À propos des défenseurs des droits humains

L’expression « défenseur des droits humains » ou « défenseur des droits de l’homme » désigne toute personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, œuvre à la promotion ou à la protection des droits de l’homme de manière pacifique. Les défenseurs des droits humains se reconnaissent avant tout à ce qu’ils font, et la meilleure façon d’expliquer cette expression est de présenter leur action (voir la section A ci-dessous) et certains des contextes dans lesquels ils travaillent (voir la section B ci-dessous)¹, étant entendu que la liste de leurs activités n’est pas exhaustive.

A. Que font les défenseurs des droits humains ?

1. Tous les droits de l’homme pour tous

Un défenseur des droits humains est quelqu’un qui défend n’importe quel droit de l’homme au nom d’une personne ou d’un groupe de personnes. Les défenseurs des droits humains cherchent à promouvoir et protéger les droits civils et politiques ainsi qu’à promouvoir, protéger et mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels.

Les défenseurs des droits humains interviennent à propos de toutes sortes de situations en rapport avec les droits de l’homme, par exemple les exécutions sommaires, la torture, les arrestations ou détentions arbitraires, les mutilations génitales féminines, la discrimination, les problèmes d’emploi, les expulsions forcées, l’accès aux soins de santé ou les déchets toxiques et leurs effets sur l’environnement. Ils défendent des droits aussi divers que le droit à la vie, à l’alimentation et à l’eau, au meilleur état de santé susceptible d’être atteint, à un logement convenable, à un nom et à une nationalité, à l’éducation, à la liberté de circulation et à la non-discrimination. Ils s’occupent parfois des droits de certaines catégories de personnes, par exemple les femmes, les enfants, les autochtones, les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transgenres et les personnes intersexes, les personnes handicapées ainsi que les minorités nationales ou linguistiques.

2. Les droits de l’homme partout

Les défenseurs des droits humains sont actifs dans le monde entier : dans les États divisés par des conflits armés internes comme dans les États stables, dans les États non démocratiques comme dans ceux où la démocratie est solidement établie, dans les États en développement comme dans ceux qui sont classés parmi les États développés. Ils s’efforcent de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans toutes sortes de contextes difficiles en rapport, par exemple, avec le VIH/sida, le développement, les migrations, les politiques d’ajustement structurel et la transition politique.

3. Agir aux niveaux local, national, régional et international

La majorité des défenseurs des droits humains travaillent au niveau local ou national, en vue de promouvoir le respect des droits de l’homme dans leur propre communauté ou pays. Leurs principaux interlocuteurs sont alors les autorités locales chargées d’assurer le respect des droits de l’homme dans la province ou l’ensemble du pays. Certains défenseurs travaillent quant à eux au niveau régional ou international et surveillent, par exemple, la situation des droits de l’homme dans une région ou dans le monde et communiquent des informations aux mécanismes régionaux ou internationaux des droits de l’homme, tels que les Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ou les organes conventionnels de l’ONU ². De plus en plus souvent, les défenseurs des droits humains agissent à différents niveaux : ils s’occupent essentiellement de problèmes locaux et nationaux, mais collaborent aussi avec des mécanismes régionaux et internationaux susceptibles de les aider à améliorer la situation des droits de l’homme dans leur pays.

4. Recueillir et diffuser des informations sur les violations des droits de l’homme

Les défenseurs des droits humains enquêtent sur les violations, recueillent des informations et les communiquent. Ils peuvent, par exemple, mener des actions pour mobiliser le public et les principaux acteurs de la scène politique et judiciaire afin de s’assurer qu’une suite est donnée à leur travail d’enquête et qu’une réponse est apportée aux violations. Ce travail est le plus souvent réalisé par des organisations de défense des droits de l’homme, qui font connaître leurs constatations en publiant régulièrement des rapports, mais il arrive qu’un particulier rassemble et diffuse des informations relatives à un cas spécifique.

