Israël doit respecter son obligation de prévenir la torture et d’enquêter sur les allégations concernant Samer Al-A’rbeed, déclarent des experts des droits de l’homme de l’ONU

GENÈVE (18 octobre 2019) – L'État d'Israël doit enquêter immédiatement sur les allégations selon lesquelles un Palestinien, Samer Al-A'rbeed, a été torturé en détention, ont indiqué plusieurs experts des droits de l'homme des Nations Unies.

Selon les informations reçues par ces experts, les forces de sécurité israéliennes ont arrêté M. Al-A'rbeed devant son lieu de travail à Ramallah le 25 septembre 2019. Il a été placé en détention pour sa participation présumée à un attentat à la bombe qui a eu lieu près de la colonie de Dolev en Cisjordanie occupée en août 2019. Une Israélienne de 17 ans a été tuée et son frère et son père ont été blessés.

« Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que M. Al-A'rbeed a subi des actes de torture et de mauvais traitements au cours d'interrogatoires et nous demandons à l'État d'Israël de veiller à ce qu'une enquête criminelle impartiale soit rapidement menée », ont-ils déclaré.

M. Al-A'rbeed a été admis à l'hôpital dans un état critique deux jours après son arrestation avec plusieurs côtes cassées, des traces de sévices sur son corps et une insuffisance rénale aiguë. Il est toujours à l'hôpital et a dû être mis sous dialyse. On lui a également interdit de rencontrer son avocat.

« Nous exhortons également Israël à revoir sa législation et ses pratiques et de les rendre conformes avec ses obligations internationales interdisant sans appel la torture. Cette interdiction protège tout le monde, y compris les personnes suspectées d'avoir commis de graves infractions. »

« Nous sommes très inquiets au sujet de graves lacunes présentes dans les lois et les pratiques israéliennes, qui permettraient d'enfreindre l'interdiction absolue de faire usage de la torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment d'utiliser de soi-disant "dispositifs d'interrogation spéciaux", ont ajouté les experts.

L'interdiction de la torture est absolue en vertu du droit international et la torture ne peut donc jamais être justifiée.

« Nous demandons à Israël de revoir ses lois, politiques et pratiques et de les rendre conformes avec ses obligations en vertu du droit international, en particulier avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui ont tous deux été ratifiés par Israël en 1993 », ont-ils conclu.

FIN

(*) Les experts : José Antonio Guevara Bermúdez (Mexique), Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Agnès Callamard (France), Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Michael Lynk (Canada), Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967* ; Nils Melzer (Suisse), Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les Rapporteurs spéciaux relèvent de ce qu'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d'experts indépendants au sein du système onusien des droits de l'homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l'homme afin de traiter de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n'appartiennent pas au personnel de l'ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et sont nommés à titre individuel.

Pages Web du HCDH consacrées au Territoire palestinien occupé et à l' État d'Israël

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