44e session du Conseil des droits de l’homme Point sur la situation mondiale des droits de l’homme et l’impact de la pandémie de COVID-19

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Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 30 juin 2020

Madame la Présidente du Conseil,
Excellences,
Chers collègues et amis,

C’est un réel honneur pour moi de présenter au Conseil le rapport sur le travail du HCDH en 2019, mené notamment par plus de 80 présences sur le terrain (rapport A/HRC/43/3). Ce rapport montre les efforts que nous avons accomplis pour protéger tous les droits de l’homme, à l’heure où le monde fait face à des difficultés croissantes.

Ces difficultés se multiplient aujourd’hui. Je suis reconnaissante de pouvoir présenter au Conseil des droits de l’homme nos préoccupations actuelles concernant la COVID-19, qui continue à se répandre, y compris dans de nombreux pays dont la capacité médicale, sociale et économique à faire face à ses conséquences est limitée.

Six mois après la détection des premiers cas, il apparaît évident que cette épidémie menace à la fois la paix et le développement – et qu’elle exige davantage de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et pas moins.

La pandémie devrait nous inciter à adopter de fortes mesures porteuses de changement afin de renforcer les protections solides fournies par les politiques fondées sur les droits de l’homme – en favorisant la santé publique, la confiance de l’opinion publique envers les orientations officielles, et une plus grande résilience sociale et économique.

Elle nécessite de toute urgence une direction fondée sur la clarté, les faits et des principes de manière à protéger les membres les plus vulnérables de la société, et à lutter contre les profondes inégalités qui aggravent la portée et les effets de la pandémie.

Les données ventilées disponibles montrent que les membres des minorités raciales et ethniques et les peuples autochtones risquent davantage de mourir de la COVID-19 et sont les plus affectés par ses conséquences socioéconomiques. Cela est particulièrement vrai pour les personnes d’ascendance africaine qui, dans l’ensemble de la diaspora des populations d’ascendance africaine, continuent de faire face à une éducation inégale ; à des services et accès inadéquats aux soins de santé ; et à des formes croisées de discrimination structurelle qui les placent en première ligne dans des emplois dits « essentiels » qui renforcent leur vulnérabilité.

Les peuples autochtones sont également particulièrement vulnérables. Un accès inadéquat aux soins de santé et à d’autres installations clés aggrave leur risque de pandémie, tandis que l’absence de données ventilées entrave l’adoption de mesures adaptées pour répondre à leurs besoins. Il est temps que cette négligence cesse.

Je prends note du fait que les mesures d’intervention face à la pandémie en Australie et au Costa Rica démontrent des efforts spécifiques pour protéger la santé des peuples autochtones. Le Panama quant à lui met en place un projet à long terme pour améliorer les services et les infrastructures de base, y compris en matière de soins de santé, dans ses 12 territoires autochtones. La Fédération de Russie a indiqué utiliser des technologies de contrôle à distance pour améliorer les services médicaux offerts aux communautés autochtones nomades dans le cadre de la pandémie.

La COVID-19 exacerbe l’exclusion et la discrimination subies par les femmes et les filles : leur protection sociale insuffisante, en raison de leur concentration dans des emplois informels, précaires et peu rémunérés ; leurs lourdes responsabilités face à la prise en charge des enfants et des personnes âgées ; et l’exclusion continue des femmes des processus décisionnels. La violence fondée sur le genre omniprésente a également augmenté au cours des derniers mois, en témoigne l’accroissement du nombre d’utilisateurs de lignes d’assistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 contre la violence domestique. Cette situation risque de faire reculer les progrès durement acquis en faveur des femmes sur le plan de la santé, de la participation économique et de l’égalité des droits.

Les personnes âgées subissent le plus grand nombre de morts et les pires préjudices médicaux. Les taux choquants de contagion et de décès dans les centres de soins résidentiels suggèrent de graves lacunes dans l’approche adoptée par certaines autorités nationales quant à l’impact de la pandémie sur le secteur des établissements de soins, et la qualité du suivi médical et des services qu’ils fournissent. Je me joins à l’appel de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe* en faveur de l’adoption de réformes d’aide sociale prônant un soutien individualisé des personnes âgées et la promotion de leur inclusion totale dans leurs communautés. Les services essentiels offerts aux personnes handicapées doivent aussi être considérablement renforcés.

