Résumé

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires lance un appel à contributions pour alimenter son prochain rapport qui marquera le quarantième anniversaire du mandat et rappellera certains des jalons normatifs atteints au cours de cette période.

Le rapport sera l'occasion de faire le point sur l'évolution des méthodes de travail du mandat - l'un des premiers mécanismes de procédure spéciale de la Commission des droits de l'homme de l'époque - ainsi que sur l'évolution des normes et des lignes directrices élaborées avec l'engagement des titulaires de mandat afin de mieux prévenir le phénomène des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, parfois appelées exécutions illégales.

Le Rapporteur souhaite entendre toutes les parties prenantes sur leur engagement historique dans le cadre du mandat, ou sur l'importance particulière d'un rapport, d'une visite ou d'un ensemble de normes spécifiques, afin d'alimenter son prochain rapport.

Questionnaires

Le questionnaire est disponible en English | Français | Español

Comment faire une contribution

Les contributions/commentaires peuvent être envoyés par courriel et doivent être reçus d’ici le 30 juin 2022.

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