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Rapports thématiques annuels
Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays
Le Rapporteur spécial soumet des rapports thématiques annuels à la session de juin du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale en octobre. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.
| Année | Organe/Session | Titre | Document |
|---|---|---|---|
| 2023 | AG 78e session | Priorités thématiques de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, Paula Gaviria Betancur | A/78/245 |
| CDH 53e session | Vision et priorités thématiques : relever les nouveaux défis et consolider les acquis | A/HRC/53/35 |
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| 2022 | AG 77e session | Droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays | A/77/182 |
| CDH 50e session | Le droit des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays de participer aux processus électoraux, en particulier le droit de voter et de se présenter aux élections | A/HRC/50/24 Voir la page consacrée au rapport |
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| 2021 | AG 76e session | Prévention des déplacements arbitraires dans les situations de conflit armé et de violence généralisée | A/76/169 Voir la page consacrée au rapport |
| CDH 47e session | Questions relatives au logement, à la terre et à la propriété dans les situations de déplacement interne | A/HRC/47/37 | |
| 2020 | AG 75e session | Déplacements internes dans le contexte des effets néfastes graduels des changements climatiques | A/75/2017 Voir la page consacrée au rapport |
| CDH 44e session | Personnes handicapées dans le contexte de déplacement | A/HRC/44/41 Voir la page consacrée au rapport |
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| 2019 | AG 74e session | Protection des enfants déplacés | A/74/261 A/74/261/Corr.1 - Corrigendum Voir la page consacrée au rapport |
| 2019 | CDH 41e session | Les déplacements internes et le rôle des institutions nationales des droits de l’homme | A/HRC/41/40 Voir la page consacrée au rapport |
| Activités mondiales et nationales dans le cadre du vingtième anniversaire des Principes directeurs sur le déplacement interne | A/HRC/41/40/Add.1 | ||
| 2018 | AG 73e session | Déplacement interne et justice transitionnelle | A/73/173 Voir la page consacrée au rapport |
| 2018 | CDH 38e session | Vingtième anniversaire de l’adoption des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays : programme de mesures stratégiques communes | A/HRC/38/39 |
| 2017 | AG 72e session | Priorités thématiques et renforcement de la participation des personnes déplacées | A/72/202 Voir la page consacrée au rapport |
| 2017 | CDH 35e session | Feuille de route pour les trois prochaines années : priorités thématiques du nouveau titulaire du mandat | A/HRC/35/27 |
| 2016 | AG 71e session | Sommet mondial sur l’action humanitaire un programme visant à réduire les déplacements internes | A/71/279 |
| 2016 | CDH 32e session | Progrès accomplis concernant les grandes priorités en matière de déplacement interne | A/HRC/32/35 |
| 2015 | AG 70e session | Structures de gouvernance pour les déplacements internes | A/70/334 |
| 2015 | CDH 29e session | Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 | A/HRC/29/34 |
| 2014 | AG 69e session | Mise en oeuvre de solutions durables en faveur des déplacés dans les zones urbaines | A/69/295 |
| 2014 | CDH 26e session | La Convention de Kampala : une feuille de route | A/HRC/26/33 A/HRC/26/33/Corr.1 |
| 2013 | AG 68e session | Mise en oeuvre de solutions durables en faveur des personnes déplacées : le rôle des acteurs de l’aide humanitaire et du développement dans la mise en place de solutions durables au problème des déplacements par le truchement de la consolidation de la paix au lendemain des conflits | A/68/225 |
| 2013 | CDH 23e session | Femmes déplacées : progrès, difficultés et voie à suivre | A/HRC/23/44 |
| 2012 | AG 67e session | Évolution, défis et tendances du déplacement interne | A/67/289 |
| 2012 | CDH 19e session | Des solutions plus systématiques et plus équitables pour les personnes déplacées vivant en dehors des camps |
A/HRC/19/54 |
| 2011 | AG 66e session | Changement climatique et déplacement interne | A/66/285 |
| 2011 | CDH 16e session | Perspectives : relever les nouveaux défis et consolider les acquis | A/HRC/16/43 |
| 2010 | CDH 13e session | Les déplacements internes en 2010: principaux défis | A/HRC/13/21 |
| Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacées | A/HRC/13/21/Add.4 | ||
| 2009 | AG 64e session | Changements climatique et déplacement interne | A/64/214 |
| 2009 | CDH 10e session | Statut des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (Principes directeurs), dix ans après leur soumission à la Commission des droits de l’homme ; la protection des personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles; la prise en compte de la question du déplacement interne et des personnes concernées dans les processus de paix |
A/HRC/10/13 |
| Protection des personnes déplacées dans leur propre pays dans des contextes de catastrophe naturelle | A/HRC/10/13/Add.1 | ||
| Conférence de haut niveau sur les dix ans d’application des « Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays » (Oslo, 16 et 17 octobre 2008): résumé du Président de la Conférence | A/HRC/10/13/Add.3 | ||
| 2008 | AG 63e session | Dixième anniversaire des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays | A/63/286 |
| 2008 | CDH 8e session | Historique du mandat, grandes lignes des réalisations accomplies et ébauche des chantiers futurs | A/HRC/8/6 |
| 2007 | AG 62e session | Déplacement interne et consolidation de la paix | A/62/227 |
| 2007 | CDH 4e session | ’Évolution du cadre conceptuel et normatif relatif à la protection des personnes déplacées | A/HRC/4/38 |
| Directives opérationnelles sur les droits de l'homme et les catastrophes naturelles | A/HRC/4/38/Add.1 | ||
| Première Conférence régionale sur les déplacements de population internes en Afrique occidentale (Abuja, 26-28 avril 2006) | A/HRC/4/38/Add.4 | ||
| 2006 | AG 61e session | Travaux menés conformément au mandat pour entretenir un dialogue avec les gouvernements, incorporer les questions des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, à tous les niveaux du système des Nations Unies et promouvoir la diffusion, la reconnaissance et l’application des Principes directeurs | A/61/276 |
| 2005 | AG 60e session | Personnes déplacées à la suite de catastrophes naturelles | A/60/338 |
| 2005 | Commission des droits de l'homme 61e session | Enjeux de la protection des personnes déplacées | E/CN.4/2005/84 |
| Séminaire régional sur la question des déplacements internes dans les Amériques (Mexico, 18-20 février 2004) | E/CN.4/2005/124 | ||
| 2004 | Commission des droits de l'homme 60e session | Progrès et défis futurs pour le mandat | E/CN.4/2004/77 |
| Conférence sur les déplacements internes dans la sous-région de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, réunion d'Experts (30 août au 1er septembre) | E/CN.4/2004/77/Add.4 | ||
| 2003 | Commission des droits de l'homme 59e session | Dix ans du mandat : progrès accomplis au cours de la décennie écoulée et des problèmes qu’'il reste à résoudre pour faire face efficacement à la crise mondiale des déplacements internes | E/CN.4/2003/86 |
| Conférence internationale sur les déplacements internes de population en Fédération de Russie | E/CN.4/2003/86/Add.5 | ||
| Séminaire sur les déplacements de personnes dans le sud du Soudan | E/CN.4/2003/86/Add.6 | ||
| 2002 | Commission des droits de l'homme 58e session | Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays | E/CN.4/2002/95 |
| 2001 | AG 56e session | Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays | A/56/168 |
| 2001 | Commission des droits de l'homme 57e session | Atelier régional sur les déplacements de personnes à l'intérieur de leur propre pays dans le sud du Caucase | E/CN.4/2001/5/Add.2 |
| 2000 | Commission des droits de l'homme 56e session | Atelier sur l'application des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes (Bogota, Colombie - 27 to 29 mai 1999) | E/CN.4/2000/83/Add.2 |
| 1999 | AG 54e session | Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays | A/54/409 |
| 1999 | Commission des droits de l'homme 55e session | Atelier sur les déplacements de personnes à l'intérieur de leur propre pays en Afrique (Addis-Abeba, 19-20 octobre 1998) | E/CN.4/1999/79/Add.2 |
| 1996 | AG 51e session | Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays | A/51/483 |
| 1995 | AG 50e session | Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays | A/50/558 |
| 1994 | AG 49e session | Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays | A/49/538 |
| 1993 | AG 48e session | Principaux développements liés au mandat du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays | A/48/579 |