécialistes des droits de l'homme dédiés dans les cinq pays. Cette fonction sera combinée à son engagement auprès de la FC-G5S et au dialogue en appui aux efforts des autorités nationales pour répondre aux violations et prévenir leur récurrence.

Protection et dividendes opérationnelles du cadre de conformité

Contribue à l'atteinte des objectifs militaires - Contribue à l'atteinte des objectifs militaires de la FC-G5S.

Renforce la protection des civils - Accroit la prise de conscience par les forces de sécurité de l'impact de leurs opérations sur les civils et renforce leur professionnalisme afin de prévenir les dommages et préjudices aux civils, contribue à la responsabilisation des troupes en cas de violations.

Traduit les obligations découlant du droit international en actes concrets - Les obligations découlant du droit international sont traduites en mesures et mécanismes faciles à comprendre et à appliquer dans des contextes militaires.

Promeut l'appropriation nationale - Promeut une appropriation nationale par le biais d'une mise en œuvre directe par les forces armées et de sécurité régionales et nationales.

Représente un modèle adaptable permettant un soutien à long terme - Offre un modèle qui peut être contextualisé aux défis opérationnels et contribué au renforcement des capacités tant au sein des opérations militaires conjointes qu'entre elles.

Permet l'engagement des nations unies - Favorise l'intégration des droits de l'homme au cœur de la stratégie du secrétaire-général des nations unies sur la paix et la sécurité, permettant ainsi un engagement politique et logistique des nations unies dans des opérations régionales à risque.

Favorise la coordination avec les partenaires - Permet une meilleure coordination des acteurs techniques qui contribuant ainsi directement ou indirectement à sa mise en œuvre et à l'amélioration de l'impact de leurs activités.

Éléments du Cadre de conformité

Le Cadre de conformité aux droits de l'homme et au droit international humanitaire en appui à la Force conjointe du G5 Sahel est composé de sept piliers:

Pilier 1 – Vérification d'antécédents et sélection : La Force conjointe du G5 Sahel et les états participants identifient l'aptitude des unités et du personnel afin d'éviter le déploiement d'unités ou de personnel qui auraient été impliqués dans des violations des droits de l'homme ou des comportements criminels tout en assurant le déploiement d'un nombre accru de personnel militaire féminin.

Pilier 2 – Formation : La FC-G5S et les armées nationales participantes adoptent une méthodologie et un curriculum communs de formation pour une formation pré-déploiement et des formations spécialisées pour le personnel de la FC-G5S (militaire et police) dans des domaines pertinents du Cadre de conformité : droit international des droits de l'homme, droit international humanitaire, droit international des réfugiés, genre, protection des civils (PoC), etc. La préparation et la tenue de ces formations sont coordonnées avec les partenaires concernés.  

Pilier 3 – Adoption et diffusion de textes règlementaires: La FC-G5S et les armées nationales participantes rédigent, adoptent et diffusent les textes règlementaires, procédures opérationnelles et autres directives censés régir la conduite des opérations militaires et du personnel, en se basant sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés d'autres environnements opérationnels. Ces textes règlementaires portent, entres autres, sur l'usage de la force, la protection des civils y compris la protection spécifique des femmes, enfants, sources, témoins et victimes. D'autres règlements portent sur la détention, l'interrogatoire et le transfert des suspects appréhendés lors d'opérations militaires.

Pilier 4 – Intégration des exigences en matière de droits de l'homme et de protection des civils dans la planification et la conduite des opérations : La FC-G5S et les armées nationales participantes intègrent les exigences en matière de droits de l'homme et  de protection des civils dans la planification, la conduite et l'évaluation des opérations militaires telles que stipulées dans les instruments internationaux des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Ceci inclut la mise en place de mécanismes de coordination entre les acteurs civils et humanitaires. .

Pilier 5 -  Analyse de retour d'expérience : Des mécanismes sont mis en place pour mener des analyses après action sur la conduite d'opérations militaires de la FC-G5S afin d'évaluer l'impact de ces opérations sur les civils. Les recommandations de ces analyses visent à remédier aux conséquences négatives de ces opérations et adapter le mode opératoire des interventions militaires futures.

Pilier 6 – Surveillance et établissement de rapports sur les opérations militaires : La FC-G5S et les armées nationales participantes mettent en place des mécanismes internes de suivi et d'enquête pour suivre, vérifier, identifier, analyser et remédier aux incidents ayant fait des victimes, y compris parmi les civils. La FC-G5S et les armées nationales participantes publient des rapports sur la mise en œuvre du Cadre de conformité.

Pilier 7 - Mécanismes et procédures pour établir les responsabilités en cas de violations de droits de l'homme : Le HCDH, en collaboration avec la FC-G5S et les états participants, développe et met en œuvre des mécanismes de suivi et d'enquête efficaces afin de suivre, vérifier et établir les responsabilités pour des allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire afin d'amener les auteurs se trouvant au sein de la FC-G5S à répondre de leurs actes.  Ils incluent l'opérationnalisation de la composante police, des mesures de suspension éventuelle des individus ou unités qui auraient été impliqués dans des violations, une communication efficace avec les médias sur les allégations et les enquêtes, ainsi que sur les actions à long terme. De plus, le HCDH est mandaté pour préparer et publier des rapports en conséquence.