Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les effets de la COVID-19 sur les différentes formes de vente et d’exploitation sexuelle des enfants

2 mars 2021

Le Conseil des droits de l'homme se penche sur les effets de la COVID-19 sur les différentes formes de vente et d'exploitation sexuelle des enfants

Avec l'augmentation de l'activité en ligne des personnes à la recherche de matériel pédopornographique en raison du temps accru passé à l'intérieur, la pandémie de COVID-19 a modifié le modèle d'exploitation utilisé pour produire, diffuser ou consommer des contenus mettant en scène des abus sexuels sur des enfants. C'est ce qu'a expliqué ce matin devant le Conseil des droits de l'homme la nouvelle Rapporteuse spéciale sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants, Mme Mama Fatima Singhateh, qui présentait son rapport sur les « effets de la maladie à coronavirus 2019 sur les différentes formes de vente et d'exploitation sexuelle d'enfants ».

Face à cette nouvelle réalitÉ, la Rapporteuse spéciale a notamment recommandé aux gouvernements de créer un système de protection fondé sur les droits pour prévenir ou atténuer les risques accrus de violence, de maltraitance, de négligence et d'exploitation des enfants lors de situations d'urgence nationale ou de crise de santé publique, comme la pandémie de COVID-19.

Mme Singhateh a également insisté sur l'importance de mobiliser les entreprises, car – a-t-elle souligné – la coopération des fournisseurs d'accès à Internet est indispensable pour détecter et bloquer les contenus portant atteinte aux enfants.

En tant que pays concerné par la visite qu'y avait effectuée en octobre 2019 la précédente Rapporteuse spéciale, Mme Maud de Boer-Buquicchio, la Gambie a fait une déclaration.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au dialogue avec la nouvelle Rapporteuse spéciale. Elles ont notamment relevé que le recours généralisé aux plates-formes de socialisation numérique aggravait les risques d'exploitation sexuelle. Elles se sont inquiétées que, durant les confinements, de nombreux enfants soient présents sur ces plates-formes en ligne sans la surveillance d'un adulte, avec pour conséquence l'augmentation des abus en ligne.

A l'ouverture de la séance ce matin, les pays suivants ont en outre exercé leur droit de réponse suite aux déclarations faites lors de précédentes séances du Conseil dans le cadre du débat général sur les rapports et mises à jour présentés par la Haute-Commissaire aux droits de l'homme : Émirats arabes unis, Cameroun, Ouganda, Arabie saoudite, Éthiopie, Maroc, Inde, Cambodge, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Iraq, Philippines, Colombie, Brésil, Arménie, Chine, Chypre, Algérie, Pakistan, Azerbaïdjan, Iran, Venezuela et Soudan du Sud.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil se penchera sur les rapports dont il est saisi concernant le droit à l'alimentation et les droits des personnes atteintes d'albinisme. L'examen du rapport sur les effets de la dette extérieure, qui aurait dû intervenir ce matin, a été reporté à demain matin.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants

Le Conseil est saisi du rapport de la nouvelle Rapporteuse spéciale sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants, y compris la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et autres abus sexuels concernant des enfants (A/HRC/46/31), ainsi que du rapport sur la visite en Gambie de la précédente titulaire de ce mandat (A/HRC/46/31/Add.1).

Présentation du rapport

Présentant son rapport, MME MAMA FATIMA SINGHATEH, Rapporteuse spéciale sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants, y compris la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et autres abus sexuels concernant des enfants, a déclaré que son premier rapport thématique examinait l'effet de la COVID-19 sur les risques de vente et d'exploitation sexuelle des enfants, et la manière dont les mesures d'atténuation pour contenir la crise risquent d'aggraver la situation des enfants.

La pandémie a en effet modifié le modèle d'exploitation utilisé pour produire, diffuser ou consommer en ligne des contenus mettant en scène des abus sexuels sur des enfants, a indiqué la Rapporteuse spéciale. L'augmentation de l'activité en ligne des personnes à la recherche de matériel pédopornographique, en raison du temps accru passé à l'intérieur, a aggravé les schémas déjà existants d'exploitation sexuelle en ligne et de cyberintimidation des enfants, a-t-elle fait observer.

Si de nombreux pays ont créé des services de protection sociale pour les enfants, ou les ont renforcés, les ressources financières et humaines restent cependant souvent limitées, ce qui nuit aux efforts visant à lutter contre l'exploitation des enfants et à prendre soin des victimes, a poursuivi Mme Singhateh. Le manque de données fiables nuit aussi à la visibilité des problèmes et empêche l'élaboration de réponses et de mesures préventives adéquates, a-t-elle ajouté.

La Rapporteuse spéciale a indiqué que le rapport ici présenté contient des recommandations sur les mesures à prendre pour faire face aux risques accrus de vente et d'exploitation sexuelle des enfants lors de catastrophes, y compris lors de pandémies. Il est ainsi notamment recommandé aux gouvernements de créer un système de protection fondé sur les droits pour prévenir ou atténuer les risques accrus de violence, de maltraitance, de négligence et d'exploitation des enfants lors de situations d'urgence nationale ou de crise de santé publique, comme la pandémie de COVID-19.

Pays concerné

La Gambie a informé le Conseil de progrès réalisés depuis la visite dans ce pays de la précédente Rapporteuse spéciale [Mme Maud de Boer-Buquicchio] en octobre 2019. La délégation gambienne a ainsi d'abord fait état de la création d'une direction des affaires de l'enfance chargée d'assurer la protection des enfants contre les mariages d'enfants et les mariages forcés, le travail, les mutilations génitales féminines, la traite et le tourisme sexuel, entre autres. Le Gouvernement gambien a, depuis 2016, interdit le mariage et les fiançailles d'enfants et a mis en place une peine maximale de vingt ans d'emprisonnement pour toute personne reconnue coupable d'avoir manqué à ses obligations en la matière, a-t-elle précisé.

