Le Conseil examine le rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Conseil des droits de l'homme

MATIN 

  19 septembre 2016

Rappelant l'importance de l'accès aux sources d'informations, la Commission appelle les pays européens accueillant des réfugiés syriens à lui accorder l'accès

Le Conseil des droits de l'homme a débattu ce matin de la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, après avoir été saisi du rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, présenté par le Président de ladite Commission, M. Paulo Sérgio Pinheiro.

M. Pinheiro a indiqué que d'un côté, la Commission avait reçu des renseignements de la part des autorités syriennes, qu'elle a transmis aux Nations Unies: ils concernent des crimes commis par l'État islamique et des fosses communes découvertes à Palmyre.  D'un autre côté, le nombre de réfugiés syriens ne cesse de croître, tandis qu'il devient plus difficile d'entrer en contact avec les réfugiés et les témoins, a ajouté M. Pinheiro, avant d'indiquer que la Commission appelle les pays européens qui accueillent des réfugiés syriens nouvellement arrivés à lui octroyer l'accès et à supprimer tous les obstacles à ses activités. 

Cela étant, l'accord de cessez-le-feu négocié par les États-Unis et la Fédération de Russie est une lueur d'espoir, a déclaré M. Pinheiro.  La réduction de la violence qu'il a entraînée doit absolument s'accompagner d'une liberté d'accès sans entrave, durable et rapide pour les travailleurs humanitaires: la politisation de l'aide humanitaire par quelque partie au conflit que ce soit est inadmissible, a-t-il souligné.  Il a indiqué que la Commission s'inquiétait de la coupure, au début de ce mois de septembre, des deux dernières routes d'accès à la ville d'Alep, dont les 275 000 habitants sont complètement assiégés, les pénuries alimentaires et de biens essentiels faisant craindre une autre crise humanitaire imminente.  Les groupes terroristes opérant en Turquie continuent de recourir à la brutalité pour contrôler les civils se trouvant sous leur contrôle, a par ailleurs souligné le Président de la Commission d'enquête.  L'organisation Jabhat-al-Nusra, qui s'appelle désormais Jabhat Fatah al-Sham, par exemple, s'en remet à des tribunaux artisanaux dont les procédures n'ont aucune ressemblance avec un procès équitable.  Les prisonniers se trouvant sous le contrôle de ce groupe terroriste sont brutalement torturés et privés de traitement médical.  Quant au soi-disant État islamique, il enlève, torture et tue sans pitié tous ceux qu'il perçoit comme ennemis, y compris les civils et les minorités.  Les personnes appartenant aux minorités sexuelles, en particulier, sont quotidiennement exécutées en étant jetées du haut des immeubles, en guise de punition pour avoir prétendument commis des actes homosexuels. 

M. Pinheiro a indiqué que la Commission demande à tous les belligérants de libérer sans délai et sans condition tous les civils détenus de manière arbitraire.  Elle demande aussi que les lieux de détention soient ouverts aux inspections par des organisations internationales et demande en outre que les enfants syriens migrants, particulièrement vulnérables aux violations des droits de l'homme, bénéficient de logements décents dans leurs pays d'accueil.

En tant que pays concerné, la République arabe syrienne a dénoncé les attaques aériennes de la France et des États-Unis de ces derniers jours en territoire syrien.  Elle a affirmé que ces incursions organisées et délibérées de la coalition avaient touché des civils et les a dénoncées comme étant des pratiques innommables sous le prétexte de lutter contre Daech, déplorant que ces attaques ne soient pas évoquées dans la présentation de la Commission d'enquête.  La Commission d'enquête tire des conclusions biaisées et qui n'ont rien d'équitables, a déclaré la délégation syrienne, demandant comment des millions de dollars pouvaient être dépensés dans des campagnes ayant pour but de diffuser des informations erronées contre le Gouvernement syrien. 

Ce dernier a estimé que l'accord de cessez-le-feu négocié par les États-Unis et la Fédération de Russie est une lueur d'espoir.  La réduction de la violence qu'il a entraînée doit absolument permettre aux  travailleurs humanitaire d'accéder au pays.  Revenant sur le rapport, il a dit que le siège des villes et la manière de les lever contreviennent aux principes internationaux.  Prenant le cas de Derayya, où la population civile a été déplacée de force par les forces gouvernementales au terme du siège, la commission demande que cette pratique ne constitue pas un précédent.  La commission a également constaté que les groupes terroristes usent de brutalités pour contrôler les civils, notamment l'organisation Jabhat Fatah al-Sham, anciennement connue sous le nom de Jabhat-al-Nusray.  Cette dernière  a mis en place un système de justice arbitraire, dans lequel les prisonniers sont torturés et privés de traitement médical.  La Commission demande à tous les belligérants de libérer sans délai tous les civils détenus de manière arbitraire et d'ouvrir les lieux de détention aux inspections par des organisations internationales.

