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Communiqués de presse Organes conventionnels

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU salue la décision de l’Espagne d’intégrer une jeune Marocaine dans une école publique

28 Mai 2020

anglais

 

 

GENÈVE (28 mai 2020) – Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a salué la décision rapide de l'Espagne d'autoriser une jeune Marocaine de 12 ans à aller à l'école à Melilla, une enclave espagnole en Afrique du Nord. Cette décision est un exemple positif pour plus de 80 autres cas similaires non résolus.

La réponse du Gouvernement a été communiquée environ six semaines après que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a demandé à l'Espagne de prendre des mesures provisoires pour permettre à N.S., une ressortissante marocaine née et élevée à Melilla, d'être admise dans une école primaire locale.

« Nous saluons l'action rapide de l'Espagne », a déclaré Ann Skelton, membre du Comité. « N.S. sera en mesure d'atteindre son plein potentiel puisqu'elle a désormais accès à une éducation formelle en Espagne, le seul pays qu'elle connait et où elle a vécu toute sa vie. »

N.S. est née à Melilla d'une mère marocaine qui était elle-même arrivée dans cette ville espagnole alors qu'elle était enfant. La mère et la fille étant toutes deux considérées comme résidentes irrégulières, N.S. n'a donc pas pu intégrer le système scolaire public, bien qu'elle ait atteint l'âge de la scolarité obligatoire, qui s'étend de 6 à 16 ans.

À partir de 2018 et pendant plus de deux ans, N.S. a fait campagne avec d'autres enfants dans la même situation, manifestant chaque semaine devant le Ministère de l'éducation à Melilla afin de lutter pour leur droit à l'éducation.

En novembre 2019, N.S. et sa mère ont déposé une plainte devant le tribunal administratif judiciaire de Melilla pour exiger que N.S. puisse aller à l'école dans cette ville, mais le juge a décidé que N.S. devait plutôt suivre sa scolarité au Maroc.

N.S et sa mère ont alors déposé une plainte auprès du Comité des droits de l'enfant en février de cette année, expliquant qu'en l'absence de liens familiaux au Maroc, il n'était pas raisonnable d'exiger qu'elle voyage sans appui nécessaire pour recevoir une éducation dans un pays et une langue différents.

Le Comité a immédiatement contacté le Gouvernement espagnol. Le 24 mars, l'administration locale de Melilla a informé N.S. qu'elle avait été admise dans une école publique de Melilla.

« Je suis la seule à avoir été admise, mais beaucoup d'autres enfants ne sont toujours pas à l'école », a déclaré N.S. dans une vidéo adressée au Comité dans laquelle elle a exprimé sa joie. Elle a ajouté qu'elle aimerait voir d'autres enfants résidents irréguliers aller à l'école comme elle.

« Il s'agit du cas le plus rapidement réglé par notre mécanisme de plaintes émanant de particuliers. Le Comité a toutefois enregistré plusieurs autres cas similaires. Nous demandons à l'Espagne de prendre des mesures d'urgence pour permettre à ces enfants d'aller à l'école à Melilla, car les enfants ont le droit à l'éducation où qu'ils vivent, quelle que soit leur situation », a déclaré Mme Skelton.

Un message vidéo de N.S. est à présent disponible sur ce lien*.

FIN

Pour toute demande de la part des médias, veuillez contacter Vivian Kwok : +41 22 917 9362 / vkwok@ohchr.org.

Contexte :

Le Comité des droits de l'enfant surveille l'adhésion des États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant et à ses protocoles facultatifs concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La Convention compte à ce jour 196 États parties. Les 18 membres qui composent le Comité sont des experts indépendants des droits de l'homme issus du monde entier, qui exercent leurs fonctions à titre personnel et non en tant que représentants des États parties. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications permet au Comité de recevoir et d'examiner les plaintes déposées par des particuliers ou des groupes de personnes prétendant être victimes d'une violation des droits de l'enfant par des États ayant ratifié le Protocole facultatif. À ce jour, 46 États ont ratifié ce Protocole facultatif ou y ont adhéré. Les avis et décisions du Comité sur les communications individuelles constituent une évaluation indépendante du respect par les États de leurs obligations en matière de droits de l'homme en vertu de la Convention et de ses deux protocoles facultatifs thématiques s'y rapportant.

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