À propos de la traite des êtres humains et des droits de l’homme

La traite des êtres humains (ou traite des personnes) désigne généralement le processus par lequel des personnes sont placées ou maintenues en situation d’exploitation à des fins économiques. Les efforts internationaux pour lutter contre la traite remontent au XIXe siècle. Toutefois, ce n’est qu’au cours des deux dernières décennies qu’un cadre juridique complet a été mis en place à ce sujet. 

Adoption d’un protocole historique en 2000

L’adoption en 2000 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants a constitué un véritable tournant en la matière. Cette résolution a fourni la première définition internationalement acceptée de la « traite des personnes » : « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes. »

Des millions de personnes victimes de la traite chaque année

Malgré l’existence d’un cadre juridique international complet, des millions de personnes continuent à être victimes de la traite chaque année, dans toutes les régions et dans la plupart des pays du monde. Ces personnes peuvent être victimes de la traite au sein d’un pays ou à l’échelle internationale pour diverses fins, dont le travail forcé et l’exploitation par le travail dans des usines, des fermes ou chez des particuliers, l’exploitation sexuelle, le mariage forcé et le prélèvement d’organes.

En raison de sa nature clandestine, la traite est difficilement quantifiable. Selon les estimations mondiales de la fondation Walk Free et de l’OIT, 25 millions de personnes étaient soumises au travail forcé et à l’exploitation sexuelle dans le monde en 2016.

Le rapport mondial de l’ONUDC (2020) montre que les femmes et les filles continuent d’être particulièrement affectées par la traite. En 2018, on comptait environ cinq femmes adultes et deux filles sur dix victimes détectées dans le monde. Ce rapport montre également les faits suivants :

• environ un tiers de la totalité des victimes détectées sont des enfants, filles et garçons, tandis que 20 % sont des hommes adultes ; 
• la plupart des victimes (50 %) sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, tandis que 38 % le sont à des fins de travail forcé ; 
• la proportion correspondant à chaque type d’exploitation est la suivante : 
  - 72 % des filles sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, 21 % de travail forcé, 7 % d’autres formes,
  - 23 % des garçons sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, 66 % de travail forcé, 11 % d’autres formes,
  - 77 % des femmes sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, 14 % de travail forcé, 9 % d’autres formes,
  - 17 % des hommes sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, 67 % de travail forcé, 1 % de prélèvement d’organes, 15 % d’autres formes.

Facteurs contribuant à la vulnérabilité 

Même si nos connaissances sur la traite des êtres humains restent incomplètes, il est largement reconnu que certains facteurs rendent une personne, un groupe social ou une communauté plus vulnérable à la traite et à l’exploitation qui lui est associée. La discrimination et le déni des droits économiques et sociaux sont des facteurs déterminants pour rendre certaines personnes plus vulnérables que d’autres. La discrimination et la pauvreté ont pour effet de diminuer les choix de vie et de les rendre plus médiocres, et peuvent amener certaines personnes à prendre des risques et des décisions qu’elles n’auraient jamais prises si leurs besoins fondamentaux avaient été satisfaits. Ce manque de choix véritable peut augmenter la vulnérabilité de certains groupes à la traite, comme les minorités, les migrants, les femmes et les filles. Outre le dénuement économique et les inégalités, la discrimination fondée sur la race et celle fondée sur le genre sont des facteurs importants qui peuvent limiter les choix de vie et rendre certaines personnes et communautés plus vulnérables à la traite. Ces dernières années, la traite a également prospéré parmi les populations vivant dans des situations de conflit ou fuyant ces dernières.

Les liens entre les droits de l’homme et la traite des êtres humains sont multiples. Les droits de l’homme étant universels, les victimes de la traite peuvent se prévaloir de tous les droits de l’homme, indépendamment de leur sexe, âge, race, origine ethnique, nationalité, situation migratoire ou autre distinction. Le droit international des droits de l’homme reconnaît également que certains groupes, comme les femmes et les enfants, nécessitent une protection particulière ou supplémentaire. 

Violations des droits de l’homme tout au long du cycle de la traite des êtres humains

Différents droits de l’homme sont pertinents à différentes étapes du cycle de la traite des êtres humains. Certains sont particulièrement pertinents par rapport aux causes de la traite. Ainsi, la violation de certains droits de l’homme, par exemple la violation du droit à un niveau de vie suffisant, peut conduire à rendre une personne plus vulnérable. D’autres droits de l’homme sont pertinents par rapport au processus de la traite. Cette dernière, ainsi que les pratiques qui en découlent, comme l’esclavage, l’exploitation sexuelle, le travail des enfants, le travail forcé, la servitude pour dette et le mariage forcé, sont elles-mêmes des violations des droits fondamentaux et sont interdites par le droit international des droits de l’homme. Enfin, certains droits de l’homme sont associés à la lutte contre la traite, comme le droit à l’accès à la justice, le droit à un recours effectif et le droit à un procès équitable.

Nécessité d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme 

Malgré les liens étroits qui existent entre les droits de l’homme et la traite des êtres humains, les droits de l’homme ne sont pas nécessairement au cœur de la lutte contre la traite. 

L’approche fondée sur les droits de l’homme place la victime au centre de toute action efficace et crédible. Elle met également l’accent sur les causes profondes de la traite, de l’impunité des trafiquants et du déni de justice pour les victimes, notamment les formes de discrimination, la répartition injuste du pouvoir, la demande de biens et de services issus de l’exploitation, et la complicité du secteur public. 

L’approche fondée sur les droits de l’homme reconnaît également que les gouvernements sont tenus de protéger et de promouvoir les droits de toutes les personnes relevant de leur juridiction, y compris les non-ressortissants, et qu’ils ont donc l’obligation juridique d’œuvrer à l’élimination de la traite et de l’exploitation qui en découle.