Les lieux de détention* nécessitent de meilleurs soins de santé et les mesures de substitution à la détention non privatives de liberté devraient être davantage considérées. Je salue les mesures prises par de nombreux gouvernements pour permettre la libération de dizaines de milliers de détenus, conformément à nos appels afin de lutter contre la contagion et la surpopulation. Je demande instamment que l’on accorde une plus grande attention à la libération des femmes et des enfants privés de liberté, compte tenu du faible nombre de personnes libérées dans le monde, et que des mesures soient prises pour faire respecter les droits des détenus étrangers à une assistance consulaire.

La pandémie risque également d’avoir des effets profonds et à long terme sur les enfants. L’UNICEF a indiqué que si des mesures urgentes ne sont pas prises pour protéger les familles de l’impact économique de la pandémie, le nombre d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté national  pourrait augmenter de 15 % en 2020, ce qui représente 672 millions d’enfants. Le Programme alimentaire mondial estime que le nombre de jeunes enfants souffrant de malnutrition aiguë pourrait augmenter de 10 millions cette année. L’interruption de la scolarité et des programmes de formation accroît le risque de voir les enfants les plus pauvres prendre du retard et augmente l’exposition des enfants à la menace de la violence domestique, du travail des enfants, des mariages d’enfants et des mutilations génitales féminines*. Nous constatons également les signes d’une recrudescence de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

L’interruption des programmes de formation, la fermeture des établissements d’enseignement supérieur et la suppression des emplois font également peser une lourde charge sur les jeunes de moins de 25 ans : à l’échelle mondiale, plus de 75 % des jeunes détiennent un emploi informel, souvent dans des secteurs très touchés, tels que la restauration et les loisirs. Cela aura un profond impact sur de nombreux pays, ainsi que sur les tendances en matière de migration : les jeunes de moins de 30 ans représentent environ 70 % des flux migratoires internationaux. Dès à présent, les conséquences de la pandémie sur les plans sanitaire et socioéconomique et en matière de protection aggravent les souffrances des migrants. De nombreux migrants sont notamment détenus dans des centres surpeuplés et insalubres, comme en Grèce, au Honduras, en Malaisie et au Panama, où ils risquent d’être infectés et d’être forcés à retrouver des systèmes de santé fragilisés.

Je suis consternée par les rapports indiquant que dans de nombreux pays, les membres des communautés minoritaires et les migrants sont de plus en plus stigmatisés – y compris, dans certains cas, par des représentants de l’État. Au Sri Lanka et en Inde, des membres de la communauté minoritaire musulmane font l’objet de stigmatisation et de discours de haine les associant à la COVID-19. En Bulgarie, la communauté rom est stigmatisée comme représentant une menace pour la santé publique, certaines autorités locales mettant en place des postes de contrôle autour des campements de Roms pour renforcer les mesures de confinement. Au Pakistan, les discours haineux à l’encontre des minorités religieuses restent virulents. Certains rapports font également état d’une stigmatisation et de menaces lancées contre des personnes soupçonnées d’être infectées par la COVID-19 à Haïti, en Iraq et dans de nombreux autres pays.

Dans le cadre de son débat urgent tenu il y a deux semaines, le Conseil a souligné à juste titre l’importance d’adopter des politiques non discriminatoires et fondées sur des principes pour protéger les droits de l’homme. Je me félicite de l’occasion qui nous est donnée d’intensifier nos efforts en matière de justice pour les personnes d’ascendance africaine et d’autres communautés victimes de discrimination, à un moment où le monde entier revendique un changement – et non pas seulement en ce qui concerne la violence policière. Trop souvent, les actions injustes et violentes des forces de l’ordre reflètent une discrimination raciale systémique profondément ancrée dans les institutions à travers la société, et comme l’ont montré de récents événements, dont la COVID-19, il est temps d’apporter des changements urgents et profonds dans de nombreux États.

La discrimination tue. Priver les gens de leurs droits sociaux et économiques tue. Et ces morts et ces préjudices nuisent à toute la société. La COVID-19 est comme un appareil à infrarouge qui expose les atteintes systémiques à la protection des droits de l’homme et les alimente.

Sans une action nationale et internationale rapide et décisive, la pandémie mettra fin aux espoirs d’atteindre les objectifs de développement durable d’ici 2030.

En particulier dans les pays les plus pauvres du monde, le nombre élevé de décès et de problèmes médicaux, la perte massive d’emplois, notamment dans l’économie informelle, les interruptions dans le secteur de l’éducation, la hausse des prix des denrées alimentaires et l’aggravation de la pauvreté risquent de plonger des dizaines de millions de personnes dans l’extrême pauvreté, menaçant ainsi une décennie, voire plus, de progrès en matière de développement. Le Secrétaire général a mis en garde contre une crise alimentaire mondiale imminente, avec des répercussions à long terme pour « des centaines de millions d’enfants et d’adultes ».