En tant que pays concerné, le représentant de la République arabe syrienne a regretté l'absence de mention dans le rapport des récentes attaques aériennes françaises et américaines en territoire syrien, affirmant que ces «incursions organisées et délibérées de la coalition», avaient fait des victimes civiles.  Le rapport n'évoque par ailleurs pas le soutien financier et militaire envoyé depuis 2012 à des groupes armés en Syrie.  Pour la délégation, la commission d'enquête tire des conclusions biaisées et qui n'ont rien d'équitables.  La Syrie a également exercé son droit de réponse en fin de séance. 

Bon nombre des délégations qui se sont exprimées* dans le cadre du débat qui a suivi se sont félicitées du récent accord russo-américain de cessation temporaire des hostilités, qui constitue selon elles une lueur d'espoir qu'il faut maintenant concrétiser.  La résolution du conflit en Syrie ne peut être que politique, a-t-il en outre été souligné.  L'accent a été mis sur la nécessité d'assurer l'obligation redditionnelle pour les crimes commis en Syrie, y compris en déférant les plus graves devant la Cour pénale internationale.  Pour l'heure, nombre d'intervenants ont insisté sur l'importance d'assurer un accès humanitaire sans entraves en Syrie. 

Le Conseil doit entamer ce midi son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

Situation des droits de l'homme en République arabe syrienne

Le Conseil est saisi du rapport  (A/HRC/33/55) de la Commission d'enquête établie dans sa résolution S-17/1 pour enquêter sur toutes les violations alléguées du droit international des droits de l'homme commises en République arabe syrienne depuis mars 2011.

Présentation du rapport

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président de la Commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, a rappelé que la Commission s'efforçait, depuis le début du conflit en Syrie il y a plus de cinq ans, d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par toutes les parties au conflit, en récoltant les renseignements par tous les moyens à sa disposition.  L'accès aux sources d'information est toujours aussi déterminant pour la Commission, a-t-il souligné.  D'un côté, la Commission a reçu des renseignements de la part des autorités syriennes, qu'elle a transmis aux Nations Unies: ils concernent des crimes commis par l'État islamique et des fosses communes découvertes à Palmyre.  D'un autre côté, le nombre de réfugiés syriens ne cesse de croître, tandis qu'il devient plus difficile d'entrer en contact avec les réfugiés et les témoins, a ajouté M. Pinheiro.  La Commission appelle les pays européens  qui accueillent des réfugiés syriens nouvellement arrivés à lui octroyer l'accès et à supprimer tous les obstacles à ses activités, a-t-il poursuivi, avant de souligner que cet appel à l'accès reflète directement la situation dramatique des réfugiés syriens depuis quelques mois. 

Cela étant, l'accord de cessez-le-feu négocié par les États-Unis et la Fédération de Russie est une lueur d'espoir, a déclaré M. Pinheiro.  La réduction de la violence qu'il a entraînée doit absolument s'accompagner d'une liberté d'accès sans entrave, durable et rapide pour les travailleurs humanitaires: la politisation de l'aide humanitaire par quelque partie au conflit que ce soit est inadmissible, a insisté M. Pinheiro.  Le Président de la Commission d'enquête a rappelé le précédent de la trêve du mois de février, qui avait rapidement laissé la place à des bombardements qui ont quasiment anéanti ce qui restait de l'infrastructure sanitaire de certaines régions de la Syrie.  Depuis le début de l'année, 71 institutions de santé ont été attaquées, dont 25 à Alep seule.  Dans ce contexte, la Commission s'inquiète de la coupure, au début de ce mois de septembre, des deux dernières routes d'accès à cette ville, dont les 275 000 habitants sont complètement assiégés, les pénuries alimentaires et de biens essentiels faisant craindre une autre crise humanitaire imminente, a poursuivi M. Pinheiro, avant de dénoncer la poursuite des sièges comme tactique de guerre, avec des populations confinées qui sont bombardées et affamées jusqu'à ce qu'elles se rendent, autant de stratégies qui témoignent d'un non-respect flagrant des principes humanitaires les plus fondamentaux. 

Relevant qu'à Derayya, la population civile a été déplacée de force par les forces gouvernementales dans le cadre d'un accord pour mettre un terme au siège de la ville, M. Pinheiro a souligné que cette pratique ne doit sous aucun prétexte constituer un précédent.  La levée d'un siège doit se faire dans le respect des droits de l'homme et des garanties de protection minimales et tenir dûment compte de la liberté de circulation des résidents et de leur droit de rester chez eux s'ils le souhaitent.  Les civils qui choisissent de partir doivent avoir le droit de revenir chez eux en toute sécurité. 

