Le Conseil des droits de l’homme adopte les documents finals issus de l’Examen périodique du Libéria et de la Jamaïque

Sont présentés les rapports relatifs au Forum social, au Forum sur les minorités et aux activités des titulaires de mandat

17 mars 2021

Le Conseil des droits de l’homme a adopté cet après-midi les documents finals résultant de l'Examen périodique du Libéria et de la Jamaïque.

Le « document final » issu de l'examen des pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel (EPU) ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné. Cet après-midi, la présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, le Libéria avait accepté 166 des 218 recommandations qui lui avaient été adressées et pris note des 52 restantes ; et que la Jamaïque avait accepté 120 des 170 recommandations reçues et pris note des cinquante restantes.

De nombreuses délégations* ont pris part aux débats sur l’EPU des deux pays examinés, après que des représentants de chacun de ces deux pays eurent fait une déclaration de présentation.

Le Conseil a ensuite entendu les présentations de plusieurs rapports.

Présentant le rapport sur les activités des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, Mme Anita Ramasastry, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil, a souligné que, pendant une année 2020 qui a été difficile, les titulaires de mandat avaient fait preuve d'une détermination renouvelée pour répondre aux attentes des titulaires de droits.  Elle a ajouté qu’ils ont néanmoins exprimé leurs graves préoccupations quant à l'impact de la crise financière de l'ONU sur le fonctionnement du système des procédures spéciales. 

M. Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, a présenté son rapport sur la treizième session du Forum sur les questions relatives aux minorités, qui s’est tenue en novembre 2020 sur le thème « Les discours haineux, les médias sociaux et les minorités ».  Il a notamment indiqué que les participants au Forum ont constaté que – face à un raz-de-marée de haine et de xénophobie sur les médias sociaux et compte tenu de l’incertitude quant à la manière de lutter contre les discours haineux tout en respectant la liberté d'expression – le temps était venu de mettre en place un cadre réglementaire international axé sur les droits de l'homme.  

Les participants au Forum ont aussi recommandé que les plates-formes de médias sociaux alignent leurs normes de comportement communautaire sur les obligations internationales en matière de droits de l'homme, a ajouté le Rapporteur spécial.

Présentant le rapport du Forum social 2020, qui s’est réuni en octobre 2020, M. Vaqif Sadiqov, Co-Président-Rapporteur du Forum social, a indiqué que ce Forum s’était concentré sur les bonnes pratiques, les réussites, les leçons apprises et les problèmes actuels dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités.  Il a expliqué que les participants ont constaté que les facteurs qui perpétuent la pauvreté et les inégalités sont notamment la discrimination à l'encontre des pauvres et des marginalisés, les politiques néolibérales, ainsi que l'ajustement structurel et la privatisation qui sapent la capacité des États à fournir des services publics – ce qui est contraire au principe de réalisation progressive des droits socioéconomiques.

Le Conseil a en outre été informé qu’en raison de la COVID-19, la treizième session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, qui devait initialement se tenir en juin 2020, avait été reportée à la période du 30 novembre au 4 décembre 2020, suite à quoi le rapport annuel du Mécanisme a été soumis à la présente session.  Tout commentaire des délégations concernant ce rapport annuel sera transmis au Mécanisme par le secrétariat du Conseil, a-t-il été annoncé.

De nombreux intervenants** ont ensuite pris part au débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme.

Ce débat s’achèvera demain matin, à partir de 10 heures, après quoi le Conseil ouvrira le débat général sur l’Examen périodique universel.

Examen périodique universel : Libéria

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique du Libéria (A/HRC/46/6) qui s'est déroulé le 2 novembre 2020.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient Bahreïn, le Nigéria et l’Espagne. 