5. Aider les victimes de violations des droits de l’homme

L’essentiel de l’activité des défenseurs des droits humains consiste à aider les personnes dont les droits ont été violés. En enquêtant sur les violations et en les signalant, ils peuvent contribuer à y mettre un terme, à empêcher qu’elles ne se reproduisent et à assister les victimes devant les tribunaux. Certains défenseurs des droits humains offrent une assistance juridique aux victimes et les représentent en justice, d’autres les conseillent et les aident à se réadapter.

6. Agir pour défendre le principe de responsabilité et mettre fin à l’impunité

De nombreux défenseurs des droits humains s’efforcent de défendre le principe de responsabilité en matière d’application des normes juridiques relatives à ces droits. De manière générale, il peut s’agir d’exercer une pression sur les autorités et d’exhorter l’État à intensifier ses efforts en vue de s’acquitter des obligations internationales en matière de droits de l’homme qu’il a contractées en ratifiant des instruments internationaux.

Plus spécifiquement, l’importance qu’ils attachent à la responsabilisation peut conduire les défenseurs des droits humains à témoigner, que ce soit publiquement (dans un journal, par exemple) ou devant une cour ou un tribunal, de violations des droits de l’homme qui ont déjà été commises. De cette manière, ils aident les victimes à obtenir justice et contribuent à mettre un terme aux situations d’impunité, empêchant ainsi de nouvelles violations. Un grand nombre de défenseurs se consacrent exclusivement à la lutte contre l’impunité, souvent par l’intermédiaire d’organisations créées à cette fin. Les mêmes groupes de défenseurs peuvent aussi s’attacher à renforcer la capacité de l’État de traduire en justice les auteurs de violations, par exemple en dispensant aux procureurs, juges et policiers une formation dans le domaine des droits de l’homme.

7. S’engager en faveur d’une meilleure gouvernance et d’une meilleure politique

Certains défenseurs des droits humains s’efforcent essentiellement d’encourager un gouvernement dans son ensemble à s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l’homme, par exemple en publiant des informations sur ses antécédents en la matière et en surveillant les progrès accomplis. D’autres insistent sur la bonne gouvernance, préconisant la démocratisation et la lutte contre la corruption et l’abus de pouvoir, et expliquant à la population comment voter et pourquoi il est important de participer aux élections.

8. Contribuer à l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme

Les défenseurs des droits humains apportent une contribution essentielle, en particulier par l’intermédiaire de leurs organisations, à l’application concrète des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et intergouvernementales aident à mettre sur pied des projets de logement et de soins de santé, et des activités rémunératrices viables en faveur de communautés pauvres et marginalisées. Elles aident celles-ci à acquérir des compétences essentielles et leur fournissent des équipements, notamment informatiques, pour étendre leur accès à l’information.

Cette catégorie mérite une attention particulière car ses membres ne sont pas toujours présentés comme des défenseurs des droits humains, et eux-mêmes n’utilisent pas toujours l’expression « droits humains » ou « droits de l’homme » pour décrire leur travail, privilégiant des termes tels que « santé », « logement » ou « développement », qui reflètent leur domaine d’activité. De fait, beaucoup de ces activités de défense des droits humains sont regroupées sous le terme général d’action en faveur du développement. De nombreuses ONG et de nombreux organes des Nations Unies entrent dans cette catégorie. Leur travail, de même que celui des autres défenseurs des droits humains, est essentiel pour le respect, la protection et l’application des normes relatives aux droits de l’homme, et ils ont besoin, et méritent totalement, que leurs activités soient protégées par la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.

9. Éducation et formation dans le domaine des droits de l’homme

Les défenseurs des droits humains mènent une autre action importante, à savoir l’éducation dans le domaine des droits de l’homme. Dans certains cas, ces activités d’éducation consistent en une formation à l’application des normes relatives aux droits de l’homme dans le cadre de l’exercice d’une profession, ce qui est le cas notamment pour les juges, les avocats, les policiers, les soldats ou les observateurs des droits de l’homme. Dans d’autres cas, l’éducation couvre un champ plus vaste et comprend l’enseignement des droits de l’homme dans les écoles et les universités ou la diffusion d’informations sur les normes relatives aux droits de l’homme auprès du public ou des populations vulnérables.