Les groupes terroristes opérant en Turquie continuent de recourir à la brutalité pour contrôler les civils se trouvant sous leur contrôle.  L'organisation Jabhat-al-Nusra, qui s'appelle désormais Jabhat Fatah al-Sham, par exemple, s'en remet à des tribunaux artisanaux dont les procédures n'ont aucune ressemblance avec un procès équitable.  Les prisonniers se trouvant sous le contrôle de ce groupe terroriste sont brutalement torturés et privés de traitement médical, alors que d'autres décèdent des suites des tortures qu'ils subissent.  Des informations ont été reçues selon lesquelles ces tribunaux locaux ont été utilisés pour justifier des exécutions sommaires de détenus, a insisté le Président de la Commission d'enquête.  Quant au soi-disant État islamique, il enlève, torture et tue sans pitié tous ceux qu'il perçoit comme ennemis, y compris les civils et les minorités.  Les personnes appartenant aux minorités sexuelles, en particulier, sont quotidiennement exécutées en étant jetées du haut des immeubles, en guise de punition pour avoir prétendument commis des actes homosexuels.  En juin, des luttes internes entre Jayash al-Islam et Faylaq al-Rahman auraient causé des centaines de morts civiles à Douma; en outre, des groupes tels que Ahrar al-Sham continuent de prendre des civils en otage à des fins de rançon ou d'échange de prisonniers, a ajouté M. Pinheiro.

La Commission demande à tous les belligérants de libérer sans délai et sans condition tous les civils détenus de manière arbitraire, surtout les femmes, les enfants et les personnes âgées.  La Commission demande aussi que les lieux de détention soient ouverts aux inspections par des organisations internationales, comme le veut une pratique séculaire.  Elle demande en outre que les enfants syriens migrants, particulièrement vulnérables aux violations des droits de l'homme, bénéficient de logements décents dans leurs pays d'accueil.

Pays concerné

La République arabe syrienne a dénoncé les attaques aériennes de la France et des États-Unis de ces derniers jours en territoire syrien.  Elle a affirmé que ces incursions organisées et délibérées de la coalition avaient touché des civils et les a dénoncées comme étant des pratiques innommables sous le prétexte de lutter contre Daech.  Ces attaques ne sont pas évoquées dans la présentation de la Commission d'enquête, a regretté la Syrie.  Tous ceux qui se disent être les amis de la Syrie ont en fait envoyé des armes, pour des montants équivalant à des milliards de dollars, depuis 2012, ce qui n'est pas non plus évoqué dans le rapport de la Commission d'enquête, a-t-elle ajouté.  La Commission d'enquête tire des conclusions biaisées et qui n'ont rien d'équitables, a déclaré la délégation syrienne, demandant comment des millions de dollars pouvaient être dépensés dans des campagnes ayant pour but de diffuser des informations erronées contre le Gouvernement syrien. 

Débat interactif

L'Union européenne, ainsi que le Danemark , au nom des pays nordiques, ont condamné les atrocités et les actes de terrorismes qui frappent la Syrie et qui sont commis par toutes les parties, appelant à leur cessation.  Les deux délégations ont également condamné l'utilisation d'armes chimique par les parties, y compris par le Gouvernement syrien.  Elles ont estimé que tous les auteurs de crimes commis en Syrie doivent répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale, appelant à cet égard le Conseil de sécurité à en référer à ladite Cour.  Les pays membres de ces groupes appuient en outre une issue politique, telle que prônée par le Conseil de sécurité et demandent par ailleurs au Gouvernement de permettre un accès humanitaire au pays. 

L'Arabie saoudite, au nom des États du Conseil de coopération du Golfe a pour sa part condamné le manque de coopération des autorités syriennes avec la Commission d'enquête et les autres organes des Nations Unies.  La délégation saoudienne demande aussi la levée des sièges de villes et l'arrêt de l'utilisation d'armes chimiques par le Gouvernement syrien.  Les membres du Conseil de coopération du Golfe refusent en outre que l'on associe les actes des groupes terroristes avec l'islam.

Appuyant aussi les positions exprimées plus haut par l'Union européenne, l'Allemagne a estimé que le récent accord signé entre la Fédération de Russie et les États-Unis  constitue un «espoir» qu'il s'agit maintenant de mettre en œuvre et de respecter; la responsabilité en revient en premier lieu au Gouvernement syrien, qui se rend coupable, avec ses groupes alliés, du siège de villes, a souligné l'Allemagne.

Il est clair que le Gouvernement syrien n'est pas capable de mettre en œuvre les cessez-le–feu, comme l'a démontré le viol de la trêve signée en février dernier, a pour sa part tenu à souligner le Qatar, accusant les autorités syriennes de continuer d'utiliser la famine comme arme de guerre et d'empêcher l'accès de l'aide humanitaire.  Le terrorisme n'est pas seulement représenté par le groupe État islamique, mais aussi par le Gouvernement syrien et ses alliés, a-t-il poursuivi, ajoutant que pour lui, seule la mise en œuvre du communiqué de Genève 1 peut permettre la résolution de la crise.  En effet, ce communiqué est la seule manière de sortir de la crise, afin que la Syrie puisse «continuer sans Assad», a appuyé l'Arabie saoudite , s'exprimant cette fois à titre national.  Pour Israël, le «régime syrien» utilise les armes chimiques contre sa population, et contre les minorités, en même temps que la République islamique d'Iran intervient par le biais de ses groupes armés.  La Syrie ne reviendra pas à sa situation d'avant, a affirmé la délégation israélienne, ajoutant que le «Gouvernement Assad» était le premier responsable de la situation. 