Présentation

M. FRANK MUSAH DEAN, Ministre de la justice du Libéria, a indiqué que son pays avait accepté 166 recommandations sur les 218 recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de cet Examen périodique, et pris note des 52 autres, dont certaines concernent l'abolition des mutilations génitales féminines.  Le pays poursuit la lutte pour éradiquer ces pratiques – notamment par le biais du décret n°92 (2018) sur la violence domestique – et ce faisant, le Gouvernement libérien estime nécessaire de mener des consultations approfondies avec les populations et avec les acteurs de la société civile qui mènent des activités de sensibilisation, a précisé le Ministre de la justice.  Le Ministère de l'égalité des sexes, de l'enfance et de la protection sociale a ouvert un dialogue avec les chefs traditionnels et lancé un travail de proximité et de sensibilisation, a-t-il ajouté.

S’agissant d’autres recommandations dont le pays a pris note concernant la création d'un tribunal pour les crimes de guerre et les crimes économiques, le Ministre de la justice du Libéria a indiqué que son pays, avec le soutien de l'ONU et d'autres partenaires, est engagé dans des dialogues nationaux, communautaires et régionaux à l’échelle du pays, visant à dégager un consensus sur un mécanisme de justice transitionnelle pour traiter les atrocités passées. 

D’autre part, le fait que le pays ait seulement pris note des recommandations concernant les LGBTI ne signifie pas que les droits de ces personnes ne soient pas garantis, ce dont témoigne d’ailleurs le déploiement de l’appareil de sécurité de l’État pour les protéger, ainsi que les défenseurs des droits des LGBTI, contre toute atteinte, a assuré le Ministre.

Il a ensuite fourni d’autres précisions concernant le fonctionnement de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme.  Il a ajouté que son Gouvernement appuyait les recommandations relatives à la ratification et à l'application des traités ; à la peine de mort ; aux droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées ; ainsi qu’à la santé sexuelle et procréative, notamment.

Débat

L'engagement du Libéria à assurer l'enregistrement gratuit des naissances pour tous les enfants nés dans le pays a été salué.  L’acceptation de plusieurs recommandations dans les domaines de l'égalité des sexes, de l'autonomisation des femmes et des filles, et des droits procréatifs a également été jugée très positive. 

Une délégation a noté avec appréciation l'évolution du Libéria vers un système de santé préventif pour les maladies infectieuses, qui élimine la stigmatisation des survivants de la maladie à virus Ebola. 

Néanmoins, plusieurs délégations ont regretté que le Gouvernement ait seulement pris note des recommandations concernant la prévention des mutilations génitales féminines et la protection des LGBTI contre la discrimination.  Une délégation a dit espérer que le Libéria appliquerait ses recommandations concernant l’adoption d’une loi contre la discrimination.

Une organisation non gouvernementale (ONG) a mis en garde contre la violence politique et électorale qui menace la paix et la stabilité du Liberia.  Elle a insisté sur l’importance de soins médicaux spécialisés pour le traitement du stress post-traumatique, de la dépression, de la toxicomanie ainsi que des violences sexuelles qui se sont produites pendant la guerre et qui n'ont pas été suffisamment prises en compte.  Le Libéria n’a toujours pas organisé de procès pour les crimes graves qui ont été commis par le passé, ont regretté d’autres ONG.

*Liste des intervenants : Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela, Belgique, Botswana, Burundi, Tchad, Chine, Cuba, Djibouti, Éthiopie, Inde, Libye, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, Service international pour les droits de l'homme, Association lesbienne et gay internationale, Human Rights Watch, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Advocates for Human Rights. 

Conclusion

M. ABRAHAM KURIAN KAMARA, de la Mission permanente du Libéria auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que le processus de l'EPU était essentiel pour la paix et le développement de sa nation.  Il a recommandé que les recommandations issues des EPU soient orientées vers l'action et applicables, en tenant compte des capacités nationales ainsi que des réalités sociopolitiques, religieuses et économiques.

Examen périodique universel : Jamaïque

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Jamaïque (A/HRC/46/18) qui s'est déroulé le 11 novembre 2020.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Angola, les Fidji et le Venezuela.

Présentation

MME KAMINA JOHNSON SMITH, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Jamaïque, a indiqué que sur les 170 recommandations reçues, 120 ont été acceptées par son pays, qui a pris note des 50 autres.

