Yémen. Échec collectif, responsabilité collective - Rapport d'expert de l'ONU

Le Groupe d'experts éminents internationaux et régionaux sur le Yémen, créé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, a constaté que les gouvernements du Yémen, des Émirats arabes unis et d'Arabie saoudite, ainsi que les Houthis et les comités populaires affiliés ont profité d’une « absence généralisée de responsabilité » pour les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Le rapport appelle à la cessation immédiate de tous les actes de violence perpétrés à l'encontre de civils en violation du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire applicables, et demande aux parties de prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils et rendre justice à toutes les victimes.

Il demande instamment aux autres États de s'abstenir de fournir des armes susceptibles d'être utilisées dans le conflit et leur rappelle qu'ils sont tenus de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer le respect du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit.

« Cinq ans après le début du conflit, les violations contre les civils yéménites se poursuivent sans relâche, avec un mépris total pour le sort de la population et l'absence d'action internationale pour responsabiliser les parties au conflit », a déclaré M. Kamel Jendoubi, président du Groupe d'experts sur le Yémen.

"La communauté internationale se doit de multiplier ses efforts pour libérer le peuple yéménite de l'injustice persistante qu'il subit."

Malgré le manque de coopération dont ont fait preuve la Coalition et le gouvernement du Yémen, le Groupe d’experts a pu durant le peu de temps disponible mener plus de 600 entretiens avec des victimes et des témoins, examiner des documents et des sources ouvertes et d’effectuer des enquêtes sur des affaires emblématiques afin d'établir les modèles de conduite révélateurs des violations présumées au Yémen depuis septembre 2014.

Les experts sont fondés à croire que la conduite des hostilités par les parties au conflit, notamment les frappes aériennes et les bombardements, continue d'avoir un énorme impact sur les civils et qu'un grand nombre de ces attaques pourrait constituer de graves violations du droit international humanitaire. Les experts sont aussi fondés à croire que, outre les violations liées à la conduite des hostilités, les parties au conflit armé au Yémen sont responsables de la privation arbitraire du droit à la vie, de la détention arbitraire, de disparitions forcées, de violences sexuelles, de torture et de mauvais traitements, de recrutement d'enfants, de violations des libertés fondamentales et violations des droits économiques, sociaux et culturels. Celles-ci constituent des violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, selon les cas. Un bon nombre de ces violations peut entraîner la condamnation de personnes pour crimes de guerre si un tribunal indépendant et compétent en est saisi. 

Le Groupe d’experts a identifié, dans la mesure du possible, les personnes susceptibles d’avoir commis des crimes internationaux, et soumis à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme une liste confidentielle mise à jour de noms. Lorsque l'identification des personnes n'était pas possible, les experts ont identifié le groupe responsable.

« Cette impunité endémique – au regard des violations et abus commis par toutes les parties au conflit - ne peut plus être tolérée. Les enquêtes impartiales et indépendantes doivent être habilitées à demander des comptes à ceux qui ne respectent pas les droits du peuple yéménite. La communauté internationale doit cesser de fermer les yeux sur ces violations et sur la situation humanitaire intolérable », a déclaré K. Jendoubi.

Le Groupe d’experts a estimé que les parties au conflit sont directement responsables de la situation humanitaire au Yémen. La poursuite d’attaques contre les infrastructures civiles telles que les hôpitaux, les infrastructures d'approvisionnement en eau, le transport de vivres, les exploitations agricoles et les marchés, ainsi que le recours au blocus et à une assimilable à un siège, et le fait d’entraver l'accès de l'aide humanitaire et d'autres mesures analogues ont exacerbé une situation humanitaire désastreuse.
« La privation inhumaine de la population yéménite de ses droits aux médicaments, à l'eau et à la nourriture devrait cesser immédiatement. La survie même des 24 millions de personnes qui en ont besoin devrait être à la tête des priorités », a ajouté K. Jendoubi.

Le Groupe s'est déclaré vivement préoccupé par le fait que les parties au conflit aient probablement utilisé la famine comme méthode de guerre, dans la mesure où ces actes contribuent à priver la population de biens indispensables à sa survie.

Le rapport des experts appelle tous les États et les organisations internationales à promouvoir et à appuyer tous les efforts, notamment ceux de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, en vue de parvenir à une solution politique durable et à la responsabilisation des parties.

Le rapport demande instamment au Conseil des droits de l’homme de veiller à ce que la situation des droits de l’homme au Yémen reste à l’ordre du jour du Conseil à travers le renouvellement du mandat du Groupe d’experts. Il suggère en outre que le Conseil demande au Groupe d’experts de continuer à lui soumettre un rapport périodique. Le Groupe d’experts a en outre suggéré que le Conseil renforce son mandat en matière de lutte contre l’impunité en lui demandant de rassembler et de préserver les éléments de preuve relatifs à des violations présumées.

FIN

Pour le rapport complet, prière de consulter:
En anglais: https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/yemen-gee/index

À propos du Groupe d'experts éminents internationaux et régionaux sur le Yémen

Dans sa résolution 36/31 de septembre 2017, le Conseil des droits de l'homme a demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de créer un groupe d'éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen chargés de suivre et de rendre compte de la situation des droits de l'homme. Le Groupe d'experts avait pour mandat de procéder à un examen approfondi de toutes les violations et atteintes présumées au droit international des droits de l'homme et d’autres domaines du droit international appropriés et applicables commises par toutes les parties au conflit depuis septembre 2014, y compris l’éventuelle dimension de genre de ces violations, et d’établir les faits et circonstances entourant les violations et atteintes présumées et, si possible, en identifier les responsables. 

Le 4 décembre 2017, le Haut-Commissaire a créé le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux indépendants, nommant M. Kamel Jendoubi (Tunisie) président, M. Charles Garraway (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) et Mme Melissa Parke (Australie) en tant qu'experts. À la suite de la présentation du premier rapport du groupe à la 39e session du Conseil des droits de l'homme (A / HRC / 39/43) en septembre 2018, la résolution 39/16 a renouvelé le mandat du groupe pour une année supplémentaire, tout en demandant qu’un deuxième rapport soit soumis lors de sa 42ème session en septembre 2019. 

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