Les droits humains des femmes et les problématiques liées au genre dans les situations de conflit et d’instabilité

Les conflits et les situations d’instabilité exacerbent les schémas préexistants de discrimination à l’égard des femmes et des filles, les exposant à des risques accrus de violation de leurs droits humains.

Recrudescence de la violence fondée sur le genre dans les zones de conflit et d’après conflit

Les conflits peuvent engendrer une montée des violences fondées sur le genre à l’égard des femmes et des filles, notamment des exécutions arbitraires, des actes de torture, des violences sexuelles et des mariages forcés. Les femmes et les filles sont les principales victimes du recours aux violences sexuelles, notamment comme tactique de guerre, et ces actes sont de plus en plus courants. Si les victimes de ces violences sont en général principalement des femmes et des filles, les hommes et les garçons subissent également des violences sexuelles, notamment en détention.

La violence fondée sur le genre augmente également dans les sociétés à la sortie d’un conflit, en raison de l’effondrement général de l’état de droit, de la circulation des armes légères, de la dégradation des structures sociales et familiales et de la « normalisation » de la violence fondée sur le genre, qui vient s’ajouter à la discrimination préexistante. La traite est également exacerbée pendant et après les conflits en raison de l’effondrement des structures politiques, économiques et sociales, des niveaux élevés de violence et du militarisme accru.

Le manque de services essentiels fournis à la population pendant les conflits et les situations de troubles et d’instabilité peut avoir un impact disproportionné sur certains groupes spécifiques de la population, notamment les femmes et les filles, s’ajoutant une fois de plus aux situations de discrimination préexistantes.

Les filles peuvent être confrontées à des obstacles supplémentaires dans l’accès à l’éducation. Ces obstacles sont dus à la crainte de faire l’objet d’attaques ciblées et de menaces, ainsi qu’aux responsabilités domestiques et familiales supplémentaires que les filles sont souvent obligées d’assumer. Les femmes sont également contraintes de chercher d’autres moyens de subsistance, car la survie de la famille repose en grande partie sur elles.

L’accès aux services essentiels tels que les soins de santé, y compris les services de santé sexuelle et procréative, peut être perturbé. Les femmes et les jeunes filles sont alors plus exposées aux risques de grossesse non planifiée, de mortalité et de morbidité maternelles, et de blessures graves à leurs organes sexuels et reproducteurs. Elles risquent également davantage de contracter des infections sexuellement transmissibles, notamment à la suite de violences sexuelles liées à un conflit.

Perspectives de genre associées aux déplacements internes 

Les femmes déplacées à l’intérieur de leur propre pays peuvent être affectées de manière disproportionnée par la perte de leurs moyens de subsistance durant le déplacement. Elles peuvent par exemple perdre leurs moyens de subsistance, car elles n’ont plus accès à leurs terres et à leur bétail. Les femmes risquent également davantage de perdre leur logement ou leurs terres en raison par exemple de l’absence de titres de propriété. Elles font aussi face à d’autres problèmes liés aux droits de l’homme, notamment l’accès inéquitable à une assistance, à l’éducation et aux formations. 

Les femmes déplacées à l’intérieur de leur propre pays n’ont souvent pas accès à des services et à des réponses adéquats en matière de santé procréative et peuvent être victimes de violences et d’abus, d’exploitation et de travail sexuels, de traite, de recrutement forcé et d’enlèvement. Les femmes et les filles déplacées sont aussi souvent exclues des processus décisionnels.

Participation des femmes aux efforts de consolidation de la paix et de relèvement

Les femmes et les filles ne devraient pas être vues uniquement comme des victimes des conflits et de l’instabilité. Elles ont toujours été et continuent d’être des combattantes, des membres de la société civile organisée, des défenseuses des droits humains, des membres de mouvements de résistance et des participantes actives aux processus formels et informels de consolidation de la paix et de relèvement.

Les situations d’après conflit et les réformes peuvent être considérées comme une occasion de transformer les structures et les normes en place avant le conflit dans la société afin de garantir aux femmes une meilleure jouissance de leurs droits. Toutefois, l’exclusion des femmes des efforts de prévention des conflits, de la transition à la suite des conflits et des processus de reconstruction est un sujet de préoccupation pour la communauté internationale.

En octobre 2020, le Conseil des droits de l’homme (résolution A/HRC/RES/45/28) a reconnu que les femmes jouent un rôle déterminant dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix et le renforcement de la confiance et qu’il faut qu’elles participent pleinement et véritablement, sur un pied d’égalité avec les hommes, à tous les efforts de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité et y soient pleinement associées. Il a demandé à la Haute-Commissaire de lui présenter un rapport sur ce qu’il en est aujourd’hui de la prise en compte systématique dans ses travaux des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après conflit (le prochain rapport est prévu pour 2022 et les appels à contributions sont consultables sur la page du sommaire).

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

En 2000, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, qui appelle à une participation accrue des femmes et à l’intégration de perspectives de genre dans tous les efforts de paix et de sécurité des Nations Unies (y compris la participation des femmes à la prise de décision et aux processus de paix, les perspectives de genre dans les formations et le maintien de la paix, et l’intégration des questions de genre dans les systèmes de présentation de rapports des Nations Unies). Depuis, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté plusieurs résolutions relatives à la question des femmes, de la paix et de la sécurité.

En 2008, il a adopté la résolution 1820 (2008), la première résolution consacrée à la lutte contre la violence sexuelle en période de conflit.

