Un nouveau rapport de la société civile sur le Kosovo* promeut les droits de l’homme pour tous

« Les rapports, les analyses et le suivi des droits de l’homme par les organisations de la société civile sont essentiels pour faire progresser les droits de l’homme au Kosovo* et accroître la responsabilité des institutions », a déclaré Jérôme Bouyjou, Chef de la composante droits de l’homme de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et Représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au Kosovo.

Un groupe de 37 organisations non gouvernementales (ONG) de premier plan a lancé son troisième rapport conjoint sur la situation des droits de l’homme au Kosovo, avec le soutien du HCDH et de la MINUK.

Le Réseau des droits de l’homme a vu le jour en novembre 2021 avec l’aide du HCDH et de la MINUK. Ce réseau est une coalition d’organisations civiles locales qui défendent la réalisation des droits de l’homme pour l’ensemble de la population du Kosovo. À la suite de la création du Réseau des droits de l’homme et avec ses conseils, les ONG contributrices, issues de différents milieux ethniques, ont produit ce troisième rapport.

« Cela a également permis une coopération plus étroite entre la société civile, le Médiateur et les décideurs du Gouvernement dans le domaine des droits de l’homme », a déclaré M. Bouyjou.

Jérôme Bouyjou a ajouté que le rapport constitue un document complet sur un large éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que sur des questions relatives aux droits de l’homme portant sur des groupes et des personnes spécifiques en situation de vulnérabilité. Il présente des thèmes transversaux relatifs aux droits de l’homme tels que la corruption et les droits de l’homme, la justice transitionnelle, le droit à la liberté d’expression, l’environnement et les droits de l’homme.

Points clés

La pandémie de COVID-19 a continué d’avoir un impact sur l’évolution de la situation des droits de l’homme au Kosovo en 2021. Une flambée soudaine des cas en août 2021 a obligé le Gouvernement à instaurer des restrictions pour empêcher la propagation du virus, notamment en imposant un couvre-feu et en limitant l’enseignement en présentiel. Selon le rapport, ces mesures restreignent le droit de réunion pacifique et de religion, les droits culturels, le droit de circulation et les droits connexes qui peuvent interférer avec la gestion efficace de l’épidémie de pandémie.

Le rapport montre également à quel point la pandémie a mis à mal le système judiciaire du Kosovo : le nombre excessif d’affaires a entravé les droits administratifs fondamentaux et le confinement imposé en raison de la pandémie a limité le nombre d’audiences des tribunaux, restreignant ainsi l’accès à la justice et le droit à un procès dans un délai raisonnable.

À l’image de nombreuses régions du monde, la crise liée à la COVID-19 a eu un impact disproportionné sur la communauté LGBTQI+ au Kosovo. Selon le rapport, la communauté LGBTQI+ du pays était déjà confrontée avant la pandémie à de nombreux problèmes liés aux droits de l’homme, qui n’ont fait que s’amplifier avec le début de la crise.

La violence fondée sur le genre, y compris la violence domestique, a augmenté en raison des confinements imposés pour lutter contre la COVD-19. De nombreux membres de la communauté vivent encore avec leur famille et cette communauté s’est avérée être le groupe le plus affecté par la discrimination au Kosovo.

La communauté LGBTQI+ au Kosovo est également confrontée à un autre problème, à savoir l’approbation par le Gouvernement d’un projet de code civil. Ce projet, qui doit encore être adopté par l’Assemblée, ne prévoit pas les unions entre personnes de même sexe dans la loi elle-même et renvoie cette question à une future loi spéciale, ce qui soulève des inquiétudes en matière de discrimination. Les modifications apportées au Code pénal permettent toutefois d’imposer des peines plus sévères lorsqu’il est prouvé qu’un auteur a commis une infraction pénale en raison de l’orientation sexuelle de la victime ou d’une perception liée à l’orientation sexuelle.

Le rapport demande instamment aux institutions centrales et locales du Kosovo de veiller à la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions du Code pénal, d’agir en cas de discours et de crimes haineux à l’encontre de la communauté LGBTQI+, de fournir des abris et un soutien psychologique aux personnes LGBTQI+, de parachever le cadre juridique relatif aux questions de genre et de réviser les dispositions inconstitutionnelles relatives au mariage et à la cohabitation dans le projet de code civil.

La sécurité des journalistes et la liberté de la presse sont également des éléments préoccupants mis en avant par le rapport.  Le Kosovo n’applique pas suffisamment les lois pertinentes pour les protéger. Les ONG sont préoccupées par les cas de menaces, de langage péjoratif et d’attaques physiques contre des journalistes signalés en 2021 et par l’augmentation du recours aux procès-bâillons.

Pour y remédier, les recommandations comprennent, entre autres, la participation du pouvoir judiciaire à des formations plus spécifiques sur la Cour européenne des droits de l’homme, la mise en place d’un mécanisme durable pour aider les personnes faisant l’objet de procès-bâillons, et la mise en place et l’application de mesures adéquates pour garantir la sécurité des journalistes en cas de manifestations.

Un vecteur de changement

Naim Qelaj, Médiateur du Kosovo, a déclaré que le rapport reflète les voix de celles et ceux qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité ou qui ont subi des violations des droits de l’homme.

« Je pense toujours qu’il existe ici une différence, car la grande majorité des rapports sont le résultat de conclusions tirées d’informations obtenues auprès d’institutions, soit par des statistiques, soit par un contact direct, et il est très important d’avoir un rapport qui, en plus du contact avec les institutions, est également le fruit d’un contact avec la population », a déclaré M. Qelaj.

Selon la militante Mimoza Gavrani, de Pristina, au Kosovo, ce rapport lui servira à appuyer son travail de plaidoyer et contribuera, elle l’espère, à faire progresser la mise en œuvre d’une législation reposant sur les recommandations du rapport sur les communautés rom, ashkali et égyptienne.

« Il est évident que ce rapport change la donne en ce qui concerne l’établissement des rapports sur de nombreux sujets pertinents qui touchent principalement le domaine des droits de l’homme, dont l’éducation et la santé », a déclaré M^me Gavrani.

Marigona Shabiu, directrice de l’Initiative des jeunes pour les droits de l’homme au Kosovo et membre du Réseau des droits de l’homme, estime que ce rapport aura un impact positif.

« En plus de faire progresser la coopération et la coordination des organisations de la société civile, ce rapport continue de combler de graves lacunes dans le suivi de la situation des droits de l’homme au Kosovo et l’établissement de rapports à ce sujet, et ce tant à l’échelle locale qu’internationale », a déclaré M^me Shabiu.

* Toute mention du Kosovo doit être interprétée de manière pleinement conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies (1999).