J’exhorte tous les dirigeants du monde à reconnaître l’extrême importance de la situation actuelle et à prendre des mesures immédiates pour soutenir le travail des institutions multilatérales qui se débattent pour aider les pays et les populations durant cette crise.

À travers le monde, la COVID-19 est également instrumentalisée pour limiter les droits des individus à faire entendre leur voix, à exprimer leurs points de vue et à participer aux décisions qui affectent leur vie. En Fédération de Russie, en Chine, au Kosovo [1], au Nicaragua et dans de nombreux autres pays, je prends note des rapports faisant état de menaces et d’intimidations contre des journalistes, des blogueurs et des défenseurs des droits civiques, en particulier à l’échelle locale, dans le but évident de décourager toute critique face à la réponse des autorités pour lutter contre la COVID-19.

En Égypte, je suis préoccupée par les restrictions opérées sur la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique – y compris concernant les discussions en ligne sur la propagation de la COVID-19 – ainsi que par la répression de la société civile, à travers le gel d’actifs, des intimidations et des arrestations ciblant des défenseurs des droits de l’homme, des militants politiques et des membres de leurs familles.

La réponse d’El Salvador à la pandémie a donné lieu à de nombreux rapports faisant état d’un usage excessif et arbitraire des mesures mises en place, ainsi qu’à des annonces qui sapent l’autorité et l’indépendance des institutions du pays – au mépris des décisions rendues par la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême et des lois adoptées par l’Assemblée législative.

La censure et la criminalisation des discours sont susceptibles de faire disparaître des informations cruciales nécessaires pour faire face à la pandémie. Et seul le respect de leurs droits – y compris le droit de participer à un processus décisionnel transparent et responsable – incitera les citoyens à faire confiance aux politiques adoptées par leurs gouvernements. La désinformation préjudiciable doit être contrée par des efforts visant à fournir des informations crédibles et précises provenant de sources faisant autorité et à promouvoir l’éducation aux médias sociaux. Les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les militants de la société civile peuvent aider les autorités à identifier et à résoudre les lacunes dans leurs réponses à la COVID-19 – et les mesures de répression ne sont pas seulement des violations injustes de leurs droits, elles nuisent à l’efficacité des politiques visant à prévenir et à atténuer l’impact de la pandémie.

Madame la Présidente,

Il est essentiel que les dirigeants maintiennent une communication cohérente, crédible et fondée sur des faits avec les personnes qu’ils servent.

Il est encourageant de voir l’approche ouverte et communicative adoptée par la République de Corée pour ne laisser personne de côté dans sa réponse à la pandémie de COVID-19. Le gouvernement a rapidement reconnu la nécessité de mettre en place des politiques globales pouvant aider les personnes les plus vulnérables de la société coréenne, notamment les personnes âgées, les sans-abri, la communauté LGBTI et les migrants sans papiers. Je félicite les autorités d’avoir exempté les institutions médicales de l’obligation de signaler le statut de migrant sans papiers de leurs patients, et d’avoir récemment autorisé les tests anonymes, à la suite de problèmes ayant causé une stigmatisation accrue des personnes LGBTI. J’encourage l’examen et l’adoption rapide d’une loi antidiscriminatoire complète, qui s’appuie sur les enseignements tirés de sa réponse à la pandémie.

En revanche, au Belarus, au Brésil, au Burundi, au Nicaragua, en Tanzanie et aux États-Unis, entre autres, je crains que les déclarations qui nient la réalité de la contagion virale, ainsi que la polarisation croissante sur des questions clés, n’intensifient la gravité de la pandémie en sapant les efforts visant à en freiner sa propagation et à renforcer les systèmes de santé.

Madame la Présidente,

La COVID-19 exacerbe les menaces locales et régionales contre la paix. Les populations des États où les services de santé et les services essentiels ont déjà été dévastés par des conflits et des crises sont extrêmement vulnérables aux préjudices multidimensionnels de la pandémie. Je réitère mon appel à l’assouplissement ou à la suspension des sanctions sectorielles, afin de garantir que les soins médicaux et l’aide soient accessibles à tous ; et je réaffirme mon ferme soutien à l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial pour permettre une action efficace en cas de pandémie.

