La COVID-19 est « un immense test de leadership » nécessitant une action coordonnée, a déclaré la Haute-Commissaire devant le Conseil des droits de l’homme

Pandémie de COVID-19 – Réunion informelle du Conseil des droits de l'homme

Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

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9 avril 2020

Madame la Présidente,
Excellences,
Chers collègues et amis,

Cette réunion est en effet importante et se tient à un moment qu'aucun de nous ne pourra oublier. La pandémie de COVID-19 génère des souffrances et des dégâts dans toutes les régions. Elle constitue une menace de grande envergure pour les droits de l'homme. Comme le Secrétaire général António Guterres l'a indiqué, elle constitue une menace pour le développement et risque d'accroître « l'instabilité, les violences et les conflits ».

Nous ne savons pas comment le virus lui-même pourrait évoluer, ni si les personnes affectées seront immunisées en permanence. Nous ne disposons pas de données complètes sur les personnes infectées et développant les symptômes les plus graves – ou s'il existe des liens avec des facteurs tels que la pollution. Mais nous savons que des mesures vitales doivent être prises pour moderniser les systèmes de santé et sociaux afin d'assurer le plus grand soutien possible aux personnes les plus touchées par l'épidémie. Nous savons également que nous ne pouvons nous permettre de laisser quiconque de côté dans cet effort

et nous savons que les confinements ne peuvent pas durer éternellement. Nous devons mettre au point des stratégies de sortie afin de garantir que nos sociétés et nous tous puissions nous relever de cette crise.

Même si nous sommes physiquement éloignés, nous sommes réunis aujourd'hui à l'occasion de cette réunion informelle du Conseil. J'espère qu'elle contribuera à adopter une approche de la crise plus coopérative, globale et fondée sur les droits de l'homme.

Tous les États sont confrontés à d'énormes obstacles. Nombre d'entre eux démontrent leur volonté de protéger les droits de l'homme face à cette épidémie. D'autres devraient être encouragés à le faire, afin de rendre leurs efforts de lutte contre le virus plus efficaces pour tout le monde, au sein de leurs nations et à travers le monde.

Il est naturel – et nécessaire – que les efforts nationaux soient une priorité forte dans toute crise. Il s'agit cependant d'une pandémie mondiale, et seule la solidarité mondiale nous permettra de la combattre efficacement. Cette crise montre à quel point nous avons besoin d'une action internationale collective et démontre la valeur de nos organisations multilatérales. L'Organisation des Nations Unies a été créée pour prévenir, atténuer et traiter plus efficacement les crises internationales. Je vous exhorte tous à travailler ensemble pour promouvoir une approche forte, multilatérale, coopérative et mondiale.

Je tiens tout d'abord à traiter certains problèmes urgents concernant les droits économiques et sociaux.

La pandémie révèle l'impact néfaste des inégalités dans chaque société.

Dans les pays développés, les lacunes concernant l'accès aux soins de santé, les droits des travailleurs et la protection sociale, l'espace de vie et la dignité sont soudainement très visibles.

Dans les pays en développement, où une grande partie de la population dépend souvent de son revenu quotidien pour survivre, l'impact pourrait être beaucoup plus important. Les millions de personnes qui n'ont qu'un accès limité aux services de santé et qui, par nécessité, vivent dans la promiscuité dans de mauvaises conditions d'hygiène, sans aucun filet de sécurité et sans eau potable, en souffriront le plus. Elles risquent d'être moins capables de se protéger du virus et de résister face à une forte baisse du revenu.

Non maîtrisée, la pandémie est susceptible de créer des inégalités encore plus fortes et une grande souffrance.

L'universalité de la menace de ce virus fournit l'argument le plus convaincant qui ait jamais été pour un accès universel et abordable aux soins de santé. Il est particulièrement urgent de mener des actions pour améliorer les services de santé publique dans chaque pays. L'OMS est à la tête des efforts déployés pour veiller à ce que tous les pays soient équipés pour détecter, isoler et traiter les personnes infectées par la COVID-19. Cet effort devrait être entièrement financé. Il sera nécessaire de mener d'importants efforts aux niveaux régional et mondial pour éviter l'effondrement du système médical de tout pays – une question urgente pour tout le monde.