La Jamaïque reconnaît que, comme pour tous les pays, il lui reste des progrès à faire dans la protection et la promotion des droits de l’homme, a déclaré la Ministre, avant d’ajouter que la plupart des recommandations acceptées par son pays suite au deuxième cycle de l’EPU ont été mises en œuvre avec succès.  Ainsi, a-t-elle précisé, le Gouvernement jamaïcain a travaillé en collaboration avec des partenaires internationaux pour renforcer encore les programmes et initiatives en faveur de l'égalité des sexes.  Le Gouvernement s’emploie à améliorer le nombre de femmes aux postes de direction et de prise de décision, a-t-elle insisté.  Il a par ailleurs mis en œuvre le Plan d'action stratégique national pour l’élimination de la violence basée sur le genre, approuvé en 2017, a-t-elle ajouté. 

La protection des droits de l’homme et l’état de droit restent des priorités pour le Gouvernement jamaïcain, a poursuivi la Ministre.  La protection des personnes vulnérables dans la société, telles que les enfants, les personnes âgées, les femmes et les personnes handicapées, reste un domaine d’action essentiel pour le Gouvernement, a-t-elle précisé.

S’agissant de la protection des enfants, les tribunaux de la famille et des enfants sont chargés de prendre des décisions et des dispositions pour protéger les enfants et veiller à leur bien-être de la naissance jusqu’à dix-huit ans.  La Jamaïque s’est par ailleurs lancée dans le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence contre les enfants en 2016, a indiqué la Ministre. 

La Ministre jamaïcaine des affaires étrangères et du commerce extérieur a par ailleurs expliqué que la plupart des catastrophes naturelles en Jamaïque sont liées au climat, qu’il s’agisse de la sécheresse, des ouragans, des tempêtes tropicales ou des pluies extrêmes.  L'impact négatif successif de ces événements a montré la nécessité d'actualiser les cadres législatifs et institutionnels, d’accroître la résilience de l'environnement naturel, et de renforcer les capacités institutionnelles, la planification du développement et la gestion des données géospatiales.

Débat

Plusieurs délégations ont salué les efforts déployés par les autorités jamaïcaines afin de renforcer leurs capacités pour protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme en faveur de l’ensemble de la population, malgré le peu de ressources du pays. 

Une délégation s’est réjouie que le pays ait accepté une recommandation portant sur la lutte contre les effets du changement climatique dans le secteur du tourisme.  D’autres délégations ont salué l’acceptation de la recommandation portant sur la ratification du statut de Rome (de la Cour pénale internationale) et de celle portant sur la création d’une institution nationale des droits de l’homme. 

Ont en outre été saluées les mesures prises par la Jamaïque pour protéger et permettre l’accès à la justice pour toutes les femmes victimes de violences, ainsi que les mesures prises pour limiter les impacts du changement climatique dans le pays. 

Une délégation a par ailleurs relevé les mesures prises par le pays pour lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes atteintes du VIH/sida.

La Jamaïque a par ailleurs été encouragée à redoubler d’efforts pour lutter contre la pauvreté dans le pays et pour décriminaliser les relations entre personnes de même sexe.

*Liste des intervenants : Venezuela, Botswana, Brésil, Chine, Cuba, Guyana, Haïti, Inde, Îles Marshall, Maroc, Namibie, Pakistan, Commonwealth Human Rights Initiative, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, Fédération internationale pour la planification familiale, United Nations Watch, Advocates for Human Rights, Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme.

Conclusion

MME CHERYL SPENCER, Représentante permanente de la Jamaïque auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que sa délégation souhaitait renforcer le Conseil des droits de l’homme et l’a remercié pour l’intérêt porté au bilan de la Jamaïque en matière des droits de l’homme. 

Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

Présentation de rapports

Le Conseil a été informé qu’en raison de la COVID-19, la treizième session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, qui devait initialement se tenir en juin 2020, avait été reportée à la période du 30 novembre au 4 décembre 2020, suite à quoi le rapport annuel du Mécanisme (A/HRC/46/72) a été soumis à la présente session.  Tout commentaire des délégations concernant ce rapport annuel sera transmis au Mécanisme par le secrétariat du Conseil, a-t-il été annoncé.