Au Yémen, les affrontements armés se poursuivent dans tout le pays, malgré les premières réponses encourageantes à l’appel au cessez-le-feu lancé par le Secrétaire général. Étant donné la propagation rapide de la COVID-19 – ainsi que du choléra, du paludisme et de la dengue – à l’heure actuelle, il est impératif de permettre l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire. Les taux très élevés de complications graves et de décès dus à la COVID-19 reflètent la destruction généralisée des infrastructures sanitaires et de santé du Yémen, ainsi que la pauvreté et la vulnérabilité des civils générées par cinq années de conflit. De nombreux travailleurs de la santé dans le pays n’ont pas d’équipement de protection, selon les rapports, et la plupart ne reçoivent aucun salaire. Le HCDH a également confirmé plusieurs cas d’intimidation et d’arrestation de personnes soupçonnées d’avoir contracté la COVID-19, et de travailleurs de la santé ayant discuté de l’épidémie dans le nord.

L’accès à l’aide humanitaire est également d’une importance capitale en Syrie, où les centres de santé bombardés à plusieurs reprises pendant près de dix ans de guerre pourraient être rapidement débordés. L’OCHA estime que 80 % des personnes en Syrie vivent en dessous du seuil de pauvreté, et le PAM a déjà enregistré une augmentation de l’insécurité alimentaire. Un accès transfrontalier continu et accru est essentiel, et je demande instamment l’extension de l’autorisation de l’aide transfrontalière par le Conseil de sécurité, ainsi que la réouverture de la frontière d’Al-Yaroubiya.

Je crains également que la grave situation actuelle des droits de l’homme dans la région du Sahel ne se détériore davantage, l’impact de la COVID-19 aggravant les souffrances, la pauvreté et le mécontentement de la population. Les groupes extrémistes armés renforcent déjà leur influence sur les communautés locales du centre et du nord du Mali, du nord du Burkina Faso et de certaines parties du bassin du lac Tchad. Plusieurs communautés du Burkina Faso et du centre du Mali ont créé des groupes armés communautaires – dans certains cas avec le soutien des autorités de l’État – qui seraient impliqués dans un nombre croissant de meurtres, d’enlèvements, d’enrôlement forcé d’enfants et d’adultes et d’extorsion. Des violations croissantes des droits de l’homme par les forces armées ont également été signalées dans plusieurs pays, et les déplacements de population augmentent fortement dans la région, ce qui accroît les risques de contagion par la COVID-19. J’exhorte tous les États du G5 à redoubler d’efforts pour garantir l’établissement des responsabilités concernant les allégations de violations des droits de l’homme par les forces de sécurité, et à renforcer autant que possible la présence des autorités civiles et leurs services. Le HCDH continuera à renforcer ses présences sur le terrain et son travail avec le cadre de conformité de la Force conjointe du G5 Sahel.

Au Soudan du Sud, la COVID-19 pourrait encore accroître l’extrême vulnérabilité de sa population. Beaucoup, sinon la plupart des Sud-Soudanais ne bénéficient pas de systèmes de soins de santé adéquats, comme l’a confirmé un récent rapport du HCDH. En outre, la lenteur de la mise en œuvre de l’accord de paix revitalisé, y compris la nomination des gouverneurs, et l’incapacité à remédier aux causes profondes exposent le pays à un risque important de recrudescence de la violence généralisée. Les milices communautaires et les groupes d’autodéfense détiennent des armes de qualité militaire et sont utilisés comme combattants par procuration par toutes les parties, et ces attaques localisées et intercommunautaires font déjà un très grand nombre de victimes.

Haïti, où près de 60 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, constitue un véritable exemple de pays où, après des années de crise, l’impact socioéconomique de la COVID-19 risque d’être dévastateur – alimentant davantage le mécontentement social, la criminalité et les troubles.

Nous pouvons également citer le Zimbabwe, où la COVID-19 exacerbe les graves problèmes existants. Le mois dernier, trois femmes du principal parti d’opposition auraient été enlevées et torturées dans le cadre de l’application des restrictions de la COVID-19 – et auraient ensuite été accusées de « fausses allégations » et incarcérées. Toutefois, les récentes décisions des tribunaux du pays pourraient montrer la voie vers une plus grande justice et une base plus solide de gouvernance. Selon ces décisions, le Gouvernement doit prendre des dispositions pour garantir l’accès à l’eau en tant que droit et doit fournir des équipements de protection aux personnes travaillant en première ligne ; les personnes handicapées ont le droit d’être informées sur la pandémie dans des formats accessibles ; et les forces de l’ordre doivent respecter les droits de l’homme et le travail des journalistes tout en appliquant les mesures de confinement. Des mesures en ce sens pourraient aider de nombreux États à emprunter une nouvelle voie porteuse de changement.

Excellences,

La pandémie n’est pas encore finie. Hier, M. Tedros nous a dit que « le pire reste encore à venir » et nous devons continuer à travailler ensemble pour vaincre la pandémie et ses conséquences sociales et économiques.