Plusieurs autres résolutions ont suivi, à savoir les résolutions 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010), qui ont porté sur la prévention et la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits, et ont instauré la structure suivante à cet effet :

• la nomination d’un ou d’une Représentant(e) spécial(e) chargé(e) de la question des violences sexuelles commises en période de conflit pour fournir une direction ;
• le renforcement des mécanismes de coordination existants des Nations Unies et la sensibilisation des gouvernements en faveur de l’élimination des violences sexuelles contre les femmes ;
• la création d’une équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle durant les conflits, qui travaille avec les Nations Unies sur le terrain et aide les autorités nationales à renforcer l’état de droit ;
• l’identification et le déploiement de conseillers et conseillères pour la protection des femmes ;
• la mise en place de dispositifs de suivi, d’analyse et d’établissement de rapport.

Dans ses plus récentes résolutions, le Conseil de sécurité a indiqué que les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre peuvent être utilisés comme tactiques de terrorisme (résolution 2242 adoptée en 2015), et a établi un lien entre la traite, la violence sexuelle, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée (résolution 2331 adoptée en 2016).

Dans sa résolution 2467 adoptée en 2019, le Conseil de sécurité appelle à l’adoption d’une approche axée sur les rescapés pour ce qui est de prévenir et de combattre les violences sexuelles liées dans des situations de conflit et d’après-conflit, en veillant à ce que les mesures prises à ces fins soient non discriminatoires et spécifiques, et à respecter les droits et à privilégier les besoins des rescapés, notamment des groupes qui sont particulièrement vulnérables ou sont susceptibles d’être spécifiquement pris pour cible, et surtout en fonction de leur santé, éducation et participation. Il demande à ce que les victimes et les rescapés reçoivent les soins appropriés à leurs besoins, qu’ils ne soient pas marginalisés ni stigmatisés et qu’ils bénéficient d’une assistance pour leur réinsertion sociale et économique et celle de leurs enfants. Il appelle à mener des efforts pour lutter contre l’impunité et pour assurer la participation pleine et entière des rescapés à toutes les étapes des processus de justice transitionnelle, y compris dans les rôles décisionnels. Cette résolution recommande également la création d’un fonds destiné aux rescapés.

Le programme pour les femmes et la paix et la sécurité, et les droits des femmes

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et les autres traités relatifs aux droits humains sous-tendent la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, les problématiques qui y sont exprimées figurant toutes dans les articles de fond de cette Convention et des autres traités.

La recommandation générale no 30, adoptée par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, fournit aux États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des avis autorisés sur les mesures législatives, les politiques et les autres mesures appropriées pour protéger, respecter et réaliser les droits des femmes dans les situations de conflit et d’instabilité.

Dans sa recommandation générale no 35 sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre (portant actualisation à la recommandation générale no 19), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes rappelle que la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre constitue une forme de discrimination en vertu de la Convention et, de ce fait, concerne l’ensemble des obligations découlant des actes ou omissions de l’État partie ou de ses acteurs, d’une part ; et résultant des actes ou omissions des acteurs non étatiques, d’autre part.

Le 20 juillet 2018, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ont signé un accord-cadre de coopération pour réaffirmer leurs engagements communs en faveur de la promotion et de la protection des droits des femmes et des filles affectées par la violence sexuelle liée aux conflits. Ce cadre de coopération a pour but de renforcer les synergies entre la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement. Cela sera rendu possible notamment grâce à des programmes communs, à des efforts conjoints pour promouvoir les progrès au niveau national, ainsi qu’à une coopération en matière de recherche et de collecte de données afin de renforcer la responsabilité et le respect par les États des droits humains des femmes et des filles victimes de violences sexuelles en situation de conflit.

Articles d’intérêt

Les victimes de violences sexuelles durant le conflit de l’Ituri trouvent un lieu où guérir et obtenir justice
30 juillet 2020

Études et rapports

Récents rapports des Nations Unies

Derniers rapports du Secrétaire général des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité

Derniers rapports du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence sexuelle liée aux conflits

Rapport de la MINUSS et du HCDH sur l’accès aux soins de santé pour les victimes de violences sexuelles liées aux conflits au Soudan du Sud (2020)
Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, rapport A/75/174 sur la prise en compte des questions de genre dans les processus de justice transitionnelle (2020)

Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit, rapport annuel

Documents d’orientation et principes directeurs des Nations Unies

Document d’orientation du DPO/DPPA/HCDH/Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit sur les missions sur le terrain des Nations Unies : prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits (2020)

Manuel relatif aux missions sur le terrain des Nations Unies pour prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits (2020)

Actions en justice stratégiques liées à des affaires de violence fondée sur le genre : enseignements tirés (2019)

Protection des victimes de violence sexuelle : enseignements tirés (2019)

L’intégration d’une perspective fondée sur le genre dans les enquêtes sur les droits de l’homme – Guide pratique (2018)

Note d’orientation du Secrétaire général des Nations Unies : réparations pour les victimes de violences sexuelles commises en période de conflit (2014) PDF : العربية   | English | Français | Español

Étude analytique centrée sur la violence sexuelle et fondée sur le genre dans le contexte de la justice transitionnelle – A/HRC/27/21 (2014)

Vidéos

Prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits : ce que fait l’ONU (2020)

Les femmes oubliées du Pérou : témoignage d’une femme victime de stérilisation (2019)

La preuve de l’espoir : court documentaire sur le travail des conseillers pour les questions de genre dans les enquêtes menées par les Nations Unies (2017)