Notes pour la presse sur la Syrie et Gaza

​Porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies: Ravina Shamdasani

Lieu:   Genève
Date:  7 avril 2017
Sujet: (1) Syrie, (2) Gaza

(1) Syrie

L’horrible attentat qui a frappé Khan Cheikhoun a, une nouvelle fois, concentré l’attention internationale sur la Syrie – à juste titre. Si elle est confirmée, l’utilisation d’armes chimiques par l’un des belligérants constitue un crime de guerre.

Malheureusement, l’attentat qui a frappé Khan Cheikhoun était loin d’être un incident isolé. Ces dernières semaines, d’autres incidents nombreux – trop nombreux – dans différentes régions de la Syrie, ont coûté la vie à des civils. À ce jour, Idleb et Raqqa font partie des gouvernorats les plus bombardés. Rien qu’en mars, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a recensé plus de 130 civils qui auraient été tués et 170 blessés à Raqqa, et plus de 100 morts – dont un tiers étaient des enfants – et plus de 50 blessés à Idleb.

La grande majorité de ces morts et de ces blessés auraient été victimes de frappes aériennes. D’autres régions n’ont pas été épargnées: les frappes aériennes des 3 et 4 avril auraient tué au moins 42 civils – dont 11 femmes et six enfants – dans la Ghouta orientale, en périphérie de Damas.

Les civils dans les villes assiégées, notamment la banlieue de Damas et dans le gouvernorat d’Idleb, continuent de mourir, victimes des attaques aériennes et terrestres aveugles, des tireurs isolés et du manque d’eau, de nourriture et de médicaments. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a établi qu’en mars au moins huit civils auraient été tués par des tireurs isolés dans la ville de Madaya et trois civils fauchés par des frappes terrestres à Foua.

Par ailleurs, les attentats-suicides prennent de plus en plus souvent pour objectif des quartiers de Damas fréquentés par de nombreux civils, notamment le palais de justice, l’une des cibles frappées par un double attentat qui a fait au moins 30 morts, le 15 mars dernier. Depuis le mois d’août de l’an dernier, la Commission d’enquête indépendante sur la Syrie a recensé sept attaques impliquant l’usage de chlore par les forces syriennes.  

Toutes les parties au conflit syrien, y compris les États étrangers qui mènent des frappes aériennes, doivent systématiquement veiller à épargner la population civile en respectant strictement leurs obligations conformément au droit international humanitaire, notamment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. 

Les civils ont payé un lourd tribut pendant ce conflit et, une nouvelle fois, nous appelons la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité, à mettre de côté les divergences politiques et à veiller à ce que la population syrienne échappe à la terreur, à la mort et à de nouvelles destructions. Ceux qui portent la responsabilité de ces graves violations des droits de la personne et du droit international humanitaire dans tout le pays seront appelés à rendre des comptes.

(2) Gaza

Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’exécution de trois hommes à Gaza, jeudi dernier, malgré notre appel à annuler ces condamnations relayé par d’autres organisations internationales et palestiniennes. Les prévenus avaient été déclarés coupables de trahison en vertu du Code pénal révolutionnaire de l’OLP sur la base de ce qui est appelé «collaboration avec l’occupant».

Ces exécutions ont eu lieu en violation des obligations de la Palestine en vertu du droit international, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui impose des conditions strictes à l’utilisation de la peine de mort.

Un certain nombre de ces conditions ont été violées lors des exécutions de jeudi. Les trois individus ont été déclarés coupables de trahison, qui n’entre pas dans la catégorie des «crimes les plus graves». En vertu du droit international des droits de l’homme, ces exécutions doivent être considérées comme des assassinats. Il s’agissait de civils jugés par un tribunal militaire, encore une fois en violation du droit international.

Nous sommes également préoccupés par le fait que les procès à Gaza, qui se sont conclus par des condamnations à mort, ne semblent pas satisfaire aux normes internationales d’équité. Les allégations de torture, que les autorités n’ont pas suffisamment examinées, évoquent la possibilité que les aveux aient été extorqués. En outre, les individus ne peuvent pas exercer effectivement leur droit de solliciter une grâce ou d’obtenir que leur peine soit commuée, comme l’exige le droit international. En vertu de la loi palestinienne, seul le Président est habilité à accorder une grâce ou une commutation

Nous demandons instamment aux autorités de Gaza de surseoir à toute nouvelle exécution et de respecter les obligations de la Palestine en vertu du droit international. Nous demandons également à l’État de Palestine d’instaurer sans plus attendre un moratoire officiel sur l’utilisation de la peine de mort en vue de son abolition.

FIN

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter Ravina Shamdasani (+41 22 917 9169 / rshamdasani@ohchr.org) ou Rupert Colville (+41 22 917 9767 / rcolville@ohchr.org)

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