Le Conseil a d’abord été saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités concernant la treizième session du Forum sur les questions relatives aux minorités (A/HRC/46/58), qui s’est tenue en novembre 2020 et qui était consacrée au thème « Les discours haineux, les médias sociaux et les minorités ».

Présentant ce rapport, M. FERNAND DE VARENNES, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, a présenté les recommandations du Forum sur la manière de contrer les discours de haine contre les minorités sur les réseaux sociaux. 

Il a indiqué que les participants au Forum ont d’abord constaté que – face à un raz-de-marée de haine et de xénophobie sur les médias sociaux et compte tenu de l’incertitude quant à la manière de lutter contre les discours haineux tout en respectant la liberté d'expression – le temps était venu de mettre en place un cadre réglementaire international axé sur les droits de l'homme.  Ensuite, a poursuivi le Rapporteur spécial, les participants ont estimé que les minorités doivent être considérées comme prioritaires parce qu'elles sont, à grande échelle, les cibles privilégiées des discours haineux dans les médias sociaux et parce que, sur le plan qualitatif, le risque de préjudice qu'elles courent peut être bien pire : en effet, les minorités sont les seuls groupes qui sont menacés d’atrocités de masse, de nettoyage ethnique et même de génocide. 

Les participants au Forum ont aussi recommandé que les plates-formes de médias sociaux alignent leurs normes de comportement communautaire sur les obligations internationales en matière de droits de l'homme.  Des mouvements ont commencé dans cette direction, mais les médias sociaux semblent invariablement ignorer ou mal comprendre ce que les normes internationales en matière de droits de l'homme exigent, a observé le Rapporteur spécial.

Le Conseil était également saisi du rapport du Forum social 2020, qui s’est réuni en octobre 2020 (A/HRC/46/59). 

Présentant ce rapport, M. VAQIF SADIQOV, Représentant permanent de l’Azerbaïdjan auprès des Nations Unis à Genève et Co-Président-Rapporteur du Forum social de 2020, a indiqué que le Forum s’était concentré sur les bonnes pratiques, les réussites, les leçons apprises et les problèmes actuels dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités.  Il a expliqué que les participants ont constaté que les facteurs qui perpétuent la pauvreté et les inégalités sont notamment la discrimination à l'encontre des pauvres et des marginalisés, les politiques néolibérales, ainsi que l'ajustement structurel et la privatisation qui sapent la capacité des États à fournir des services publics – ce qui est contraire au principe de réalisation progressive des droits socioéconomiques.

Les participants au Forum ont recommandé que les mesures de relèvement après la COVID-19 visent un monde plus résilient, plus égalitaire et plus durable, a rapporté M. Sadiqov.  Ils ont également souligné que les États devraient disposer de l'espace fiscal et politique nécessaire pour investir dans le système de santé, l'éducation, le logement, l'eau, l'assainissement, l'électricité, les infrastructures et les ressources numériques.  Enfin, a-t-il été ajouté, des mesures de suspension et d'annulation de la dette devraient permettre aux pays en développement d'atteindre leurs objectifs en matière de droits de l'homme, de développement durable et de climat.

Le Conseil était enfin saisi du rapport sur les activités des rapporteurs et représentants spéciaux, des experts indépendants et des groupes de travail chargés des procédures spéciales (A/HRC/46/61 version préliminaire en anglais et Add.1, à paraître en français) ; ainsi que du rapport sur les communications des titulaires de mandat (A/HRC/46/3, à paraître en français).

Présentant ces documents, MME ANITA RAMASASTRY, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, a souligné que, pendant une année 2020 qui a été difficile, les titulaires de mandat avaient fait preuve d'une détermination renouvelée pour répondre aux attentes des titulaires de droits.  À travers la variété de leurs rapports et autres publications, les titulaires de mandat ont fourni des recommandations importantes sur des questions qui affectent notre vie quotidienne : pandémie, changement climatique, migration, nouvelles technologies, questions de genre ou encore objectifs de développement durable. 

