Rapports thématiques annuels
Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains
Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels à la session de mars du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.
Année |
Presenté |
Titre |
Rapport |
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2023 | AG 78e session | Sentiers de la paix : les défenseuses des droits humains dans des situations de conflit, d’après-conflit ou de crise | A/78/131 |
2022 | AG 77e session | Situation des défenseurs et défenseuses des droits humains | A/77/178 |
2022 | CDH 49e session | Au cœur du combat des défenseurs et défenseuses des droits humains contre la corruption | A/HRC/49/49 Consulter la page consacrée au rapport |
2021 | AG 76e session | États pratiquant la dénégation : détention prolongée de défenseurs et défenseuses des droits humains | A/76/143 Consulter la page consacrée au rapport |
2021 | CDH 46e session | Ultime mise en garde contre les menaces de mort reçues par les défenseurs et défenseuses des droits humains et contre les exécutions dont ils font l’objet | A/HRC/46/35 Consulter la page consacrée au rapport |
2021 | CDH 46e session | Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues | A/HRC/46/35/Add.1 |
2020 | CDH 75e session | Priorités de la Rapporteuse spéciale pour le mandat | A/75/165 Consulter la page consacrée au rapport |
2020 | CDH 43e session | Défenseurs et défenseuses des droits de la personne travaillant en période de conflit et au lendemain de conflits | A/HRC/43/51 Consulter la page consacrée au rapport |
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues | A/HRC/43/51/Add.3 | ||
2019 | AG 74e session | Principales violations des droits fondamentaux des défenseurs et défenseuses des droits de la personne et impunité | A/74/159 |
2019 | CDH 40e session | Situation des défenseuses des droits de la personne | A/HRC/40/60 |
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues | A/HRC/40/60/Add.1 | ||
2018 | AG 73e session | Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme: 20e anniversaire | A/73/215 |
2018 | CDH 37e session | Les défenseurs des droits de l’homme des personnes en déplacement | A/HRC/37/51 |
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues | A/HRC/37/51/Add.1 | ||
2017 | AG 72e session | Les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans le domaine des entrepriseset des droits de l’homme | A/72/170 |
2017 | CDH 34e session | Activités en cours, défis et perspectives | A/HRC/34/52 |
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues | A/HRC/34/52/Add.1 | ||
2016 | AG 71e session | Défenseurs des droits environnementaux | A/71/281 |
2016 | CDH 31e session | Bonnes pratiques en matière de protection des défenseurs des droits de l’homme | A/HRC/31/55 |
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues | A/HRC/31/55/Add.1 | ||
2015 | AG 70e session | Tendances mondiales en matière de risques et menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de l'homme | A/70/217 |
2015 | CDH 28e session | Activités futures du Rapporteur spécial | A/HRC/28/63 |
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues | A/HRC/28/63/Add.1 | ||
2014 | AG 69e session | Mandat, vision et priorités | A/69/259 |
2014 | CDH 25e session | Éléments d'un environnement sûr et favorable aux défenseurs des droits de l'homme | A/HRC/25/55 |
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues | A/HRC/25/55/Add.3 | ||
2013 | AG 68e session | Projets de développement de grande ampleur et les défenseurs des droits de l'homme | A/68/262 |
2013 | CDH 22e session | Rôle des institutions nationales des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et en tant que mécanismes de protection des défenseurs des droits de l'homme Réponses aux questionnaires envoyés en anglais, français et espagnol |
A/HRC/22/47 |
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues | A/HRC/22/47/Add.4 | ||
2012 | AG 67e session | Recours à la législation aux fins de la régulation des activités des défenseurs des droits de l’homme | A/67/292 |
2012 | CDH 19e session | Groupes de défenseurs des droits de l’homme à risque : journalistes et professionnels des médias; défenseurs s’occupant de questions foncières ou environnementales; jeunes et étudiants défenseurs | A/HRC/19/55 |
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues report | A/HRC/19/55/Add.2 | ||
2011 | AG 66e session | Sur la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme | A/66/203 |