La Pologne, pour sa part, s'est dite inquiète du nombre de personnes obligées de rejoindre l'armée pour travailler, y compris des enfants.  Elle demande aux parties de mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission d'enquête.  L'Equateur s'est dit consterné par les plaintes portant sur les abus sexuels commis, y compris sur des enfants.  Les auteurs de ces crimes doivent être rendus responsables de leurs actes, de même que des réparations doivent être versées aux victimes.  La délégation équatorienne demande en outre à la Commission d'enquête de faire preuve d'impartialité et d'objectivité dans son analyse des faits.  Elle demande en outre aux autorités syriennes de permettre un accès humanitaire au pays. 

Les Maldives ont pour leur part affirmé que les Nations Unies ont une responsabilité à tenir dans la résolution de la crise et dans la suite à donner aux crimes commis.  La situation en Syrie doit être renvoyée devant la Cour pénale international, a ajouté l'archipel. 

Le Mexique a condamné énergiquement toutes les formes de violence, notamment les violences sexuelles et les violations des droits de l'homme.  Le pays a souligné que la situation en Syrie depuis cinq ans constitue la crise humanitaire actuellement la plus grave qui soit et a dénoncé les restrictions continues à l'intervention humanitaire pour venir en aide à la population civile affectée.  Le respect des droits de l'homme est une condition sine qua non pour trouver une solution à ce conflit, a insisté le Mexique. 

Le Japon a exhorté le Gouvernement syrien à une pleine coopération afin de garantir l'accès de l'aide humanitaire.  Il a appelé à la levée immédiate de tous les sièges de localités et à la cessation des violences contre les citoyens.  Il a exhorté toutes les parties à respecter l'accord de cessation des hostilités du 9 septembre.  Le Japon va continuer à apporter une aide humanitaire aux Syriens et aux pays qui accueillent des réfugiés.

Cuba est convaincu que tous les efforts possibles doivent encore être déployés pour parvenir à la paix en Syrie, une Syrie qui a réussi à résister aux ingérences externes.  La délégation cubaine a exprimé l'espoir que l'accord pour un cessez-le-feu allait durer et qu'une solution politique serait trouvée.  Cuba a regretté qu'une opposition manipulée fasse obstacle à ce processus, invitant les forces externes à se départir de toute ingérence en Syrie.  Le rôle de la communauté internationale est d'aider la Syrie à trouver une solution pacifique, a insisté Cuba.

La République tchèque a condamné les violations graves et systématiques des droits de l'homme, exhortant les parties en conflit à cesser les attaques aveugles contre les civils.  Elle a salué le cessez-le-feu parrainé par les États-Unis et la Fédération de Russie, ajoutant que les responsables de crimes contre l'humanité doivent rendre des comptes et que le Conseil doit renvoyer ces cas devant la Cour pénale internationale.

La France a rappelé que le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire continuaient d'être bafoués en toute impunité en Syrie, avec des attaques visant directement les civils.  Le régime est le premier responsable des violations des droits de l'homme, a-t-elle affirmé, se disant particulièrement préoccupée par l'enquête des Nations Unies attestant de l'utilisation d'armes chimiques.  Le rôle de la Commission d'enquête est essentiel pour recueillir des preuves.  La justice française est saisie du rapport César pour crimes contre l'humanité, enlèvements et torture et la France encourage les efforts des autres juridictions nationales.  La France a enfin demandé que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale.

Saluant l'accord de cessation des hostilités proposé par la Fédération de Russie et les États-Unis, le Brésil a dit espérer une désescalade de la violence armée et la reprise de l'aide humanitaire, soulignant que la communauté internationale devait coopérer afin d'apporter assistance et protection aux personnes déplacées.  Le Conseil de sécurité doit utiliser tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la Charte pour influencer tous les acteurs pertinents afin de garantir un processus de paix inclusif dans le respect des droits de l'homme.

L'Australie a indiqué que l'accord de cessation des hostilités du 9 septembre dernier porté par les États-Unis et la Fédération de Russie était le bienvenu et devait être mis en œuvre en veillant à ce que les parties ne l'entravent pas.  Les pourparlers doivent reprendre de bonne foi, c'est la seule solution pour mettre un terme à l'horreur, a souligné l'Australie.

La Fédération de Russie a regretté le manque d'objectivité du rapport de la Commission d'enquête, même s'il contient des informations utiles sur les activités de mouvements prétendument modérés auxquels est imputable l'échec des opérations de secours destinées à Alep, en août dernier.  La Commission d'enquête devrait aussi accorder une attention particulière aux souffrances des civils dues aux mesures coercitives unilatérales, a ajouté la délégation russe.  Le redressement de la Syrie passera nécessairement par le dialogue politique intersyrien et par la lutte déterminée contre tous les mouvements terroristes, notamment l'État islamique et Jabhat al-Nusra – ou quelque autre appellation que cette dernière se donne, a déclaré la Fédération de Russie. 