Les communications sont restées l'un des principaux outils pour apporter aux victimes de violations des droits de l'homme le soutien et les réparations nécessaires : 681 communications ont été envoyées en 2020 et le taux de réponse a augmenté pour atteindre 48,46%, a ensuite fait remarquer Mme Ramasastry.  Parallèlement, a-t-elle ajouté, la coopération avec les procédures spéciales est considérée comme une priorité par les hauts fonctionnaires étatiques, comme en témoigne le fait que, lors du débat de haut niveau qui s’est tenu au début de la présente session du Conseil, plus de cinquante dignitaires ont affirmé leur engagement à coopérer avec les titulaires de mandat. 

Mais le tableau de la coopération n'est pas toujours aussi rose et plusieurs titulaires ont à nouveau été confrontés à des intimidations et à des menaces, a relevé la Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales.  En outre, a-t-elle indiqué, les titulaires de mandat ont exprimé leurs graves préoccupations quant à l'impact de la crise financière de l'ONU sur le fonctionnement du système des procédures spéciales. 

Débat général

De nombreuses délégations se sont dites attachées aux procédures spéciales des Nations Unies, dont elles ont rappelé le rôle essentiel pour ce qui est de surveiller les situations de droits de l'homme et de mettre en œuvre les différentes résolutions adoptées par le Conseil.  Elles font partie intégrante du système des droits de l’homme des Nations Unies et leur indépendance doit être assurée, a-t-il été souligné. 

Plusieurs délégations ont déclaré qu’il était indispensable que les titulaires de mandat – lorsqu'ils font rapport sur des questions thématiques ou sur des situations spécifiques à un pays – respectent le code de conduite qui leur est applicable et les principes directeurs du Conseil, c’est-à-dire l'universalité, l'impartialité, l'objectivité et la non-sélectivité.  Ils doivent en outre s'assurer que les déclarations qu’ils font et les communiqués de presse qu’ils publient sont basés sur des informations vérifiées, a-t-il été ajouté.  Certaines délégations ont dénoncé spécifiquement certains titulaires de mandat qui, selon elles, n’auraient pas respecté le code de conduite.  A par ailleurs été demandée une meilleure répartition géographique des titulaires de mandat. 

De nombreuses délégations ont regretté que certains rapports ne soient pas traduits dans toutes les langues officielles des Nations Unies, ce qui empêche une analyse approfondie de ces documents. 

Ont d’autre part été condamnées les représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et autres personnes qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l’homme.  Tous les Etats se doivent de coopérer pleinement avec les titulaires de mandat, a-t-il été maintes fois rappelé.

Tous les pays ont en outre été priés d’honorer leurs engagements financiers envers le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, afin que les titulaires de mandat puissent pleinement mettre en œuvre leurs mandats. 

A par ailleurs été relevé le rôle indispensable que joue le Forum social dans le renforcement des droits de l’homme et la sensibilisation à ces questions.  Une délégation a relevé que ce Forum avait mis en relief l’insoutenabilité de la dette qui pèse, notamment, sur les pays en développement. 

Une délégation a salué l’engagement de l’ONU et des autres partenaires techniques et financiers autour de l’initiative Covax pour garantir une distribution mondiale équitable des vaccins contre la COVID-19.

Il est important d’intensifier les liens entre le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l’homme, a pour sa part estimé une délégation. 

**Liste des intervenants : Portugal (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique, OCI), Cameroun (au nom du Groupe africain), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Maroc (au nom d’un groupe de pays), Luxembourg (au nom du Benelux), Lettonie (au nom des pays nordiques et baltes), Philippines (au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ANASE), Inde (au nom d’un groupe de pays), Allemagne, Venezuela, Indonésie, Philippines, Togo, Fédération de Russie, Japon, Pakistan, Inde, Cameroun, Népal, Chine, Autriche, Cuba, Italie, Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Afrique du Sud, Algérie, Bélarus, Azerbaïdjan, République arabe syrienne, Géorgie, Cambodge, et Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).


Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/03/afternoon-human-rights-council-adopts-universal-periodic-0

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