Conseil des droits de l’homme : Examen périodique du Panama, de la Mongolie, des Maldives, de l’Andorre et du Honduras

16 mars 2021

Conseil des droits de l'homme : Examen périodique du Panama, de la Mongolie, des Maldives, de l'Andorre et du Honduras

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) du Panama, de la Mongolie, des Maldives, de l'Andorre et du Honduras.

Le document final issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, le Panama avait accepté 146 recommandations sur 181 reçues et pris note des 35 restantes ; que la Mongolie avait accepté 170 recommandations sur 190 reçues et pris note des 20 restantes ; que les Maldives avaient accepté avaient accepté 187 recommandations sur 259 reçues, fourni des clarifications sur 5 autres (en indiquant quelles parties de ces recommandations le pays soutenait) et pris note des 67 restantes ; que l'Andorre avait accepté 60 recommandations sur les 104 reçues, fourni des clarifications sur 6 autres (en indiquant quelles parties de ces recommandations le pays soutenait) et pris note des 38 restantes ; et que le Honduras avait accepté 203 recommandations sur les 223 reçues et pris note des 20 restantes.

De nombreuses délégations* ont pris part au débat sur l'EPU des quatre pays examinés cet après-midi, après que des représentants de chacun de ces quatre pays eurent fait une déclaration de présentation.

Demain matin, à partir de 10 heures, le Conseil doit se pencher sur les documents finals issus de l'Examen périodique de quatre autres pays : Bulgarie, Îles Marshall, Etats-Unis, et Croatie.

Examen périodique universel : Panama

(voir notre communiqué de ce matin pour la première partie)

Suite et fin du débat

Une organisation non gouvernementale (ONG) a regretté que le Panama ne reconnaisse pas les droits des peuples autochtones, notamment leur droit d'être consultés pour les grands projets industriels les concernant.

Le Panama doit continuer à garantir le droit à la vie et ne pas se laisser influencer par les militants pro-avortements qui font de l'ingérence idéologique, ont plaidé deux organisations.

A par ailleurs été dénoncée l'absence de droits pour les travailleuses du sexe ; la pleine reconnaissance du travail de ces personnes doit permettre de mieux les protéger, a-t-il été affirmé.

Une organisation a dénoncé les discriminations à l'encontre des LGBTI au Panama et a demandé au pays de reconnaitre l'union des personnes de même sexe.

A d'autre part été dénoncée la violence à l'intérieur du pays, qui met en péril le droit à la vie.

Conclusion

MME ERIKA MOUYNES, Ministre des affaires étrangères du Panama, a indiqué que des mesures de suivi avaient été prises pour assurer la mise en œuvre des recommandations acceptées par le Panama. La promotion et la protection des droits de l'homme est une priorité pour le pays, a-t-elle assuré, avant d'affirmer que l'Examen périodique universel était un mécanisme indispensable dans ce domaine.

*Liste des intervenants : Center for International Environmental Law (CIEL), Alliance Defending Freedom, Action Canada pour la population et le développement, Association lesbienne et gay internationale, Center for Global Nonkilling, et Asociacion HazteOir.org.

Examen périodique universel : Mongolie

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Mongolie (A/HRC/46/9) qui s'est déroulé le 4 novembre 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l'Autriche, l'Érythrée et le Pérou.

Présentation

M. ENKHTAIVAN DASHNYAM, Représentant permanent adjoint de la Mongolie auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que le pays avait accepté 170 recommandations sur les 190 proposées et pris note des 20 autres.

La plupart des recommandations acceptées sont déjà en cours de mise en œuvre ou vont dans le sens des objectifs politiques de la Mongolie, a-t-il indiqué, avant d'ajouter que quelques-unes des recommandations ont même d'ores et déjà été mises en œuvre. Les recommandations que la Mongolie n'a pas été en mesure d'accepter, et dont elle a donc pris note, ont déjà fait l'objet d'explications détaillées figurant dans une annexe au rapport du Groupe de travail chargé de l'EPU, a précisé le Représentant permanent adjoint. Certaines recommandations demandent à être étudiées de manière plus approfondie et la Mongolie les analysera et, le cas échéant, les prendra en considération, en temps voulu, a-t-il indiqué.

Le Représentant permanent adjoint a ensuite présenté une série d'avancées réalisées dans le domaine des droits de l'homme depuis le dernier EPU de la Mongolie, citant notamment le lancement du processus de désignation d'un Commissaire chargé de la prévention de la torture, qui constituera la mise en place un mécanisme national de prévention, ou encore l'adoption de la loi révisée sur le statut des tribunaux, entrée en vigueur le 1^er mars 2021. Le Représentant permanent adjoint a par ailleurs indiqué que le Gouvernement avait préparé un projet de loi initial sur la protection des données personnelles.