En résumé, les outils les plus fréquemment utilisés par les défenseurs des droits humains sont généralement la collecte et la diffusion d’informations, la sensibilisation et la mobilisation de l’opinion publique. Néanmoins, comme cela a été décrit dans cette section, ils diffusent aussi des informations en vue de former d’autres personnes ou de leur donner les moyens d’agir. Ils participent activement à l’instauration des conditions matérielles nécessaires pour faire des droits de l’homme une réalité, par exemple en améliorant le logement et l’alimentation ou en renforçant le développement. Ils œuvrent en faveur de l’évolution démocratique afin d’accroître la participation des citoyens à la prise de décisions qui orientent leur existence et de renforcer la bonne gouvernance. Ils contribuent également à l’amélioration de la situation sociale, politique et économique, à la réduction des tensions sociales et politiques, à l’édification de la paix aux niveaux national et international, et à la sensibilisation aux droits de l’homme, tant à l’échelle des pays que de la communauté internationale.

B. Qui peut être un défenseur ou une défenseuse des droits humains ?

Il n’y a pas de réponse précise à la question de savoir qui est ou peut être un défenseur ou une défenseuse des droits humains. La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme se réfère aux « individus, groupes et associations [qui contribuent à] l’élimination effective de toutes les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples et des personnes » (quatrième alinéa du préambule).

Selon cette définition large, il peut s’agir de toute personne ou de tout groupe de personnes qui s’occupe de promouvoir les droits de l’homme, l’éventail allant des organisations intergouvernementales basées dans les plus grandes villes du monde aux individus actifs dans leur communauté. Les défenseurs des droits humains peuvent s’identifier à n’importe quel genre, être de n’importe quel âge, de n’importe quelle région du monde et de n’importe quel milieu professionnel ou autre. Il importe de noter en particulier qu’ils ne travaillent pas tous dans des ONG ou des organisations intergouvernementales et qu’ils peuvent aussi être des responsables gouvernementaux, des fonctionnaires ou des membres du secteur privé.

1. Défendre les droits de l’homme dans son travail de tous les jours, en tant que salarié ou à titre bénévole

Les défenseurs des droits humains les plus visibles sont ceux dont le travail quotidien consiste précisément à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, par exemple les observateurs des droits de l’homme qui travaillent avec les organisations nationales actives dans ce domaine, les médiateurs pour les droits de l’homme ou les juristes spécialisés dans les droits de l’homme.

Néanmoins, ce qui caractérise le mieux un défenseur des droits humains, ce n’est ni son titre ni le nom de l’organisation pour laquelle il travaille, mais plutôt la nature du travail qu’il accomplit. Il n’est pas indispensable qu’il soit connu pour être un « militant des droits de l’homme » ou qu’il travaille pour une organisation dont le nom fait référence aux droits de l’homme, ou pour une organisation tout court. De nombreux fonctionnaires des Nations Unies sont des défenseurs des droits humains même si leur travail quotidien est désigné différemment, par exemple comme étant en rapport avec le développement. De même, les membres du personnel national et international des ONG du monde entier qui s’occupent de problèmes humanitaires peuvent généralement être qualifiés de défenseurs des droits humains. Les personnes qui informent les communautés au sujet du VIH/sida, celles qui militent en faveur des droits des peuples autochtones, les défenseurs de l’environnement et les bénévoles qui travaillent pour le développement jouent également un rôle déterminant en tant que défenseurs des droits humains.

Nombreux sont ceux qui défendent les droits de l’homme à titre professionnel et dont le travail est rémunéré. Cependant, beaucoup d’autres travaillent également en tant que professionnels mais à titre bénévole, et ne reçoivent donc aucun salaire. Les moyens financiers des organisations de défense des droits de l’homme étant souvent très limités, la collaboration de ces bénévoles est précieuse.