Si la Gambie n'a pas encore adopté de politique globale de l'enfance, elle a cependant formulé une stratégie nationale de protection de l'enfance pour 2016-2020, a poursuivi la délégation. Le Gouvernement s'est aussi engagé dans une réforme massive des lois existantes, y compris en ce qui concerne la loi sur l'enfance de 2005. Avec le soutien de l'UNICEF, a précisé la délégation, le Ministère de l'égalité des sexes, de l'enfance et de la protection sociale cherche à réviser la loi afin – d'ici la fin de cette année – d'en harmoniser les dispositions avec les obligations internationales du pays lorsque ces dispositions sont en contradiction avec lesdites obligations.

Aperçu du dialogue

Un environnement sûr et sans danger est impératif pour le développement des enfants, ont souligné de nombreux pays. De nombreuses délégations ont déploré la recrudescence, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, de l'exploitation sexuelle des enfants, notamment en ligne, ainsi que leur exposition accrue à la vente et à la traite. Les trafiquants d'êtres humains profitent des vulnérabilités des familles pour abuser des enfants, a dénoncé une délégation.

Un certain nombre de délégations ont relevé que l'impact socioéconomique de la pandémie actuelle a été catastrophique pour de nombreux enfants – lesquels doivent être soutenus et protégés contre les abus et l'exploitation. Les conséquences socioéconomiques de la pandémie limitent l'accès des enfants aux services de protection qui leur sont destinés et les enfants fragiles deviennent ainsi des victimes potentielles de la traite, a-t-il été souligné.

Le recours généralisé aux plates-formes de socialisation numérique aggrave les risques d'exploitation sexuelle et de harcèlement en ligne, a-t-il en outre été observé. Plusieurs délégations se sont inquiétées que de nombreux enfants se soient retrouvés durant les confinements sur les plates-formes en ligne sans la surveillance d'un adulte, ce qui a eu comme conséquence l'augmentation des abus en ligne.

L'utilisation du numérique facilite l'exploitation sexuelle des enfants, ont ainsi rappelé plusieurs délégations, plaidant pour que soient établis des partenariats avec les fournisseurs d'accès (à Internet) afin de mettre fin aux abus contre les enfants en ligne.

Plusieurs délégations ont en outre plaidé pour l'ouverture de lignes téléphoniques gratuites à destination des enfants.

Une délégation a par ailleurs indiqué que, selon certains rapports, la pandémie pourrait avoir comme conséquence 13 millions de mariages précoces dans le monde.

Ces évolutions sont d'autant plus préoccupantes que les conflits et les graves crises humanitaires qui se poursuivent constituent également un terrain propice à l'aggravation des phénomènes de trafic, de vente et de travail forcé des enfants, a ajouté une délégation.

Certaines délégations ont insisté sur la nécessité de protéger tout particulièrement les enfants des rues contre l'exploitation et les abus.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont appelé tous les Etats à criminaliser la pornographie impliquant des enfants.

De nombreuses délégations ont par ailleurs présenté les mesures que leurs autorités ont prises pour protéger les enfants, notamment au travers du renforcement du cadre législatif de lutte contre les abus en ligne et hors ligne.

*Liste des intervenants : Union européenne, Danemark (au nom des pays baltes et nordiques), Uruguay (au nom d'un groupe de pays), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Israël, Australie, Malaisie, France, Ordre souverain de Malte, Philippines, Libye, Fédération de Russie, Iraq, Indonésie, Belgique, Inde, Iran, Afrique du Sud, Namibie, Gabon, Malte, Pakistan, Egypte, Cameroun, Chine, Algérie, Paraguay, Lesotho, Luxembourg, Fidji, Botswana, Royaume-Uni, Soudan, Soudan du Sud, Géorgie, ONU-Femmes, Ukraine, Panama, Etats-Unis, Venezuela, Congrégation de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur, Asociacion HazteOir.org, Commonwealth Human Rights Initiative, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Consortium for Street Children, Edmund Rice International Limited, Jubilee Campaign, Caritas Internationalis, Il Cenacolo, China Foundation for Human Rights Development.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME SINGHATEH a insisté sur la volonté politique nécessaire pour faire adopter des lois de protection des enfants criminalisant les sévices et l'exploitation qu'ils subissent. Il est aussi indispensable de veiller à ce que les agences chargées de l'application de la loi disposent des équipements électroniques requis pour détecter les crimes et en arrêter les auteurs, a-t-elle souligné. La Rapporteuse spéciale a également insisté sur la collaboration nécessaire entre les pouvoirs publics et les organisations de la société civile. Les entreprises doivent elles aussi être mobilisées, a-t-elle ajouté, soulignant que la coopération des fournisseurs d'accès à Internet est indispensable pour détecter et bloquer les contenus portant atteinte aux enfants.

Mme Singhateh a d'autre part recommandé que les États appliquent effectivement leurs lois contre le mariage d'enfants, dans un contexte où la fermeture des écoles pousse certains jeunes vers le travail domestique ou les mariages précoces.

Enfin, la Rapporteuse spéciale a plaidé pour une meilleure protection sociale des enfants, afin d'éviter qu'ils ne tombent dans la pauvreté, ainsi que pour la mise en place de mesures visant à tarir la demande en matière de traite et d'exploitation sexuelle des enfants.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/03/morning-covid-19-pandemic-has-amplified-risks-vulnerable

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