Le Canada a espéré que la suspension des hostilités serait la première étape vers un cessez-le-feu étendu à l'ensemble de la Syrie.  Le Canada demande en outre que l'accès de l'aide humanitaire soit garanti à toutes les personnes qui en ont besoin.  Il condamne par ailleurs les agressions contre toutes les personnes détenues en Syrie, ainsi que les attaques chimiques menées par le Gouvernement syrien et par l'État islamique.

L'Albanie a condamné les attaques et activités terroristes en Syrie, notamment les actions du soi-disant État islamique et d'autres groupes terroristes qui visent les civils.  L'Albanie est choquée par l'utilisation de la famine comme arme de guerre.  Elle demande que les populations aient accès à une aide humanitaire sans restriction.  L'Albanie s'inquiète particulièrement du sort des femmes et des filles dans ce contexte très violent. 

La Grèce a quant à elle condamné la destruction de sites religieux et de monuments historiques par l'État islamique, ainsi que les meurtres perpétrés par cette même organisation.  La Grèce soutient les efforts de l'émissaire du Secrétaire général pour trouver une solution politique à la crise syrienne.

La Slovénie a condamné les violations du droit international humanitaire en Syrie qui visent les femmes et les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les membres de minorités.  La Slovénie estime nécessaire de traduire les auteurs de ces actes devant la Cour pénale internationale.  Elle a par ailleurs félicité l'émissaire du Secrétaire général pour son action.  Les Pays-Bas ont exigé que la Commission d'enquête puisse se rendre en Syrie afin d'accomplir sa mission sans entrave.  La délégation néerlandaise a condamné les agressions de toute provenance commises contre les civils, rappelant cependant que c'est aux autorités qu'il incombe d'assurer la sécurité de toute la population.  Les Pays-Bas demandent que les belligérants s'abstiennent de recruter des enfants.  Ils plaident en outre pour l'imposition de sanctions contre les responsables de toute rupture de la suspension des hostilités en cours.

Le Chili a demandé à toutes les parties au conflit de respecter les droits des civils et de garantir la protection des enfants.  Le Chili plaide pour la recherche d'une solution politique au conflit syrien qui tienne compte de ses causes profondes.  À quelle condition les pourparlers de paix pourraient-ils reprendre immédiatement, a demandé le Chili?

Le Liechtenstein a jugé consternantes les destructions d'infrastructures médicales et le ciblage délibéré de personnels médicaux dans le cadre du conflit en Syrie.  Le Liechtenstein, tout comme l'Espagne, ont espéré que les auteurs de crimes graves en Syrie seront poursuivis au niveau international. 

L'Algérie a souligné la nécessité de trouver une solution politique à la crise en Syrie.  Elle a demandé à la communauté internationale de favoriser les pourparlers intersyriens indirects envisagés par M. de Mistura avec la perspective d'évoluer vers des négociations directes.  L'Algérie appelle également la communauté internationale à faciliter l'accès de l'aide humanitaire et le retour des déplacés syriens. 

Le Venezuela a salué les efforts déployés par la Fédération de Russie contre le terrorisme en Syrie.  Le Venezula estime que la priorité pour la Syrie réside dans une solution politique à la crise actuelle.  Le Venezuela se félicite des démarches de l'envoyé spécial M. de Mistura dans ce domaine. 

Se référant au travail de la Commission d'enquête, les États-Unis ont rappelé les multiples appels adressés par des entités des Nations Unies au Gouvernement syrien afin qu'il cesse ses abus et permette un accès immédiat des prisonniers aux services médicaux.  Ils ont dénoncé les violations répétées des droits de l'homme par le régime Assad et insisté sur l'obligation redditionnelle pour les violations commises.  En tant que coparrain de l'accord de cessation des hostilités, les États-Unis ont recommandé la création d'un panel de haut niveau pour permettre à la société civile syrienne de s'adresser directement au Conseil. 

L'Égypte s'est dite consternée par les conclusions du rapport de la Commission d'enquête, s'agissant notamment des forces employées contre les civils.  Elle s'est en outre dite préoccupée par l'évolution de la situation et l'impact sur les droits de l'homme.  La solution politique est la seule manière de mettre un terme aux souffrances du peuple syrien, a souligné l'Égypte, indiquant soutenir le processus de paix sous l'égide de M. de Mistura.  L'Égypte a demandé à la Commission d'enquête ce qui selon elle expliquait que Daech reste encore fort. 

La Chine a souligné qu'une solution politique était fondamentale pour protéger les droits de l'homme et remédier à la question humanitaire.  La communauté internationale devrait soutenir le rôle de l'ONU comme canal de médiation sur la Syrie, a ajouté la Chine, avant de saluer l'accord conclu par les États-Unis et la Fédération de Russie pour une cessation des hostilités en Syrie.