De nombreuses activités professionnelles qui ne concernent pas directement les droits de l’homme ont des liens occasionnels avec eux. Par exemple, les juristes spécialisés en droit commercial ne s’occupent pas fréquemment de problèmes en rapport avec les droits de l’homme et on ne peut pas les qualifier systématiquement de défenseurs des droits humains. Pourtant, il peut leur arriver, en travaillant sur certaines affaires, de contribuer à la promotion ou à la protection de ces droits. De même, les dirigeants syndicaux accomplissent des tâches très variées qui n’ont souvent aucun rapport avec les droits de l’homme, mais lorsqu’ils s’emploient spécifiquement à promouvoir ou à protéger les droits humains des travailleurs, on peut les considérer comme des défenseurs des droits humains. De la même manière, les journalistes ont pour principale mission de rassembler des informations et de les diffuser auprès du public par l’intermédiaire de la presse écrite et audiovisuelle, et, en général, leur mission n’est pas de défendre les droits de l’homme. Cependant, ils sont nombreux à le faire, par exemple lorsqu’ils signalent des atteintes aux droits de l’homme et témoignent de ce qu’ils ont vu. Les enseignants qui inculquent à leurs élèves les principes fondamentaux relatifs aux droits de l’homme jouent un rôle similaire. Les médecins et autres professionnels de la santé qui soignent les victimes de violations des droits de l’homme et les aident à se réadapter peuvent eux aussi être considérés comme des défenseurs des droits humains lorsqu’ils accomplissent ce type de travail. Les médecins ont en outre des obligations spéciales en vertu du serment d’Hippocrate.

Ceux qui contribuent à garantir la justice – juges, policiers, avocats, entre autres – ont souvent un rôle particulier à jouer et font parfois l’objet de pressions considérables visant à leur faire prendre des décisions qui soient favorables à l’État ou à d’autres entités puissantes telles que les organisations criminelles. Lorsque ces membres de l’appareil judiciaire font un effort particulier pour garantir l’accès à une justice équitable et impartiale et protéger ainsi les droits humains connexes des victimes, on peut dire qu’ils agissent en tant que défenseurs des droits humains.

Les personnes exerçant d’autres professions ou types d’emplois qui n’ont, a priori, rien à voir avec les droits de l’homme, peuvent être aussi amenées à faire « un effort particulier ». Ainsi, elles choisissent parfois de faire leur travail d’une manière qui apporte un soutien spécifique aux droits de l’homme. Par exemple, certains architectes décident de concevoir leurs projets de manière à prendre en considération des droits de l’homme pertinents, tels que le droit à un logement (temporaire) convenable des ouvriers qui seront appelés à travailler sur le chantier, ou bien le droit des enfants d’exprimer leur opinion à propos de la configuration d’un bâtiment qui les concerne particulièrement.

2. Défendre les droits de l’homme dans un contexte non professionnel

De nombreuses personnes se comportent comme des défenseurs des droits humains en dehors de tout contexte professionnel. Par exemple, l’étudiant qui incite des camarades à organiser une campagne pour mettre fin à la torture dans les prisons peut être qualifié de défenseur des droits humains. L’habitant d’une communauté rurale qui organise une manifestation des membres de la communauté contre la dégradation de leurs terres agricoles par des déchets industriels peut lui aussi être considéré comme un défenseur des droits humains. L’homme politique qui s’élève contre la corruption endémique qui sévit dans un gouvernement est un défenseur des droits humains étant donné qu’il agit pour promouvoir la bonne gouvernance et protéger certains droits menacés par cette corruption. Les personnes qui déposent lors des procès des auteurs de violations des droits de l’homme, et les témoins qui fournissent des informations aux organes internationaux chargés des droits de l’homme ou aux instances judiciaires nationales afin de les aider à combattre de telles violations, sont également considérés comme des défenseurs des droits humains.

Partout dans le monde, des gens luttent pour la réalisation des droits de l’homme en fonction de leur situation et à leur façon. Certains défenseurs des droits humains ont une renommée internationale, mais la majorité d’entre eux demeurent anonymes. Le fonctionnaire d’une collectivité locale, le policier qui défend le droit, le professionnel du spectacle qui se sert de son influence pour attirer l’attention sur les injustices peuvent tous jouer un rôle dans la promotion des droits de l’homme. L’important est de considérer ce que font ces personnes pour défendre les droits de l’homme et, dans certains cas, de se demander si elles font cet « effort particulier ».

