Rapport inédit sur les droits de l’homme au Kosovo*

L’exigence d’une « meilleure protection pour les droits de l’homme de tous » est au cœur d’un nouveau rapport annuel* portant sur le Kosovo.

Marigona Shabiu, éditrice du rapport et directrice exécutive de la Youth Initiative for Human Rights, décrit ce rapport comme une « initiative historique » qui rassemble pour la première fois 21 organisations non gouvernementales (ONG) afin de fournir une vue d’ensemble complète de la situation des droits de l’homme au Kosovo.

Ce rapport, qui vise à « promouvoir d’une seule voix les droits de l’homme, constitue un effort remarquable de renforcement de la confiance en vue d’une meilleure coopération », a-t-elle indiqué.

Soutenu et facilité par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), le rapport examine une série de questions relatives aux droits de l’homme au Kosovo, dont plusieurs nécessitent, selon les auteurs, des mesures d’urgence. Les difficultés liées aux droits civils et politiques, ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels, sont expliquées en détail dans ce document de 52 pages.

Plus de 20 ans après le conflit au Kosovo, les problèmes liés aux droits de l’homme sont encore nombreux et les deux principales communautés ethniques sont encore divisées dans plusieurs régions. 

Malgré ces divisions, les organisations serbes et albanaises du Kosovo, ainsi que deux organisations roms se sont unies pour élaborer le rapport. Pour Jerome Bouyjou, responsable de la section des droits de l’homme au Kosovo, cette capacité à transcender les appartenances ethniques est une avancée majeure pour les droits de l’homme.

« Ces dernières années, le suivi et le recueil d’informations sur les droits de l’homme au Kosovo ont clairement fait défaut, et ce rapport a permis de combler considérablement ces lacunes », a déclaré M. Bouyjou. « Cet outil est indispensable pour permettre aux autorités de concentrer leurs efforts sur la protection et la promotion des droits de l’homme et pour attirer davantage l’attention de la communauté internationale sur la situation actuelle. »

En outre, ce rapport s’inscrit directement dans le cadre de la stratégie de la MINUK en matière de renforcement de la confiance au Kosovo, dont l’objectif fondamental est de créer l’espace nécessaire pour que la société du Kosovo puisse « être activement impliquée dans les décisions qui la concernent ».

Ce rapport sur le Kosovo examine tout un éventail de questions, notamment certains problèmes persistants comme les restrictions apportées à la liberté d’expression et d’opinion, ainsi qu’au droit à l’information. Les médias manquent d’indépendance et dans certains cas, les journalistes sont menacés de licenciement s’ils se montrent critiques à l’égard du gouvernement ou des partis politiques. Quant au droit d’accès à l’information, 106 plaintes ont été déposées l’année dernière par des médias ou des individus s’étant vu refuser l’accès à des documents publics.

L’accès réduit à l’emploi, en particulier pour les femmes et les jeunes, ainsi que « plusieurs violations » des droits des travailleurs à des conditions de travail justes et favorables ont également été qualifiés de préoccupants.

L’égalité des sexes est également un point important. Le rapport indique que malgré la mise en place d’un cadre législatif et de politique générale, les femmes continuent de rencontrer des difficultés procédurales lorsqu’elles signalent des violences. Selon le rapport, certains tribunaux du Kosovo continuent de donner des peines faibles dans les affaires de violence fondée sur le genre, tandis que certains juges encouragent encore des réconciliations familiales et rejettent la faute sur les victimes. Les auteurs du rapport conseillent de fournir aux juges, aux procureurs et aux forces de police des formations sur l’égalité des sexes.

La violation continue des droits des femmes à la propriété et la succession au Kosovo a atteint « un niveau inquiétant » selon le rapport. Les personnes déplacées et de retour continuent également à faire face à des difficultés pour exercer leurs droits de propriété.

Les inquiétudes liées au « droit à la vérité » figurent aussi dans une grande partie du rapport. Des milliers de personnes ont disparu durant le conflit armé de 1998-1999. À la fin de l’année 2019, plus de 1 600 personnes étaient encore portées disparues, ce qui constitue une violation des droits des familles à la vérité. Malgré les divers engagements pris par les autorités pour clarifier le sort des personnes disparues, le rapport exige que davantage d’efforts soient accomplis pour éviter d’autres retards.

Les auteurs demandent également aux autorités d’adopter une loi plus solide concernant les personnes disparues, déclarant que cela contribuera à « soulager » quelque peu les familles.

Pour M. Bouyjou, le fait que le rapport ait déjà suscité une réaction de la part des autorités du Kosovo afin d’améliorer la situation des droits de l’homme est un indicateur de sa réussite. « Nous félicitons les ONG pour cet accomplissement significatif qui met en lumière les nombreuses préoccupations en matière de droits de l’homme qui existent aujourd’hui au Kosovo. »

Le prochain rapport annuel sur le Kosovo est prévu dans le courant de 2021.

 (*) Toute référence au Kosovo, que ce soit au territoire, aux institutions ou à la population, doit être comprise conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.

8 septembre 2020