La Turquie a rejeté les allégations du régime syrien et ses tentatives pathétiques de déformer la réalité, saluant les conclusions du rapport de la Commission d'enquête quant aux violations des droits de l'homme et aux attaques délibérées contre les civils.  Le régime syrien cherche une solution militaire et est responsable de l'utilisation d'armes chimiques; ce sont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, a ajouté la délégation turque.  Elle a salué le récent accord de cessez-le-feu mais a souligné que le régime syrien continuait de bloquer l'accès de l'aide humanitaire.  La Turquie a plaidé pour un organe de transition en Syrie doté des pleins pouvoirs exécutifs.

Le Koweït a condamné les violations des droits de l'homme en Syrie et a rappelé qu'il avait apporté une assistance humanitaire aux pays d'accueil des réfugiés.  Il faut mettre en place des programmes permettant aux réfugiés de construire leur avenir et l'avenir de leur pays.

Le Maroc a exprimé sa préoccupation face à l'augmentation des violations des droits de l'homme et a condamné l'évacuation forcée de populations dans certaines zones afin d'en modifier la composition démographique.  Il a espéré que le récent accord permettrait de venir en aide à la population et aux réfugiés, félicitant à ce propos les pays d'accueil et invitant les autres pays à les aider financièrement et matériellement (en équipements), comme le fait le Maroc.

L'Estonie a dénoncé les problèmes de protection des populations civiles qui se posent dans les zones assiégées, en particulier à Alep, ainsi que les exécutions publiques de civils perpétrées par Daech pour terroriser la population, demandant qu'une enquête soit menée afin de recueillir des preuves de génocide et de massacres de masse.  Toutes les parties en conflit sont responsables de la protection des civils et l'Estonie est favorable au renvoi de cette situation devant la Cour pénale internationale.

La Suisse s'est dite consternée par la multiplication des attaques contre les infrastructures et le personnel médical, ainsi que contre les blessés et les malades, en particulier à Alep, ce qui laisse penser à une stratégie délibérée.  Elle a exhorté toutes les parties en conflit à cesser ces attaques contre la mission médicale et a rappelé la nécessité de rendre justice, soutenant les recommandations de la Commission d'enquête visant à déférer la situation à la Cour pénale internationale.  La Suisse s'est par ailleurs enquis auprès de la Commission d'enquête de la manière la plus efficace de protéger les missions médicales.

L'Irlande a souligné que la paix en Syrie ne saurait prévaloir sans que les responsables des violations des droits de l'homme n'aient à rendre compte de leurs actes.  L'Irlande espère un dialogue politique intersyrien, seul capable de garantir une authentique transition politique.

Pour l'Iraq, aucune solution à la situation en Syrie ne sera trouvée par la voie militaire.  Au final, c'est bien le peuple syrien qui aura le dernier mot, au terme d'un nécessaire processus politique, a souligné l'Iraq. 

La Belgique a plaidé pour le respect du droit international humanitaire en toute circonstance et dénoncé l'utilisation de la famine (comme arme de guerre), une pratique contraire au droit de la guerre.  La Belgique exige aussi le respect de l'inviolabilité des écoles et des hôpitaux.  Face aux violences très graves contre la population civile, la Belgique appelle le Conseil de sécurité à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.

Les Émirats arabes unis ont condamné toutes les violations des droits de l'homme commises en Syrie par les forces gouvernementales et par les groupes terroristes.  Les Émirats arabes unis ont indiqué avoir débloqué 137 millions de dollars à l'occasion de la dernière conférence des donateurs.  Au total, les Émirats arabes unis et leurs voisins ont versé près de deux milliards de dollars d'aide humanitaire.

Le Botswana a relevé que l'escalade du conflit s'explique aussi par le soutien accordé aux divers groupes armés participant au conflit.  Comme le relève le rapport de la Commission d'enquête, ce soutien entretient en effet la fragmentation du conflit et rend beaucoup plus difficile la recherche d'une solution diplomatique.

La Nouvelle-Zélande a souligné l'urgence de trouver une solution à ce conflit qui dure depuis trop longtemps.  Dans ce contexte, l'accord russo-américain constitue un espoir qu'il est urgent de concrétiser; toutes les parties influentes doivent faire en sorte que tel soit le cas et œuvrer à une transition pour une solution efficace et durable.  Cet accord de trêve est porteur d'espoir et constitue la première étape du processus de résolution de la crise politique et humanitaire en Syrie, a déclaré la Tunisie.  Partageant le même avis, le Royaume Uni  a ajouté qu' il faut que tous les efforts soient déployés pour que le cessez-le-feu perdure, afin de paver la voie à une issue politique du conflit.  La seule solution pour entamer une négociation politique reste que les auteurs des crimes commis soient traduits en justice, a de son côté estimé la délégation de l'Italie.

