Skip to main content

Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels à la session de juin du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.  

AnnéeOrgane/SessionTitreDocument
2024AG 79e sessionRapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre paysA/79/334
 
CDH 56e sessionRéinstallations planifiées liées aux catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiquesA/HRC/56/47
 
2023AG 78e sessionPriorités thématiques de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, Paula Gaviria BetancurA/78/245
 
CDH 53e sessionVision et priorités thématiques : relever les nouveaux défis et consolider les acquisA/HRC/53/35
 
2022AG 77e sessionDroits humains des personnes déplacées dans leur propre paysA/77/182
 
CDH 50e sessionLe droit des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays de participer aux processus électoraux, en particulier le droit de voter et de se présenter aux électionsA/HRC/50/24
Voir la page consacrée au rapport
2021AG 76e sessionPrévention des déplacements arbitraires dans les situations de conflit armé et de violence généraliséeA/76/169

Voir la page consacrée au rapport
CDH 47e sessionQuestions relatives au logement, à la terre et à la propriété dans les situations de déplacement interneA/HRC/47/37
2020AG 75e sessionDéplacements internes dans le contexte des effets néfastes graduels des changements climatiquesA/75/2017

Voir la page consacrée au rapport
CDH 44e sessionPersonnes handicapées dans le contexte de déplacementA/HRC/44/41

Voir la page consacrée au rapport
2019AG 74e sessionProtection des enfants déplacésA/74/261

A/74/261/Corr.1 - Corrigendum

Voir la page consacrée au rapport
2019CDH 41e sessionLes déplacements internes et le rôle des institutions nationales des droits de l’hommeA/HRC/41/40

Voir la page consacrée au rapport
Activités mondiales et nationales dans le cadre du vingtième anniversaire des Principes directeurs sur le déplacement interneA/HRC/41/40/Add.1
2018AG 73e sessionDéplacement interne et justice transitionnelleA/73/173

Voir la page consacrée au rapport
2018CDH 38e sessionVingtième anniversaire de l’adoption des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays : programme de mesures stratégiques communesA/HRC/38/39
2017AG 72e sessionPriorités thématiques et renforcement de la participation des personnes déplacéesA/72/202

Voir la page consacrée au rapport
2017CDH 35e sessionFeuille de route pour les trois prochaines années : priorités thématiques du nouveau titulaire du mandatA/HRC/35/27
2016AG 71e sessionSommet mondial sur l’action humanitaire un programme visant à réduire les déplacements internesA/71/279
2016CDH 32e sessionProgrès accomplis concernant les grandes priorités en matière de déplacement interneA/HRC/32/35
2015AG 70e sessionStructures de gouvernance pour les déplacements internesA/70/334
2015CDH 29e sessionPersonnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015A/HRC/29/34
2014AG 69e sessionMise en oeuvre de solutions durables en faveur des déplacés dans les zones urbainesA/69/295
2014CDH 26e sessionLa Convention de Kampala : une feuille de routeA/HRC/26/33