La Commission nationale des droits de l'homme de la Mongolie a déclaré que le pays devrait accepter l'ensemble des recommandations issues du dernier cycle de l'EPU. Elle a regretté qu'un mécanisme d'enquête indépendant sur les cas présumés de torture ne soit toujours pas une réalité dans le pays. La Commission va coopérer avec le Gouvernement, la société civile et les autres parties prenantes pour mette en œuvre les recommandations issues de l'EPU, a indiqué la Commission.

Débat

Une délégation a salué les efforts de la Mongolie pour donner effet aux engagements pris par le pays en matière de droits de l'homme. Plusieurs délégations ont salué l'engagement du pays dans la lutte contre la traite des êtres humains. Certaines délégations ont en outre relevé les mesures législatives adoptées par le pays pour améliorer le bien-être social, notamment pour ce qui est des personnes les plus vulnérables comme les femmes, les personnes âgées et les enfants.

Une délégation a salué la mise en œuvre de la stratégie nationale dans le domaine de la santé maternelle et infantile ; plusieurs intervenants ont salué la baisse sensible de la mortalité maternelle dans le pays.

A par ailleurs été saluée la volonté des autorités de la Mongolie de coopérer avec les mécanismes universels de contrôle des droits de l'homme.

A également été relevée la réforme judiciaire qui vise à améliorer le système judiciaire et à promouvoir les droits des personnes vulnérables.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont regretté qu'il n'existe pas en Mongolie de loi complète permettant de protéger les personnes LGBTI contre les discriminations.

Ont par ailleurs été dénoncées les lois liberticides qui empêchent la société civile et les médias de s'exprimer librement.

Conclusion

M. ENKHTAIVAN DASHNYAM a reconnu que la situation pouvait encore être améliorée s'agissant de la promotion et de la protection des droits de l'homme en Mongolie. Les autorités vont redoubler d'efforts pour mettre en œuvre l'ensemble des recommandations acceptées par la Mongolie, a-t-il assuré. L'état de droit ne peut régner que si les droits sont entérinés dans toutes les lois et réglementations existantes, a-t-il conclu.

*Liste des intervenants : Royaume-Uni, Fonds des Nations pour la population (FNUAP), Venezuela, Viet Nam, Botswana, Chine, Cuba, Inde, Iraq, Népal, Pakistan, Fédération de Russie, Tunisie, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Service international pour les droits de l'homme, Amnesty International,United Nations Watch.

Examen périodique universel : Maldives

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique des Maldives (A/HRC/46/10) qui s'est déroulé le 4 novembre 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l'Arménie, les Philippines et le Togo.

Présentation

M. ASIM AHMED, Représentant permanent des Maldives auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que son pays avait reçu un total de 259 recommandations, dont 187 ont été acceptées, cinq partiellement acceptées, alors qu'il était pris note des 67 restantes. Les recommandations dont le pays a pris note concernent notamment des aspects qui sont incompatibles avec la Constitution maldivienne ; ou bien d'autres engagements ne peuvent être pris par le pays en raison du manque de ressources, a-t-il expliqué.

Néanmoins, a assuré le Représentant permanent, le Gouvernement maldivien restera fermement attaché au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme le prévoit la Constitution. Les autorités maintiendront ainsi le moratoire non officiel sur l'application de la peine de mort ; elles continueront en outre à déployer des efforts pour renforcer le droit à la liberté d'expression ; et elles renforceront les politiques visant à améliorer la vie des travailleurs migrants, a précisé le Représentant permanent.

M. Ahmed a par ailleurs rappelé la promulgation, en décembre 2020, de la loi sur la justice transitionnelle, qui institue un mécanisme de réparation pour les violations systématiques des droits de l'homme ayant eu lieu dans le passé. Le bureau du médiateur prévu par cette loi a été créé le même jour, a précisé le Représentant permanent des Maldives. Quant à la nouvelle loi sur la police, elle devrait notamment permettre une approche communautaire de la prestation de services, a-t-il ajouté.

En tant qu'État insulaire de faible altitude, les Maldives estiment que les questions environnementales, y compris la question du changement climatique, constituent des composantes essentielles de la protection des droits de l'homme. Le pays poursuivra ses efforts pour renforcer la résilience des communautés face au changement climatique, a indiqué M. Ahmed.

Débat

L'engagement des Maldives à protéger les droits de l'homme en renforçant les institutions et mécanismes nationaux pertinents a été salué. Ont également été salués les efforts déployés en faveur de l'égalité des sexes et du renforcement de la gouvernance. Une délégation a en outre félicité les Maldives d'avoir adopté des mesures globales pour construire des infrastructures résistantes aux aléas climatiques.

L'acceptation des recommandations concernant la prévention de la traite des êtres humains et l'adoption du projet de loi sur la santé maternelle et infantile ont été saluées. Ont aussi été jugés de manière positive la ratification par les Maldives de sept conventions fondamentales relatives aux droits de l'homme, ainsi que le renouvellement de l'invitation permanente adressée par le pays à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil.

Une ONG a toutefois prié les Maldives d'adopter une loi interdisant toutes les formes de mutilation génitale féminine, y compris lorsqu'elles sont pratiquées par des professionnels de santé, afin d'envoyer un message clair selon lequel cette pratique constitue une violation des droits humains des femmes et des filles.

Plusieurs ONG ont en outre déploré que le Gouvernement ait arbitrairement dissous, en 2019, le Réseau maldivien pour la démocratie (MDN) sur la base d'allégations de blasphème. Elles ont par ailleurs mis en garde contre la progression de la violence sexiste et de l'homophobie du fait d'une instrumentalisation de l'islam par certains extrémistes. Renoncer à l'islam ne devrait plus être considéré aux Maldives comme une infraction pénale, ont d'autre part plaidé certains intervenants.

*Liste des intervenants : Népal, Oman, Pakistan, Fédération de Russie, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Tunisie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Vanuatu, Venezuela, World Evangelical Alliance, Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW), Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Commonwealth Human Rights Initiative, Fédération internationale des ligues de droits de l'homme, Union internationale humaniste et laïque,British Humanist Association, CIVICUS, Action Canada pour la population et le développement et Alliance Defending Freedom.

Conclusion

M. AHMED a assuré que son Gouvernement croyait fermement dans le rôle central joué par la société civile en tant que pont entre les organismes d'État et les communautés locales. D'autre part, la pandémie de COVID-19 ayant mis en évidence de nombreuses failles dans les systèmes de sécurité sociale, les infrastructures de santé et la prestation de services en général, le Gouvernement maldivien a saisi cette occasion pour augmenter les investissements dans ces domaines, a-t-il indiqué. Le Représentant permanent a conclu en assurant que le travail visant à remédier aux violations des droits de l'homme et à améliorer la situation générale à cet égard se poursuivrait à un rythme soutenu.

Examen périodique universel : Andorre

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de l'Andorre (A/HRC/46/11) qui s'est déroulé le 5 novembre 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Burkina Faso, l'Indonésie et l'Ukraine.

Présentation

M. JOAN FORNER ROVIRA, Ambassadeur, Chargé d'affaires par intérim à la Mission permanente de la Principauté d'Andorre auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que sur les 104 recommandations reçues par son pays, certaines avaient déjà été mises en œuvre. Une fois les consultations terminées, le Gouvernement a décidé d'en accepter 60, d'en accepter partiellement 6 autres et de prendre note des 38 restantes. S'agissant de l'adhésion à des instruments internationaux des droits de l'homme et de leur ratification, M. Forner Rovira a souligné que ces questions demandaient à être analysées en profondeur, ce qui prend du temps.

M. Forner Rovira a poursuivi en indiquant que l'Andorre avait déjà adopté une loi pour l'égalité de genre. Le médiateur est l'organe principal qui, avec les tribunaux, garantit les droits de l'homme dans le pays, de sorte que l'Andorre n'a pas besoin d'un autre organe qui constituerait un fardeau économique non nécessaire compte tenu de la petite taille de la population.

Andorre va contribuer à travailler pour améliorer le niveau des droits de l'homme pour toutes les personnes qui vivent dans le pays, a conclu M. Forner Rovira.

Débat

Plusieurs délégations ont salué l'engagement de l'Andorre vis-à-vis de l'EPU. Une délégation a dit apprécier l'adoption par le pays d'un plan stratégique pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable ainsi que les mesures prises pour favoriser la cohésion sociale.

Plusieurs délégations ont relevé les nombreuses mesures prises par la Principauté pour lutter contre les discriminations, notamment contre les femmes et sur le marché du travail. Une délégation a également salué l'augmentation du salaire minimum. D'autres délégations ont salué les mesures prises pour améliorer le système scolaire andorran.

Une délégation a néanmoins regretté que le pays n'ait pas accepté la recommandation visant l'adoption du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux, et culturels. Il a également été regretté que l'Andorre n'ait pas accepté la recommandation visant à améliorer les conditions des personnes privées de liberté et se soit également contentée de prendre note de celle préconisant la dépénalisation de l'avortement.

Conclusion

M. JOAN FORNER ROVIRA a notamment affirmé que le Comité européen pour la prévention de la torture avait jugé suffisantes les conditions qui prévalent dans le pays en matière de lutte contre la torture. Il a remercié le Conseil pour avoir organisé cet Examen, qui permet l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. L'Andorre réaffirme sa volonté de protéger tous les droits de l'homme en garantissant les droits et les libertés de chacun, a conclu M. Forner Rovira.