2011 | CDH 16e session | Situation des femmes défenseurs des droits de l’homme et de ceux qui œuvrent en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre | A/HRC/16/44 |
Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2010 et résumé des réponses des gouvernements | A/HRC/16/44/Add.1 | ||
Réponses au questionnaire sur les difficultés auxquelles se heurtent les femmes défenseurs des droits de l'homme et ceux qui œuvrent en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre | A/HRC/16/44/Add.3 | ||
2010 | AG 65e session | Violations des droits fondamentaux des défenseurs des droits de l’homme commises par des acteurs non étatiques | A/65/223 |
2010 | CDH 13e session | Sécurité et protection des défenseurs des droits de l’homme | A/HRC/13/22 |
Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2009 et résumé des réponses des gouvernements | A/HRC/13/22/Add.1 | ||
Réponses au questionnaire sur la sécurité et la protection des défenseurs des droits de l’homme | A/HRC/13/22/Add.4 | ||
2009 | AG 64esession | Portée et contenu du droit à la liberté d’association | A/64/226 |
2009 | CDH 10e session | Examen périodique universel (EPU) : renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme | A/HRC/10/12 |
Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2008 et résumé des réponses des gouvernements | A/HRC/10/12/Add.1 | ||
2008 | AG 63e session | Vision et priorités du Rapporteur spécial | A/63/288 |
2008 | CDH 7e session | De l’action à l' impact: suivi des activités de la Représentante spéciale | A/HRC/7/28 |
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2007 et résumé des réponses des gouvernements | A/HRC/7/28/Add.1 | ||
2007 | AG 62e session | Droit de manifester dans le contexte de la liberté de réunion | A/62/225 |
2007 | CDH 4e session | Situation des défenseurs des droits de l’homme qui œuvrent dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels | A/HRC/4/37 |
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2006 et résumé des réponses des gouvernements | A/HRC/4/37/Add.1 | ||
2006 | AG 61e session | Analyse de la méthode de travail et du droit à la liberté de réunion | A/61/312 |
2006 | CDH 62e session | 1) Mise en oeuvre du mandat depuis sa création en 2000 2) Faits marquants enregistrés dans l’application de la Déclaration et principaux obstacles rencontrés | E/CN.4/2006/95 |
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2005 et résumé des réponses des gouvernements | E/CN.4/2006/95/Add.1 | ||
Compilation des faits nouveaux concernant les défenseurs des droits de l’homme 2000 - 2006 | E/CN.4/2006/95/Add.5 | ||
2005 | AG 60e session | Contribution des défenseurs des droits de l’homme à la paix et à la sécurité | A/60/339 |
2005 | CDH 61e session | 1) Tendances sur la situation des défenseurs des droits de l’homme 2) Défenseurs des droits de l’homme, paix et sécurité | E/CN.4/2005/101 |
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2004 et résumé des réponses des gouvernements | E/CN.4/2005/101/Add.1 | ||
2004 | AG 59e session | Application de la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme. Satisfaire aux normes relatives à la liberté de réunion | A/59/401 |
2004 | CDH 60e session | 1) Tendances sur la situation des défenseurs des droits de l’homme 2) Suite donnée aux cas et tendances en matière de réponse des gouvernements | E/CN.4/2004/94 |
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2003 et résumé des réponses des gouvernements | E/CN.4/2004/94/Add.3 | ||
2003 | AG 58e session | Analyse des effets de la législation en matière de sécurité et d’état d’urgence sur les défenseurs | A/58/380 |
2003 | CDH 59e session | Rôle et situation des défenseurs dans des contextes clés, y compris l’ONU | E/CN.4/2003/104 |
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2002 et résumé des réponses des gouvernements | E/CN.4/2003/104/Add.1 | ||
2002 | AG 57e session | Conclusions des consultations régionales avec les États et les défenseurs en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient et dans l’Euro-méditerranée | A/57/182 |
2002 | CDH 58e session | Analyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernements | E/CN.4/2002/106 |
2001 | AG 56e session | Impunité, mesures judicaires, activités des services de renseignement et campagnes de diffamation concernant les défenseurs des droits de l’homme. Impact du militarisme sur la Déclaration ; compatibilité de la législation nationale | A/56/341 |
2001 | CDH 57e session | Analyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernements | E/CN.4/2001/94 |