Il est manifestement impossible de recenser les contextes très variés dans lesquels interviennent des défenseurs des droits humains. Toutefois, la plupart d’entre eux ont à cœur d’aider les autres, sont foncièrement attachés aux principes internationaux relatifs aux droits de l’homme, croient en l’égalité et à la non-discrimination et font preuve de détermination, voire, dans de nombreux cas, d’un énorme courage.

C. Les défenseurs des droits humains doivent-ils répondre à des critères minimums ?

Aucune « qualification » n’est requise pour être défenseur des droits humains et la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme indique clairement, comme cela a été expliqué plus haut, que nous pouvons tous être un défenseur si nous le souhaitons et décidons d’agir de manière pacifique. Néanmoins, la question de savoir à quels « critères » les défenseurs des droits humains doivent satisfaire est complexe, et la Déclaration affirme sans ambiguïté que ceux-ci ont autant de responsabilités que de droits.

Accepter l’universalité des droits de l’homme

Les défenseurs des droits humains doivent accepter l’universalité de ces droits telle que définie dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ³. Aucun individu ne peut rejeter certains de ces droits et s’ériger en défenseur des droits humains au motif qu’il en défend d’autres. Par exemple, il serait inacceptable de défendre les droits humains des hommes tout en niant que les femmes aient des droits égaux.

Qui a tort et qui a raison – quelle différence cela fait-il ?

Le deuxième élément important touche à la validité des arguments invoqués. Pour être un authentique défenseur des droits humains, le fait d’avoir des arguments valides ou non n’est pas essentiel. Ce qui compte vraiment, c’est de défendre un droit de l’homme. Par exemple, un groupe de personnes peut défendre le droit des membres d’une communauté rurale d’être propriétaires des terres sur lesquelles ils vivent et qu’ils cultivent depuis plusieurs générations. Ces personnes peuvent organiser des manifestations contre des entités économiques privées qui prétendent être propriétaires de toutes les terres de la région. En ce qui concerne la propriété des terres, elles peuvent avoir raison ou tort. Cependant, lorsqu’il s’agit de déterminer si elles sont d’authentiques défenseurs des droits humains, la question de savoir si elles ont raison ou tort sur le plan juridique n’est pas pertinente. Ce qui compte avant tout, c’est de savoir si leurs préoccupations relèvent ou non de la sphère des droits de l’homme.

Il s’agit là d’une question très importante car, dans de nombreux pays, les défenseurs des droits humains sont souvent perçus par l’État, voire par le public comme étant dans l’erreur parce qu’ils ne retiennent qu’un aspect de la situation. Ils s’entendent dire alors qu’ils ne sont pas de « véritables » défenseurs des droits humains. De même, ceux qui défendent les droits de prisonniers politiques ou de membres de groupes d’opposition armée sont souvent considérés par les autorités comme des partisans des partis ou groupes en question, simplement parce qu’ils défendent les droits des personnes concernées.

Ce raisonnement n’est pas valable. Les défenseurs des droits humains doivent être définis et acceptés en fonction des droits qu’ils défendent et de leur droit à agir de la sorte.

Action pacifique

Enfin, les défenseurs des droits humains doivent mener des actions pacifiques afin de se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.

1. L’expression « défenseur des droits de l’homme » ou « défenseur des droits humains » s’utilise de plus en plus fréquemment depuis l’adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme en 1998. Jusque-là, les termes les plus couramment utilisés étaient notamment « militant », « professionnel », « travailleur » ou « observateur » des droits de l’homme. L’expression « défenseur des droits de l’homme » ou « défenseur des droits humains » paraît plus pertinente et plus utile.

2. Pour de plus amples renseignements sur les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme, voir les Fiches d’information nº 10 (Rev.1), 15, 16 (Rev.1), 17 et 27.

3. Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. Voir la Fiche d’information nº 2, La Charte internationale des droits de l’homme (Rev.1).