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Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels à la session de mars du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.

Année

Presenté

Titre

Rapport

2023 AG 78e session Sentiers de la paix : les défenseuses des droits humains dans des situations de conflit, d’après-conflit ou de crise A/78/131
2022 AG 77e session Situation des défenseurs et défenseuses des droits humains A/77/178
2022 CDH 49e session Au cœur du combat des défenseurs et défenseuses des droits humains contre la corruption A/HRC/49/49
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2021 AG 76e session États pratiquant la dénégation : détention prolongée de défenseurs et défenseuses des droits humains A/76/143
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2021 CDH 46e session Ultime mise en garde contre les menaces de mort reçues par les défenseurs et défenseuses des droits humains et contre les exécutions dont ils font l’objet A/HRC/46/35
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2021 CDH 46e session Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues A/HRC/46/35/Add.1
2020 CDH 75e session Priorités de la Rapporteuse spéciale pour le mandat A/75/165
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2020 CDH 43e session Défenseurs et défenseuses des droits de la personne travaillant en période de conflit et au lendemain de conflits A/HRC/43/51
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Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues A/HRC/43/51/Add.3
2019 AG 74e session Principales violations des droits fondamentaux des défenseurs et défenseuses des droits de la personne et impunité A/74/159
2019 CDH 40e session Situation des défenseuses des droits de la personne A/HRC/40/60
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues A/HRC/40/60/Add.1
2018 AG 73e session Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme: 20e anniversaire A/73/215
2018 CDH 37e session Les défenseurs des droits de l’homme des personnes en déplacement A/HRC/37/51
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues A/HRC/37/51/Add.1
2017 AG 72e session Les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans le domaine des entrepriseset des droits de l’homme A/72/170
2017 CDH 34e session Activités en cours, défis et perspectives A/HRC/34/52
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues A/HRC/34/52/Add.1
2016 AG 71e session Défenseurs des droits environnementaux A/71/281
2016 CDH 31e session Bonnes pratiques en matière de protection des défenseurs des droits de l’homme A/HRC/31/55
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues A/HRC/31/55/Add.1
2015 AG 70e session Tendances mondiales en matière de risques et menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de l'homme A/70/217
2015 CDH 28e session Activités futures du Rapporteur spécial A/HRC/28/63
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues A/HRC/28/63/Add.1
2014 AG 69e session Mandat, vision et priorités A/69/259
2014 CDH 25e session Éléments d'un environnement sûr et favorable aux défenseurs des droits de l'homme A/HRC/25/55
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues A/HRC/25/55/Add.3
2013 AG 68e session Projets de développement de grande ampleur et les défenseurs des droits de l'homme A/68/262
2013 CDH 22e session Rôle des institutions nationales des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et en tant que mécanismes de protection des défenseurs des droits de l'homme
Réponses aux questionnaires envoyés en anglais, français et espagnol
A/HRC/22/47
 
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues A/HRC/22/47/Add.4
2012 AG 67e session Recours à la législation aux fins de la régulation des activités des défenseurs des droits de l’homme A/67/292
2012 CDH 19e session Groupes de défenseurs des droits de l’homme à risque : journalistes et professionnels des médias; défenseurs s’occupant de questions foncières ou environnementales; jeunes et étudiants défenseurs A/HRC/19/55
Observations sur les communications transmises aux gouvernements et réponses reçues report A/HRC/19/55/Add.2
2011 AG 66e session Sur la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme A/66/203
2011 CDH 16e session Situation des femmes défenseurs des droits de l’homme et de ceux qui œuvrent en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre A/HRC/16/44
Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2010 et résumé des réponses des gouvernements A/HRC/16/44/Add.1
Réponses au questionnaire sur les difficultés auxquelles se heurtent les femmes défenseurs des droits de l'homme et ceux qui œuvrent  en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre A/HRC/16/44/Add.3
2010 AG 65e session Violations des droits fondamentaux des défenseurs des droits de l’homme commises par des acteurs non étatiques A/65/223
2010 CDH 13e session Sécurité et protection des défenseurs des droits de l’homme A/HRC/13/22
Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2009 et résumé des réponses des gouvernements A/HRC/13/22/Add.1
Réponses au questionnaire sur la sécurité et la protection des défenseurs des droits de l’homme A/HRC/13/22/Add.4
2009 AG 64esession Portée et contenu du droit à la liberté d’association A/64/226
2009 CDH 10e session Examen périodique universel (EPU) : renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme A/HRC/10/12
Résumé des cas de particuliers soulevés par le Rapporteur spécial en 2008 et résumé des réponses des gouvernements A/HRC/10/12/Add.1
2008 AG 63e session Vision et priorités du Rapporteur spécial A/63/288
2008 CDH 7e session De l’action à l' impact: suivi des activités de la Représentante spéciale A/HRC/7/28
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2007 et résumé des réponses des gouvernements A/HRC/7/28/Add.1
2007 AG 62e session Droit de manifester dans le contexte de la liberté de réunion A/62/225
2007 CDH 4e session Situation des défenseurs des droits de l’homme qui œuvrent dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels A/HRC/4/37
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2006 et résumé des réponses des gouvernements A/HRC/4/37/Add.1
2006 AG 61e session Analyse de la méthode de travail et du droit à la liberté de réunion A/61/312
2006 CDH 62e session 1) Mise en oeuvre du mandat depuis sa création en 2000 2) Faits marquants enregistrés dans l’application de la Déclaration et principaux obstacles rencontrés E/CN.4/2006/95
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2005 et résumé des réponses des gouvernements E/CN.4/2006/95/Add.1
Compilation des faits nouveaux concernant les défenseurs des droits de l’homme 2000 - 2006 E/CN.4/2006/95/Add.5
2005 AG 60e session Contribution des défenseurs des droits de l’homme à la paix et à la sécurité A/60/339
2005 CDH 61e session 1) Tendances sur la situation des défenseurs des droits de l’homme 2) Défenseurs des droits de l’homme, paix et sécurité E/CN.4/2005/101
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2004 et résumé des réponses des gouvernements E/CN.4/2005/101/Add.1
2004 AG 59e session Application de la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme. Satisfaire aux normes relatives à la liberté de réunion A/59/401
2004 CDH 60e session 1) Tendances sur la situation des défenseurs des droits de l’homme 2) Suite donnée aux cas et tendances en matière de réponse des gouvernements E/CN.4/2004/94
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2003 et résumé des réponses des gouvernements E/CN.4/2004/94/Add.3
2003 AG 58e session Analyse des effets de la législation en matière de sécurité et d’état d’urgence sur les défenseurs A/58/380
2003 CDH 59e session Rôle et situation des défenseurs dans des contextes clés, y compris l’ONU E/CN.4/2003/104
Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale en 2002 et résumé des réponses des gouvernements E/CN.4/2003/104/Add.1
2002 AG 57e session Conclusions des consultations régionales avec les États et les défenseurs en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient et dans l’Euro-méditerranée A/57/182
2002 CDH 58e session Analyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernements E/CN.4/2002/106
2001 AG 56e session Impunité, mesures judicaires, activités des services de renseignement et campagnes de diffamation concernant les défenseurs des droits de l’homme. Impact du militarisme sur la Déclaration ; compatibilité de la législation nationale A/56/341
2001 CDH 57e session Analyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernements E/CN.4/2001/94

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