*Liste des intervenants : Inde, Namibie, Népal, Fédération de Russie, Tunisie, Venezuela, Burkina Faso, Chine, Cuba, Service international pour les droits de l'homme, Center for Global Nonkilling, Campagne Internationale pour l'Abolition des Armes Nucléaires, Amnesty International.

Examen périodique universel : Honduras

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique du Honduras (A/HRC/46/12) qui s'est déroulé le 5 novembre 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient la Bulgarie, le Brésil et l'Inde.

Présentation

MME LEINY GUERRERO HERRERA, Conseillère à la Mission permanente du Honduras auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que MME JACKELINE ANCHECTA, Ministre par intérim des droits de l'homme du Honduras, présenterait le rapport de son pays dans un message vidéo.

La Ministre par intérim a ainsi indiqué que le Honduras n'avait rejeté aucune des 223 recommandations formulées lors de l'Examen périodique : 203 ont été acceptées et le pays a pris note de 20 autres concernant notamment la ratification d'instruments internationaux, des réformes constitutionnelles ou encore l'approbation de la législation nationale par le Congrès national.

La promotion et la protection des droits de l'homme demeurent une priorité pour l'État du Honduras, comme en témoignent la création et le renforcement du Secrétariat aux droits de l'homme, qui pilote la mise en œuvre de la politique publique en matière de droits de l'homme, a ajouté Mme Anchecta. Le Honduras continuera à travailler avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et restera ouvert aux mécanismes des droits de l'homme, afin de renforcer le dialogue pour améliorer la situation des droits de l'homme des groupes en situation vulnérable et de « ne laisser personne de côté », a-t-elle souligné.

Le Honduras s'engage à poursuivre la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, a en outre fait savoir la Ministre par intérim. D'autre part, le processus d'élaboration de la politique migratoire hondurienne a été lancé avec le soutien de l'Organisation internationale pour les migrations, parallèlement à la ratification du « projet de réponse trinationale pour une mobilité humaine, digne, pacifique et inclusive dans le nord de l'Amérique centrale », destiné à faire face aux déplacements internes et aux flux mixtes de personnes dans la région.

D'autre part, conformément à certaines recommandations faites pendant l'EPU, le Honduras continuera à promouvoir les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Mme Anchecta a enfin expliqué que, pour faire face aux effets tant de la pandémie de COVID-19 que des ouragans tropicaux Eta et Iota, son Gouvernement avait adopté des mesures pour la reconstruction et la réactivation de l'économie nationale.

Débat

Une délégation a félicité le Gouvernement hondurien pour son ouverture à un dialogue constructif avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme. L'ouverture dans le pays, en 2016, d'un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme est une démonstration des bonnes relations entre le Honduras et le système international, a-t-il été déclaré. Le pays a aussi été félicité pour les mesures qu'il a prises afin de protéger les droits des enfants et des adolescents.

Le Honduras a été prié de continuer à travailler sur la prévention de la violence des jeunes ; sur la protection des secteurs les plus vulnérables aux effets de la COVID-19 ; et sur la protection des journalistes, ainsi que celle des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement, notamment en luttant efficacement contre l'impunité.

Une délégation a recommandé que le Honduras promulgue la loi sur la prévention, l'assistance et la protection des personnes déplacées à l'intérieur du pays, en vue notamment de prévenir et d'atténuer les causes qui génèrent des déplacements forcés.

Une organisation non gouvernementale a regretté que le Honduras soit l'un des six pays d'Amérique latine qui criminalise encore l'avortement sans exception et qui, depuis 2009, interdise totalement la pilule contraceptive d'urgence, même en cas de viol.

Une autre ONG a mis en garde contre les cessions de terres à de grandes entreprises agro-industrielles, notamment, qui entraînent des expulsions et des conflits territoriaux. Le Honduras a par ailleurs été appelé à suivre les recommandations qui lui ont été adressées, dans le cadre de l'EPU, concernant la réalisation d'enquêtes sur les crimes commis contre les LGBTI, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme, y compris le meurtre de Berta Cáceres.

*Liste des intervenants : Brésil, Cuba, Djibouti, Éthiopie, Allemagne, Inde, Îles Marshall, Maroc, Namibie, Népal, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Oman, Fédération de Russie, Center for Reproductive Rights, Inc., Peace Brigades International, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Article 19 - Centre international contre la censure, Action Canada pour la population et le développement, CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Amnesty International, International Lesbian and Gay Association et Advocates for Human Rights.

Conclusion

MME GUERRERO HERRERA a réaffirmé l'engagement de son pays à coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour faire respecter les droits de l'homme dans son pays.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/03/afternoon-human-rights-council-adopts-universal-periodic-review

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