Le Rapporteur Spécial sur les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires lance un appel à contributions pour nourrir son rapport à venir sur l’état des systèmes d’enquête médico-légale des décès à travers le monde. Le rapport fera référence en particulier à la connaissance et la mise en œuvre du Manuel des Nations Unies sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquête sur ces exécutions (Protocole du Minnesota), qui a été entièrement révisé et mis à jour en 2016.

Aujourd’hui, le Protocole fait office d’outil de référence pour les enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux. Cet appel à contributions vise donc à recueillir des informations pour évaluer le niveau de sensibilisation et de mise en œuvre, et éventuellement de mesurer l’impact, du Protocole du Minnesota à travers le monde. Le rapport sera présenté au Conseil des droits de l’Homme en 2022.

Questionnaires

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