Pour mettre un terme aussi rapidement que possible aux souffrances des peuples et permettre une reprise efficace, les politiques doivent s’attaquer aux inégalités et aux lacunes en matière de protection qui ont rendu les sociétés si vulnérables. Elles doivent se tourner vers l’avenir, en renforçant la protection des droits de l’homme, afin de prévenir de telles crises à l’avenir. L’appel à l’action en faveur des droits de l’homme du Secrétaire général est un cadre solide et fondé sur des principes qui permet de mener une action coordonnée visant à réaliser une reprise fondée sur les droits, y compris le droit de l’homme à un environnement sain.

La proposition de la Commission européenne pour une réponse pluriannuelle à la pandémie, qui prévoit des mesures en faveur des énergies renouvelables ainsi qu’un soutien sanitaire et socioéconomique, en s’engageant à ne laisser personne de côté, est un exemple solide de direction. Je constate que dans certains pays, la récession déclenchée par la pandémie conduit déjà les industries à demander un assouplissement des réglementations – y compris dans les secteurs où des violations des droits de l’homme sont souvent signalées. Il est nécessaire de résister à de tels appels.

Nous devons construire une nouvelle économie écologiquement durable, équitable, juste et inclusive. J’encourage tous les États à veiller à ce que l’aide économique et les plans de relance pour les entreprises stipulent que les entreprises bénéficiaires doivent respecter les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cette condition a déjà été incluse dans les mesures d’aide aux entreprises adoptées par le Danemark.

La pandémie et ses conséquences doivent faire l’objet d’efforts coordonnés et mondiaux, y compris pour obtenir un vaccin, qui doit être considéré comme un bien public mondial. La richesse, le sexe ou le statut migratoire d’une personne ne devraient pas déterminer l’accessibilité à un vaccin susceptible de sauver des vies, mais aussi l’avenir des économies et des sociétés. Tout manque de coopération internationale et tout effort qui privilégie le bénéfice privé ou le gain politique par rapport à la santé publique prolongera les cycles répétés d’infection et entravera la reprise économique.

Des mesures rapides et efficaces ont été prises par de nombreux pays en développement, y compris en Afrique, en s’appuyant sur l’expertise de la région en matière de recherche des contacts et de santé publique communautaire. Cependant, l’épidémie se propage, et pour la freiner, de nombreux pays auront besoin d’un soutien international soutenu, notamment d’un allégement de la dette et d’investissements financiers directs pour consolider les systèmes de santé et garantir le respect du droit au développement.

Pour répondre de manière plus efficace aux conséquences de la COVID-19 sur les droits de l’homme, le HCDH a publié des orientations détaillées concernant les mesures d’urgence, l’espace civique, la détention, les peuples autochtones, les migrants, les minorités, les femmes, la discrimination raciale, les personnes LGBTI, les personnes âgées et les personnes handicapées. Nous avons également conçu un cadre de dix indicateurs des droits de l’homme – s’appuyant sur les cadres de gestion des données sur les objectifs de développement durable et le Plan mondial d’aide humanitaire – pour permettre d’identifier clairement les groupes particulièrement affectés et vulnérables, et d’aider à la mise en œuvre de politiques efficaces pour éviter ces préjudices. Ces indicateurs clés ont été ajoutés en annexe du cadre de référence qui oriente toutes les réponses socioéconomiques des Nations Unies à la COVID-19.

Pour continuer ce travail vital et garantir que les droits de l’homme soient au cœur de la lutte contre la pandémie, nous avons besoin d’aide. Les prévisions socioéconomiques mondiales laissent envisager au moins deux années de baisse spectaculaire des indicateurs de développement humain dans le monde entier. Nous avons accompagné et partagé vos efforts déterminés pour maintenir la santé, la sécurité et le bien-être de vos peuples, à un coût énorme – à tous les niveaux. Toutefois, si nous n’accordons pas une attention particulière et ciblée à la cohésion sociale, à l’inclusion et à l’équité, ces efforts ne peuvent pas compenser la pauvreté dont souffrent des communautés entières.

Nous devons tous reconnaître que les droits de l’homme sont essentiels à la reprise. En cette période cruciale, nous devons également pouvoir compter sur des ressources stables et prévisibles et sur une volonté politique ferme dans les mois et les années à venir. Les risques sont déjà énormes. Un partenariat solide peut les atténuer. Votre engagement peut faire et fera la différence, maintenant et à l’avenir.

Je vous remercie, Madame la Présidente.