Normes internationales

Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays(E/CN.4/1998/53/Add.2) (autres langues), qui constituent le cadre de référence international clé sur les déplacements internes dans le monde entier, rappellent et rassemblent les dispositions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire applicables aux personnes déplacées.

Historique des Principes directeurs

En 1993, à la demande de la Commission des droits de l’homme, l’ancien Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Francis Deng, a préparé sa première étude (E/CN.4/1993/35, annexe) sur les normes internationales applicables aux personnes déplacées. Dans une étude plus complète en deux volumes présentée en 1996 (E/CN.4/1996/52/Add.2) et 1998 (E/CN.4/1998/53/Add.1), M. Deng a conclu que le droit existant assurait une large protection des droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, mais qu’il existait aussi des zones grises et des lacunes dans la couverture de leurs droits.

Avec le soutien de la Commission des droits de l’homme (E/CN.4/RES/1996/52, paragr. 9) et de l’Assemblée générale, M. Deng a entrepris d’élaborer un document énonçant la législation applicable et s’employant à dissiper les zones grises et à combler les lacunes, avec l’aide d’une équipe de juristes internationaux présidée par M. Walter Kälin. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur pays qui ont ainsi vu le jour ont été présentés à la Commission des droits de l’homme en 1998.

La Commission s’est félicitée de ces Principes directeurs, qui représentent un outil important permettant de gérer les situations de déplacement interne, et s’est réjouie qu’un nombre croissant d’États, d’organismes des Nations Unies et d’organisations régionales et non gouvernementales appliquent ces Principes en tant que normes (E/CN.4/RES/2004/55, paragr. 6).

Un manuel* ainsi que des annotations juridiques* (rédigées par M. Kälin) ont ensuite été élaborés pour rendre les Principes directeurs plus accessibles.

20e anniversaire des Principes directeurs

En 2018, pour marquer le 20e anniversaire des Principes directeurs, la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays a consacré son rapport au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/38/39) à l’examen des progrès accomplis, des difficultés actuelles et des mesures devant être prises par toutes les parties prenantes pour mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays. En octobre de la même année, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), a lancé le GP20*, un plan d’action* triennal multipartite visant à réduire et résoudre les déplacements internes par la prévention, la protection et les solutions pour les personnes déplacées, en accord avec les Principes directeurs.

En 2019, la Rapporteuse spéciale a présenté un rapport* au Conseil des droits de l’homme contenant le Plan d’action GP20 et un aperçu des activités envisagées et déjà entreprises dans le cadre de ce Plan. En octobre 2020, un séminaire intersessions sur le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action* a été organisé par le HCDH, conformément à la demande du Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 41/15. Ce séminaire, auquel a participé un large éventail de parties prenantes, était animé par la Rapporteuse spéciale.

Le GP20 s’étant conclu avec succès à la fin de l’année 2020, les parties prenantes continueront à collaborer dans le cadre d’un nouveau chapitre provisoirement intitulé GP2.0 pour mettre en place des initiatives et des manifestations conjointes et partager des informations et des bonnes pratiques sur la question des déplacements internes. Les manifestations d’intérêt pour rejoindre ce groupe sont les bienvenues à tout moment et de la part de toute partie prenante intéressée. Pour plus d’informations, veuillez contacter le secrétariat du GP2.0 à l’adresse gp2.0@unhcr.org.  

Principes directeurs

• Principes directeurs en anglais
• Principes directeurs en abkhaze
• Principes directeurs en albanais
• Principes directeurs en arabe
• Principes directeurs en azéri
• Principes directeurs en birman
• Principes directeurs en cebuano
• Principes directeurs en chinois
• Principes directeurs en français
• Principes directeurs en peul
• Principes directeurs en géorgien
• Principes directeurs en allemand
• Principes directeurs en japonais
• Principes directeurs en kanouri
• Principes directeurs en kirundi
• Principes directeurs en luo
• Principes directeurs en langue macédonienne
• Principes directeurs en maguindanao
• Principes directeurs en portugais
• Principes directeurs en russe
• Principes directeurs en toro
• Principes directeurs en serbo-croate
• Principes directeurs en karen
• Principes directeurs en somali
• Principes directeurs en espagnol
• Principes directeurs en kiswahili
• Principes directeurs en kiswahili de RDC
• Principes directeurs en tamasheq
• Principes directeurs en tamoul
• Principes directeurs en turc
• Principes directeurs en ukrainien
• Principes directeurs en zarma

Fondements juridiques des Principes directeurs

Les Principes directeurs reposent en partie sur les instruments énumérés ci-dessous.

• Déclaration universelle des droits de l’homme
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
• Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
• Convention relative aux droits de l’enfant
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
• Convention de l’OIT (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux
• Convention relative au statut des réfugiés (appliquée par analogie)
• Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
• Statut de Rome de la Cour pénale internationale*
• Statut du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991*
• Statut du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’états voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994*

Normes et cadres essentiels

• CPI – Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, 2010
• Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), 2009
• Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays – Annotations (W. Kälin), 2008*
• Principes de base et directives des Nations Unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement, 2007
• Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs – Protocole sur la protection et l’assistance à apporter aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, 2006
• Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs – Protocole sur les droits de propriété des personnes de retour, 2006
• Brookings Institution, Université de Bern – Gestion des déplacements internes : cadre d’action pour la responsabilité à l’échelon national, 2005*