Notes pour la presse sur Mossoul et le Kirghizstan

Porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies : Ravina Shamdasani
Date : 24 janvier 2017
Lieu : Genève

(1) Mossoul

Au cours des dernières semaines, de nombreux rapports nous sont parvenus faisant état de civils tués par des tirs d’artillerie ou des engins explosifs improvisés (EEI) de l’EI, dans certains quartiers de Mossoul repris par le gouvernement irakien. Dans les quartiers du sud-est de la ville, comme Soumer et Palestine, et à l’est à al-Quds, al-Dubat et al-Zohour, notamment, des civils ont été tués et blessés, victimes des attentats-suicides, des tireurs embusqués et des bombardements de Daech, qui semble viser directement les civils et leurs habitations, ainsi que des EEI laissés par l’organisation terroriste avant de se retirer de ces zones – dont un a d’ailleurs arraché un bras à un enfant mardi dernier.

En outre, l’EI continue de s’en prendre à ceux qui fuient ou tentent de fuir les zones contrôlées par l’organisation. Les rapports émanant des zones sous le joug de Daech, que nous avons pu vérifier, sont incomplets mais plusieurs font état de personnes tuées par balle alors qu’elles tentaient de fuir les zones de la ville contrôlées par l’EI. Le 13 janvier par exemple, une femme et son fils ont été abattus par des membres de l’EI alors qu’ils fuyaient leur maison dans le quartier de Al-Jazair, à l’est de Mossoul. Des rapports similaires émanent de la province de Salah al-Din, où deux engins explosifs ont fait des victimes plus tôt ce mois-ci alors que des familles fuyaient le district de Hawija, occupé par Daech.

Les frappes aériennes sur Mossoul continueraient également de causer des pertes civiles, bien qu’il soit difficile de vérifier le nombre de personnes effectivement tuées ou blessées, en particulier en raison de la présence de membres de Daech, selon nos informations, dans des habitations ou des infrastructures civiles, utilisant ces individus comme boucliers humains. Nous sommes profondément préoccupés par les conditions de sécurité et de vie des personnes qui demeurent dans la partie ouest de la ville occupée de Mossoul, dont le nombre est estimé à 750 000. Les rapports suggèrent que les combattants de Daech ont fait main basse sur les hôpitaux dans l’ouest de Mossoul, qu’ils utilisent comme bases militaires et dont ils détournent les ressources en présence, y compris la nourriture, l’eau et les médicaments, au profit de leurs combattants.

Nous rappelons à toutes les parties au conflit qu’elles sont tenues de respecter les principes d’humanité, de distinction, de proportionnalité et de précaution dans le cadre de l’exécution des opérations militaires. Il convient de prendre toutes les précautions possibles afin de minimiser absolument l’impact du conflit sur les civils.

Par ailleurs, nous avons été profondément troublés par les informations, y compris les séquences vidéo, représentant des membres des forces de sécurité irakiennes frappant brutalement quatre présumés terroristes, avant d’en abattre trois d’entre eux dans une zone située entre les quartiers d’Intisar et de Karma à l’est de Mossoul. Nous nous félicitons de la déclaration faite hier par le Premier ministre, qui a ordonné une enquête sur cet incident et appelé les commandants, sur le terrain, à veiller à ce que plus aucune violation des droits de l’homme ne soit commise. Comme l’a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, face aux violations flagrantes du droit par l’EI, il est encore plus crucial que les forces gouvernementales et leurs alliés assurent le respect scrupuleux du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire – et veillent à ce que les auteurs de violations rendent compte de leurs actes. Les combattants de l’EI capturés et ceux soupçonnés d’avoir soutenu ces derniers doivent être traités en pleine conformité avec le droit international et rendre compte de leurs crimes devant des tribunaux constitués.

(2) Kirghizstan

La condamnation mardi à la prison à vie du militant politique et journaliste, Azimjan Askarov, par un tribunal du Kirghizistan, est profondément troublante et nous craignons qu’elle ne mette en évidence de graves lacunes dans le système judiciaire du pays.

Le tribunal, qui a réexaminé l’affaire Askarov du 4 octobre 2016 au 24 janvier 2017, a confirmé le verdict initial, le reconnaissant coupable de divers chefs d’accusation retenus contre lui, y compris assassinat, incitation à la haine interethnique et prise d’otages dans le contexte d’une violence à motivation ethnique dans le sud du Kirghizistan en juin 2010.

La décision rendue par le tribunal national n’a pas tenu compte des opinions du Comité des droits de l’homme des NU qui avait conclu, en mars 2016, que M. Askarov avait été arbitrairement détenu, dans des conditions inhumaines, torturé et empêché de préparer convenablement sa défense.

Malgré l’engagement répété des autorités kirghizes à respecter les normes internationales en matière de procès équitable et à enquêter sur les allégations de torture, ce dernier procès a mis en évidence les lacunes du système judiciaire et d’application de la loi.

Le tribunal n’a pas donné suite aux allégations selon lesquelles Askarov aurait été torturé. Par ailleurs, l’audience aurait reposé sur les témoignages des mêmes personnes que lors du procès initial, en tant que source unique de preuves.
Nous sommes également préoccupés par l’absence répétée d’un interprète nommé par le tribunal, mettant Askarov, locuteur natif de langue ouzbek, dans une position désavantageuse étant donné qu’il ne se sentait pas à l’aise en kirghize, la langue officielle utilisée pendant le procès.

Nous réitérons l’appel lancé par le Comité des droits de l’homme pour que la condamnation de M. Askarov soient annulée et exhortons le Kirghizistan à mener des enquêtes et des procédures judiciaires impartiales, objectives et complètes afin d’assurer la justice pour tous.

FIN

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter Rupert Colville (+41 22 917 9767 / rcolville@ohchr.org) ou Liz Throssell  (+41 22 917 9466 / ethrossell@ohchr.org ) ou Ravina Shamdasani (+41 22 917 9169 / rshamdasani@ohchr.org)