L'Ordre souverain de Malte s'est déclaré préoccupé par la situation des personnels médicaux en Syrie, avec la destruction des infrastructure hospitalières.  À Alep, par exemple, le dernier pédiatre qui était disponible dans la ville a été tué lors d'une attaque, a dit la délégation.  Bahreïn s'est également inquiété de la situation humanitaire qui prévaut dans le pays. 

Pour la République populaire démocratique de Corée, la situation en Syrie est la conséquence de l'interventionnisme de certains pays et des agissement  de groupes terroristes entérinés par les États-Unis et d'autres pays occidentaux.  La seule solution à la crise est que ces pays cessent cette ingérence, a affirmé la République populaire démocratique de Corée, ajoutant que le Gouvernement syrien protège les droits de l'homme en luttant contre ces groupes.

Le Bélarus a indiqué que la cessation des hostilités représentait une lueur d'espoir et qu'il fallait tout faire pour qu'elle se transforme en véritable pas en avant pour résoudre politiquement ce conflit.  La délégation a demandé au Conseil des droits de l'homme de renoncer aux accusations unilatérales et politisées, en se basant sur le respect du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. 

Le Luxembourg a condamné les violations massives des droits de l'homme en Syrie mentionnées dans le rapport de la Commission d'enquête et a déclaré que leurs responsables devraient rendre compte de leurs actes, le cas échéant devant la Cour pénale internationale.

La République de Corée s'est dite préoccupée par la catastrophe humanitaire en cours, considérant que la Syrie est à la croisée des chemins, entre négociation d'un cessez-le-feu permanent et reprise d'un conflit sanglant.  La République de Corée s'est elle aussi dite favorable à la poursuite en justice des responsables des violations commises en Syrie.

Préoccupée par l'ampleur et la gravité des violations des droits de l'homme, la Lettonie a appelé à venir en aide aux réfugiés, comme elle a indiqué le faire par le biais des programmes d'assistance de l'Union européenne et de l'antenne régionale du HCR. 

La Roumanie a exhorté toutes les parties en conflit à souscrire à leurs obligations de protection de tous les civils et a exprimé l'espoir que l'accord du 9 septembre dernier constituerait la première étape d'un processus de transition politique.

La République islamique d'Iran a demandé à la communauté internationale, à toutes les parties concernées, de contribuer à la recherche d'une solution politique à la crise en Syrie.  L'Iran a en outre dénoncé l'occupation des territoires arabes occupés par Israël. 

Le Portugal a demandé aux parties concernées, en Syrie et à l'étranger, de répondre aux besoins humanitaires sans cesse croissants de la population syrienne. 

Le Ghana, tout en saluant les trêves qui sont intervenues en mars et en ce mois de septembre, a noté que certains belligérants ont tendance à ne pas respecter les accords qu'ils viennent de signer.  Le Ghana a demandé à la communauté internationale de lutter davantage contre la prolifération des armes dont disposent les belligérants.

La Jordanie a demandé aux pays membres du au groupe de contact d'œuvrer dans le sens d'un cessez-le-feu permanent et d'un règlement politique urgent du conflit en Syrie.

De nombreuses organisations non gouvernementales sont également intervenues.  L'Union des juristes a jugé que le rapport de la Commission d'enquête était «partial et non objectif, loin de la réalité» et ne permettait pas de parvenir à une résolution du conflit en Syrie.  Le rapport ne reconnait pas que le conflit oppose un État souverain, reconnu internationalement et membre des Nations Unies, contre des centaines de groupes armés qui commettent crimes et enlèvements, a insisté l'ONG, avant d'ajouter que ces groupes sont par ailleurs soutenus par des pays étrangers.  L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a pour sa part appelé le Conseil à renforcer les mesures sur la Syrie et à faire en sorte que les auteurs de violations des droits de l'homme soient traduits en justice, y compris devant la justice internationale.  Le représentant de United Nations Watch , qui s'est présenté comme un ancien prisonnier politique syrien, a  affirmé que les actes criminels commis en Syrie sont le fait du Gouvernement syrien, de la République islamique d'Iran et du Hezbollah.  Ces crimes sont commis avec le soutien de pays membres du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté, assurant que les victimes syriennes commencent à douter de la communauté internationale.  La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a fait part de sa préoccupation face aux attaques perpétrées contre les infrastructures sanitaires et face aux sièges de villes, de même que face à l'utilisation de la famine comme arme de guerre.  L'ONG a demandé au Conseil de faire en sorte que les armes ne soient plus délivrées aux groupes armés, comme le prévoir le Traité sur le commerce des armes.

Le Congrès juif mondial a salué le travail de la Commission d'enquête, soulignant que ce travail serait essentiel pour juger les responsables des violations des droits de l'homme.  L'ONG a néanmoins regretté que le rapport de cette Commission ne se soit pas davantage focalisé sur le sort des minorités, comme les Yézidis et les chrétiens.