De vastes mesures économiques et sociales doivent également être prises dans chaque pays afin de réduire l'impact de cette épidémie et empêcher que les inégalités ne se creusent davantage. Les effets de la pandémie sur les économies mondiale et nationale ne se sont pas encore tous fait sentir. De nombreux États dans toutes les régions – en particulier en Europe – ont pris des mesures sans précédent pour protéger les droits des travailleurs et réduire au minimum le nombre de personnes sans emploi. Tous les États disposant de ressources suffisantes devraient être encouragés à faire de même.

De nombreux pays en développement ont une capacité moindre à absorber et à atténuer l'impact socioéconomique de l'épidémie. Ils sont aussi souvent plus vulnérables à la récession mondiale, en raison notamment du prix des produits et de la baisse des investissements étrangers et des envois de fonds. Le Secrétaire général a appelé à plusieurs mesures, notamment l'allégement de la dette, un accès élargi au financement par le biais du FMI et des contributions au Fonds humanitaire mondial.

Nous devons également explorer de nouveaux mécanismes financiers pour financer la solidarité mondiale. La semaine dernière, la Banque africaine de développement a mis en place le plus important dispositif social au monde : un fonds de trois milliards de dollars pour aider les gouvernements africains à élargir l'accès à la santé et à d'autres services et biens essentiels. C'est précisément le genre d'idées novatrices dont nous avons besoin.

Je tiens également à insister sur l'impératif du respect des droits civils et politiques pendant cette crise.

De nombreux gouvernements doivent prendre des décisions difficiles. Des mesures d'urgence pourraient bien s'avérer nécessaires face à cette urgence de santé publique. Toutefois, cette situation n'est pas un « chèque en blanc » pour ignorer les obligations en matière de droits de l'homme.

Les mesures d'urgence doivent être nécessaires et proportionnées par rapport au besoin. La population doit être pleinement informée des mesures d'urgence et de la durée pendant laquelle elles resteront en vigueur. Les mesures d'urgence doivent être appliquées équitablement et humainement. Les sanctions doivent être proportionnelles à l'infraction commise et conformes à la loi.

Je suis profondément préoccupée par l'adoption par certains pays de pouvoirs d'urgence illimités et non soumis à révision. Dans certains cas, l'épidémie est utilisée pour justifier des changements répressifs de la législation ordinaire, qui resteront en vigueur longtemps après la fin de l'urgence.

Je suis également préoccupée par les mesures prises pour imposer des restrictions à la liberté des médias et à la liberté d'expression. Des actions vaguement formulées pour lutter contre la prétendue « désinformation » pourraient être appliquées pour faire taire les critiques, et dans certains pays, nous avons déjà reçu des rapports faisant état de journalistes sanctionnés pour avoir signalé une pénurie de masques, de travailleurs de la santé réprimandés pour avoir déclaré manquer de moyens de protection et de gens ordinaires arrêtés pour avoir publié des messages sur la pandémie sur les réseaux sociaux.  La critique n'est pas un crime.

J'exhorte tous les gouvernements à accroître considérablement l'accès à des informations et des statistiques fiables. La transparence est essentielle et peut s'avérer vitale pendant une crise sanitaire. J'appelle également à la fin de toute coupure générale des services Internet et de télécommunications et des dénis de service.

Dans leurs efforts pour faire appliquer la loi, les membres des forces militaires doivent rendre compte aux autorités civiles, et demeurent assujettis au droit international des droits de l'homme.

L'OMS conseille vivement d'impliquer pleinement la population aux mesures sanitaires et sociales pour lutter contre la COVID-19, car le respect des droits de l'homme – y compris les droits de s'exprimer et de participer de façon significative à la prise de décisions – est essentiel à la réussite des politiques de santé publique. Le seul moyen de lutter efficacement contre une épidémie est d'avoir la confiance du public.

Que faire ?

Je vois deux domaines d'action : une réponse immédiate à l'épidémie et la préparation de la reprise.

Concernant la réponse, je souhaite partager avec vous quelques points d'action qui sont dès à présent pertinents et qui aideront à élaborer des politiques efficaces et humaines.

1. Tous les efforts nationaux doivent viser à atténuer l'impact de l'épidémie sur les femmes et les groupes vulnérables.

Les femmes risquent davantage d'être peu rémunérées et de travailler dans le secteur informel, sans congé de maladie, d'assurance maladie ni de protection sociale. Les femmes âgées sont également plus susceptibles que les hommes de subsister sans aucune forme de retraite. Les mesures de confinement entraînent des responsabilités supplémentaires pour de nombreuses femmes, y compris les soins aux malades, aux personnes âgées et aux enfants qui ne vont plus à l'école. Les femmes et les filles sont aussi confrontées à des risques accrus de violence domestique, comme le démontrent de récentes statistiques provenant de France et d'Espagne. S'agissant de la scolarité à distance, à travers le monde, les filles ont moins accès à Internet et aux téléphones portables que les garçons. Ces effets ne sont peut-être pas immédiatement visibles, mais ils pourraient faire reculer l'égalité des femmes.

À l'heure actuelle, plusieurs groupes à haut risque et vulnérables nécessitent une plus grande attention et des mesures d'atténuation. Il s'agit notamment des personnes placées dans les lieux de détention et d'autres établissements, y compris les établissements psychiatriques et les orphelinats, des personnes handicapées, des peuples autochtones et des minorités, des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, des personnes dans les zones de conflit et, en particulier, des personnes âgées, surtout celles qui vivent seules ou en institution.

Des directives spécifiques sur la plupart de ces domaines ont été publiées ou sont en préparation.

Je vous renvoie notamment aux informations que nous avons publiées concernant les personnes dans les centres de détention, dont le nombre devrait être réduit prudemment, pour éviter une propagation explosive du virus dans des environnements fermés et surpeuplés. L'Iran a récemment pris des mesures pour libérer, au moins temporairement, 40 % de sa population carcérale. L'Indonésie libèrera également des prisonniers accusés de délits mineurs. Et il en va de même avec d'autres pays. J'exhorte tous les États à libérer toutes les personnes détenues sans fondement juridique, y compris celles dont la détention est contraire aux obligations relatives aux droits de l'homme. Je suis également préoccupée par le fait que certains pays envisagent des peines de prison pour violation des ordonnances de mise à distance physique : cela risque d'aggraver l'épidémie.

Les personnes handicapées doivent souvent compter sur les autres pour leurs tâches quotidiennes et les mesures de confinement doivent leur garantir de l'aide.

De nombreux migrants sont exposés à un risque élevé de contagion en raison de leurs conditions de vie et de leur accès limité aux soins de santé. Je salue le Portugal pour ses efforts menés la semaine dernière pour accorder temporairement à tous les migrants dans le pays les pleins droits de citoyenneté, afin de leur permettre d'accéder à tous les systèmes de soins de santé.

2. D'importantes mesures doivent être prises dans chaque pays pour absorber l'impact socioéconomique de cette épidémie et pour minimiser l'accroissement des inégalités. 

Partout, la pandémie risque d'avoir des répercussions plus importantes sur les pauvres. Par exemple, selon des informations provenant de la région catalane en Espagne, les résidents des quartiers plus pauvres sont six ou sept fois plus susceptibles de contracter le virus que les personnes vivant dans des zones plus riches.

Des actions gouvernementales sont nécessaires pour assurer la sécurité des revenus, la protection des moyens de subsistance et l'accès aux biens et services essentiels pour les membres les plus pauvres de la société. Il est primordial d'empêcher que les personnes ayant perdu leur emploi se retrouvent sans abri. Des subventions en espèces doivent être envisagées, ainsi que des mesures visant à garantir que les familles peuvent retarder le paiement de leur loyer ou de leurs prêts, et à mettre un terme aux expulsions. Concernant les sans-abri et ceux ne disposant pas d'un logement convenable, des mesures peuvent être adoptées, comme des locations à court terme et des hébergements d'urgence.

Le Haut-Commissariat recueille actuellement les bonnes pratiques économiques et sociales adoptées par différents pays dans chaque région du monde, dont beaucoup proviennent de pays en développement, et nous vous les présenterons prochainement. Nous œuvrerons également à l'intégration des droits de l'homme dans tous les travaux des programmes économiques et sociaux des Nations Unies.

3. La protection des travailleurs de la santé et leur rémunération adéquate doivent être une préoccupation primordiale. Sur l'ensemble des travailleurs sanitaires dans le monde, 70 % sont des femmes, et bon nombre d'entre elles font face à des responsabilités supplémentaires, comme le l'ai souligné précédemment.

4. Lorsqu'une menace existentielle pèse sur nous tous, il n'y a pas de place pour le nationalisme ou pour la désignation de boucs émissaires, y compris les migrants et les communautés minoritaires. Les attaques verbales et physiques à l'encontre des personnes d'origine est-asiatique et des membres d'autres minorités sont de plus en plus nombreuses et sont inacceptables, et des mesures doivent être prises pour lutter contre ces violations. Les Occidentaux sont également parfois la cible d'abus, y compris dans nos missions.  

5. À chaque étape de cette épidémie, y compris durant la reprise, des efforts doivent être menés pour impliquer les institutions nationales des droits de l'homme, les militants de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme. Ceux participant depuis longtemps aux droits économiques et sociaux, les communautés urbaines et les groupes vulnérables, tels que les peuples autochtones, ont tiré beaucoup d'enseignements qui peuvent profiter à tous les décideurs aujourd'hui.

6. Tout obstacle aux efforts médicaux dans un pays augmente le risque pour nous tous. Les sanctions sectorielles qui ont un impact négatif sur les soins de santé et les droits de l'homme des personnes vulnérables devraient être levées ou adaptées de toute urgence, et des exemptions humanitaires efficaces devraient être adoptées pour garantir l'accès aux équipements vitaux.

7. Je me félicite des efforts menés actuellement pour veiller à ce que le Conseil des droits de l'homme puisse rapidement apporter son aide concernant des problèmes relatifs aux droits de l'homme en lien avec la COVID-19. Sous votre direction, Madame la Présidente, le Conseil reprend son travail. Outre cette réunion informelle, une série de réunions virtuelles sont prévues avec divers intervenants, et j'ai cru comprendre qu'une session spéciale sur la COVID-19 serait discutée. Je remercie les titulaires de mandats au titre de procédures spéciales et les dirigeants des organes conventionnels pour leurs analyses pertinentes et rapides.

Tout au long des phases d'intervention et de relèvement face à l'épidémie, nous devons tous intensifier nos efforts et promouvoir la solidarité mondiale. Dans ce contexte, je rappelle à tous les États leur obligation en matière de coopération et d'assistance internationales en vertu de l'article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Avant de terminer, je souhaite soulever quelques points concernant la sortie de la crise.

Comme l'a déclaré le Secrétaire général, nous devons reconstruire en mieux. Aucun pays n'était préparé à un tel choc, qui, dans chaque État, a été aggravé par les inégalités, en particulier concernant l'accès aux services de santé, à la protection sociale et aux services publics.

L'épidémie a souligné la nécessité d'accroître nos efforts pour veiller à ce que tout le monde, y compris les plus vulnérables, bénéficie du développement. Nous devons également redoubler d'efforts pour construire des économies plus inclusives et durables et façonner des sociétés plus résilientes face aux chocs. Le Programme 2030 fournit une véritable feuille de route et il est universellement approuvé : il reste notre outil le plus puissant. 

Il doit également être clair que la protection de l'environnement, en préservant la biodiversité, constitue le meilleur moyen de protéger la santé et le bien-être humains, y compris contre les pandémies. La dégradation de l'environnement et la perte de la biodiversité créent les conditions propices aux zoonoses transmises de l'animal à l'homme, qui ont causé à maintes reprises de graves épidémies. Pas seulement la COVID-19 : vous vous souviendrez du SRAS, du MERS et du virus Ebola, qui résultent également de la zoonose. Nous devons donc veiller au respect de l'environnement.

Nous ne pouvons tout simplement pas retourner là où nous étions il y a quelques mois à peine, avant la COVID-19.

Cette situation est un immense test de leadership. Elle exige une action décisive, coordonnée et novatrice de la part de tous, et pour tous.  Nous sommes physiquement éloignés aujourd'hui, mais nous devons rester unis.

Vous avez tous reçu une lettre vous informant des travaux entrepris par le HCDH dans le cadre de la COVID-19 et je vous communiquerai régulièrement des informations à mesure que la situation évoluera. Je profite de cette occasion pour remercier publiquement l'ensemble de mon personnel pour leur détermination continue et leur travail en cette période difficile.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

Vidéo de l'allocution de la Haute-Commissaire Michelle Bachelet sur la COVID-19 au Conseil des droits de l'homme

du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme disponible sur Vimeo.