A/HRC/26/33/Corr.1
2013AG 68e sessionMise en oeuvre de solutions durables en faveur des personnes déplacées : le rôle des acteurs de l’aide humanitaire et du développement dans la mise en place de solutions durables au problème des déplacements par le truchement de la consolidation de la paix au lendemain des conflitsA/68/225
2013CDH 23e sessionFemmes déplacées : progrès, difficultés et voie à suivreA/HRC/23/44
2012AG 67e sessionÉvolution, défis et tendances du déplacement interneA/67/289
2012CDH 19e sessionDes solutions plus systématiques et plus équitables pour les personnes
déplacées vivant en dehors des camps 
A/HRC/19/54
2011AG 66e sessionChangement climatique et déplacement interneA/66/285
2011CDH 16e sessionPerspectives : relever les nouveaux défis et consolider les acquisA/HRC/16/43
2010CDH 13e sessionLes déplacements internes en 2010: principaux défisA/HRC/13/21
Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacéesA/HRC/13/21/Add.4
2009AG 64e sessionChangements climatique et déplacement interneA/64/214
2009CDH 10e sessionStatut des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à
l’intérieur de leur propre pays (Principes directeurs), dix ans après leur soumission à la Commission des droits de l’homme ; la protection des personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles; la prise en compte de la question du déplacement interne et des personnes concernées dans les processus de paix
A/HRC/10/13
Protection des personnes déplacées dans leur propre pays dans des contextes de catastrophe naturelleA/HRC/10/13/Add.1
Conférence de haut niveau sur les dix ans d’application des « Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays » (Oslo, 16 et 17 octobre 2008): résumé du Président de la ConférenceA/HRC/10/13/Add.3
2008AG 63e sessionDixième anniversaire des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre paysA/63/286
2008CDH 8e sessionHistorique du mandat, grandes lignes des réalisations accomplies et ébauche des chantiers futursA/HRC/8/6
2007AG 62e sessionDéplacement interne et consolidation de la paixA/62/227
2007CDH 4e session’Évolution du cadre conceptuel et normatif relatif à la protection des personnes déplacéesA/HRC/4/38
Directives opérationnelles sur les droits de l'homme et les catastrophes naturellesA/HRC/4/38/Add.1
Première Conférence régionale sur les déplacements de population internes en Afrique occidentale (Abuja, 26-28 avril 2006)A/HRC/4/38/Add.4
2006AG 61e sessionTravaux menés conformément au mandat pour entretenir un dialogue avec les gouvernements, incorporer les questions des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, à tous les niveaux du système des Nations Unies et promouvoir la diffusion, la reconnaissance et l’application des Principes directeursA/61/276
2005AG 60e sessionPersonnes déplacées à la suite de catastrophes naturellesA/60/338
2005Commission des droits de l'homme 61e sessionEnjeux de la protection des personnes déplacéesE/CN.4/2005/84
Séminaire régional sur la question des déplacements internes dans les Amériques (Mexico, 18-20 février 2004)E/CN.4/2005/124
2004Commission des droits de l'homme 60e sessionProgrès et défis futurs pour le mandatE/CN.4/2004/77
Conférence sur les déplacements internes dans la sous-région de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, réunion d'Experts (30 août au 1er septembre)E/CN.4/2004/77/Add.4
2003Commission des droits de l'homme 59e sessionDix ans du mandat : progrès accomplis au cours de la décennie écoulée et des problèmes qu’'il reste à résoudre pour faire face efficacement à la crise mondiale des déplacements internesE/CN.4/2003/86
Conférence internationale sur les déplacements internes de population en Fédération de RussieE/CN.4/2003/86/Add.5
Séminaire sur les déplacements de personnes dans le sud du SoudanE/CN.4/2003/86/Add.6
2002Commission des droits de l'homme 58e sessionPrincipaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre paysE/CN.4/2002/95
2001AG 56e sessionPrincipaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre paysA/56/168
2001Commission des droits de l'homme 57e sessionAtelier régional sur les déplacements de personnes à l'intérieur de leur propre pays dans le sud du CaucaseE/CN.4/2001/5/Add.2
2000Commission des droits de l'homme 56e sessionAtelier sur l'application des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes (Bogota, Colombie - 27 to 29 mai 1999)E/CN.4/2000/83/Add.2
1999AG 54e sessionPrincipaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre paysA/54/409
1999Commission des droits de l'homme 55e sessionAtelier sur les déplacements de personnes à l'intérieur de leur propre pays en Afrique (Addis-Abeba, 19-20 octobre 1998)E/CN.4/1999/79/Add.2
1996AG 51e sessionPrincipaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre paysA/51/483
1995AG 50e sessionPrincipaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre paysA/50/558
1994AG 49e sessionPrincipaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre paysA/49/538
1993AG 48e sessionPrincipaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre paysA/48/579