World Council of Arameans a également relevé que la question la plus préoccupante pour le Conseil était le génocide de minorités comme les Yézidis et les Araméens par le groupe État islamique.  L'ONG a également accusé les Kurdes du Nord-Est de la Syrie de vouloir imposer leur langue aux Araméens.  Elle a exhorté à écouter les minorités en Syrie, pour assurer leur survie.

Amnesty International a partagé les préoccupations de la Commission d'enquête au sujet des graves violations des droits de l'homme commises en Syrie, notamment par les forces gouvernementales, et qui pourraient être passibles de poursuites pour crimes contre l'humanité. 

La Commission arabe pour les droits de l'homme a déploré les attaques contre le personnel médical et les souffrances du peuple syrien, avant de s'enquérir notamment de la vision du processus de paix qu'a le Conseil. 

Droit de réponse

La Syrie a rejeté les informations mensongères fournies au Conseil s'agissant du fonctionnement de la justice en Syrie.  La délégation a par ailleurs assuré que les autorités syriennes apportaient un soutien médical et alimentaire au profit des populations de tout le pays.  Le Gouvernement est prêt à coopérer avec tous ceux qui entendent accéder à la demande de la Commission d'enquête de réaliser un contrôle réel de la situation sur le terrain.

Réponses et conclusions des membres de la Commission d'enquête

M. PINHEIRO, Président de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a dit partager l'idée que la communauté internationale doit juguler la fourniture d'armes aux belligérants.  La Commission d'enquête se considère impartiale et indépendante, car elle écoute et prend en compte les positions de toutes les parties et reçoit tous les États, à l'exception de la République arabe syrienne qui refuse de coopérer avec elle, a-t-il par ailleurs souligné. 

La Commission pense aussi qu'il faut lutter contre le recrutement d'enfants dans les groupes armés, a poursuivi M. Pinheiro. 

La Commission d'enquête a constaté qu'après la trêve de février dernier, plus de 1,5 million de civils avaient pu bénéficier d'une aide humanitaire, a d'autre part indiqué son Président.  Mais la situation actuelle est plus compliquée, a-t-il souligné.  Un convoi humanitaire qui devait se rendre à Alep est actuellement bloqué, alors que des milliers de personnes ont besoin d'eau et de soins, a-t-il expliqué.

Sans accès à la Syrie, le travail d'enquête de la Commission ne sera pas complet, a d'autre part souligné M. Pinheiro. 

M. VITIT MUNTARBHORN, membre de la Commission d'enquête, a tenu à souligner que le suivi du cessez-le-feu n'est pas du ressort de la Commission.  Il a cependant plaidé pour que des intervenants extérieurs soient chargés de contrôler la situation des droits de l'homme ainsi que l'acheminement de l'aide humanitaire en Syrie.  Quant au problème des sources de financement de l'État islamique – impôts, vente de carburant –, il exige l'application stricte des résolutions déjà adoptées dans ce domaine par les Nations Unies, a souligné M. Muntarbhorn.  La Commission d'enquête constate par ailleurs que les attaques contre les institutions et personnels de santé en Syrie se multiplient et justifient la saisine de la Cour pénale internationale, ainsi que l'application du droit international par les tribunaux nationaux.  M. Muntarbhorn a souligné en outre qu'il faudra réagir contre l'apparition de procédures pseudo-judiciaires parallèles en Syrie.

MME CARLA DEL PONTE, également membre de la Commission d'enquête, a souligné que la Commission doit pouvoir coopérer non seulement avec les autorités syriennes, mais aussi avec les pays d'Europe: pour accomplir son mandat, la Commission doit accéder aux personnes réfugiées en Europe, a-t-elle insisté.  Mme Del Ponte a espéré que son appel serait entendu et qu'il y serait donné suite sans délai.  «Il ne peut y avoir de paix sans justice», a-t-elle souligné.
___________

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif:  Union européenne, Danemark  (au nom des pays nordiques, Arabie saoudite (au nom des États du  Conseil de coopération du Golfe et en son nom propre), Allemagne, Qatar, Israël, Pologne, Équateur, Maldives, Mexique, Japon, Cuba, République tchèque, France, Brésil, Australie, Fédération de Russie, Canada, Albanie, Slovénie, Pays-Bas, Chili, Liechtenstein, Espagne, Algérie, Venezuela, États-Unis, Égypte, Chine, Turquie, Koweït, Maroc, Estonie, Suisse, Irlande, Belgique, Émirats arabes unis, Botswana, Nouvelle Zélande, Tunisie, Royaume Uni, Italie, Ordre souverain de Malte, Bahreïn, République populaire démocratique de Corée, Belarus, Luxembourg, République de Corée, Lettonie, Roumanie, République islamique d'Iran, Portugal, Ghana, Jordanie.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif: Union des juristes arabes;Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme; United Nations Watch; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Congrès juif mondial; World Council of Arameans; Amnesty International; et la Commission arabe pour les droits de l'homme.

_________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

Follow UNIS Geneva on: Website | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr