Groupe des Nations Unies d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen Briefe le Conseil de sécurité de l’ONU Demander la fin de l’impunité, l’élargissement des sanctions et le renvoi par le Conseil de sécurité de l’ONU de la situation au Yémen à la Cour pénale internationale

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NEW YORK / GENÈVE / BEYROUTH (3 décembre 2020) Aujourd’hui, le Groupe d’experts éminents des Nations Unies sur le Yémen (GEE) a informé le Conseil de sécurité de l’ONU dans une session à huis clos de son troisième rapport « Une pandémie d’impunité dans une terre torturée » dans lequel il détaillait des violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. 

Les violations comprennent les frappes aériennes qui ne respectent pas les principes de distinction, de proportionnalité et/ou de précaution qui font des victimes civiles élevées; attaques aveugles à l’aide d’obus de mortier; la pose de mines terrestres; le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, les homicides illégaux; les disparitions forcées et les détentions arbitraires, le recours à la torture, y compris la violence sexuelle, la détention, le déni des droits à un procès équitable, le ciblage des communautés marginalisées et l’entrave aux opérations humanitaires, ayant un effet dévastateur sur les civils au Yémen et contribuant à la pire crise humanitaire au monde.

« Les civils au Yémen ne meurent pas de faim, ils sont affamés par les parties au conflit », a déclaré Kamel Jendoubi, président du Groupe.

Le Groupe a également dénoncé l’impunité endémique pour les violations, qui a pour effet d’alimenter davantage d’abus.

« La situation au Yémen a atteint une dimension « surréaliste et absurde ». La poursuite des violations cette année souligne le manque total de respect du droit international et de la vie humaine dont sont exposées les parties au conflit.  Pour les civils au Yémen, il n’y a tout simplement pas d’endroit sûr pour échapper aux ravages de la guerre », a déclaré Jendoubi.

« Nos enquêtes de cette année ont confirmé des niveaux endémiques de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, dont beaucoup peuvent s’élever à des crimes de guerre », a ajouté M. Jendoubi dans ses remarques au Conseil.

Le Groupe d’experts a souligné qu’il n’y avait pas de mains propres dans ce conflit. La responsabilité des violations incombe à toutes les parties au conflit. Dans ses conclusions, le rapport conclut que des violations ont été commises par le Gouvernement yéménite, les Houthis, le Conseil de transition du Sud, ainsi que par des membres de la Coalition, en particulier l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Toutefois, à la connaissance des experts, aucune personne des parties au conflit n’a été tenue responsable de violations au Yémen.

« La responsabilité est essentielle pour assurer la justice et une paix durable pour le peuple yéménite. Nous sommes préoccupés par le fait que l’impunité se poursuit en grande partie sans relâche pour ceux qui commettent de graves violations, ce qui ne fait qu’ajouter à l’insécurité au Yémen. Les violations des droits de l’homme doivent être appelées à faire face à ce qu’elles sont — des menaces pour la paix, la sécurité et le développement, et un moteur clé des conflits », a déclaré Jendoubi.

Le Groupe a noté que la crise des droits de l’homme au Yémen touche carrément aux questions à l’ordre du jour du Conseil de sécurité de l’ONU, y compris les menaces à la paix et à la sécurité internationales, la situation au Moyen-Orient, la protection des civils dans les conflits armés; la famine comme méthode de guerre; obstacles à l’ad remise de l’aide humanitaire; les femmes et la paix et la sécurité : la violence sexuelle dans les conflits; enfants et les conflits armés : recrutement et utilisation d’enfants dans les hostilités.

Le Président du Groupe Jendoubi a déclaré : « Il est maintenant de la responsabilité collective de la communauté internationale d’intervenir pour aider le peuple yéménite. »

Le Groupe a réitéré son appel aux États tiers pour qu’ils cessent de transférer des armes aux parties au conflit, étant donné le rôle de ces transferts dans la perpétuation du conflit et potentiellement dans les violations.

« La fourniture continue d’armes aux parties au conflit ne fait que perpétuer le conflit et prolonger les souffrances du peuple yéménite », a déclaré Jendoubi.

Le Groupe d’experts a demandé au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale de la situation au Yémen et d’élargir la liste des personnes soumises aux sanctions du Conseil de sécurité. Il a appelé à ce que les droits de l’homme soient mieux intégrés à l’ordre du jour régulier du Conseil de sécurité.

Elle a noté que de telles actions « enverrait un message fort aux parties en conflit qu’il n’y aura pas d’impunité pour les violations graves des droits de l’homme ».

­­­À propos du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen (Groupe d’experts)

Dans sa résolution 36/31 (2017), le Conseil des droits de l’homme a demandé au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de créer un groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen pour surveiller et rendre compte de la situation des droits de l’homme dans le pays. Le Groupe d’éminents experts (Groupe d’experts) a été chargé de procéder à un examen complet de toutes les violations et violations présumées des droits de l’homme internationaux et d’autres domaines appropriés et applicables du droit international commis par toutes les parties au conflit depuis septembre 2014, y compris les dimensions sexospécifiques possibles de ces violations. Le mandat du Groupe d’experts comprend également son devoir d’établir les faits et les circonstances entourant les violations et les abus allégués et, dans la mesure du possible, d’identifier les responsables.  Le Conseil des droits de l’homme a renouvelé le mandat du Groupe d’experts en 2018, 2019 et 2020.

Les membres actuels du Groupe d’experts sont :

• M. Kamel Jendoubi (Tunisie) - Président
• Mme Melissa Parke (Australie)
• M. Ardi Imseis (Canada)

Pour plus d’informations, veuillez contacter: Ahmed Suliman: asuliman@ohchr.org

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