Humaniser l’univers carcéral : Une victoire diplomatique à Madagascar

Le 31 octobre 2019, le Président Malgache, accompagné de son épouse et du ministre de la justice, s'est rendu à la Maison Centrale d'Antanimora, la plus grande prison du pays, située dans la capitale, Antananarivo.

Il y a pris le pouls des réalités carcérales de Madagascar, échangé avec les prisonniers et les agents pénitenciers, et proposé des solutions pour désengorger les prisons et améliorer l'image de la justice malgache.

Au cours de cette visite, le Président Andry Rajoelina a également gracié six personnes, à savoir trois personnes âgées ayant déjà passé plus de 30 ans derrière les barreaux, un mineur et deux jeunes emprisonnés pour tentative de vol de poissons. Il s'agissait, par ailleurs, de la première visite d'envergure d'un président dans un centre pénitencier de la Grande Ile depuis l'indépendance du pays le 26 juin 1960.

Mettre la question carcérale au cœur de l'action politique

« Notre plus grand mérite, c'est d'avoir réussi à mettre la question carcérale au cœur même de la réflexion, du discours et des actions politiques à Madagascar. C'est la plus grande victoire », se félicite Omer Kalameu, représentant de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à Madagascar.

La situation des prisons à Madagascar est effectivement « déplorable », et « ce n'est pas une expression des Nations Unies, c'est l'expression du gouvernement lui-même » précise Omer Kalameu. La situation est déplorable tant au niveau des conditions matérielles que judiciaires de la détention.

D'une capacité de 800 personnes, la prison d'Antanimora compte aujourd'hui plus de 4000 détenus. Cette surpopulation carcérale engendre des problèmes de santé, d'hygiène, de nutrition sans parler du fait que, faute de matelas en conséquence, certains d'entre eux dorment à même le sol. 

Madagascar comptabilise 24000 détenus répartis dans les différentes prisons du pays. 60% d'entre eux sont en détention préventive et 40% seulement sont des condamnés. En bref, les conditions de détention sont en deçà des standards internationaux.

Si le président de la République s'est engagé dans une humanisation de l'univers carcéral malgache, avec notamment comme principaux objectifs de décongestionner les prisons et soigner l'image de la justice malgache, le travail de l'équipe locale du Haut-commissariat avec l'appui de la Coordinatrice Résidente du Système des Nations Unies, y a joué un grand rôle.

Pour une approche diplomatique des droits de l'homme

Le 5 juillet 2019, lors des rencontres mondiales des droits de l'homme des Nations Unies, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Michelle Bachelet, soulignait que « Nos interactions et nos engagements doivent produire des résultats positifs » et que pour y parvenir, il était important de parler et de travailler avec une multitude d'acteurs, et d'être au fait du contexte dans lequel se trouvent les leaders politiques.

C'est cette approche diplomatique des droits de l'homme que l'équipe du Haut-commissariat à Madagascar a adopté. « On s'est engagé sur deux fronts. Au niveau de l'accompagnement technique du gouvernement, d'une part, et au niveau du plaidoyer et du lobbying politique, d'autre part », explique Omer Kalameu, qui avait en tête la 34ème session (en novembre 2019) de l'examen période universelle (EPU) à Genève durant laquelle Madagascar allait être examiné.

C'est ainsi que le Haut-Commissariat accompagne techniquement et financièrement la mise en œuvre de la nouvelle politique pénale de 2019 qui vise notamment à mettre fin à la mise sous mandat de dépôt de façon systématique, et à explorer d'autres alternatives à la détention.  

Voici les principales actions mises en place dans le cadre de cet accompagnement : Réactivation du comité de garanties judiciaires en dormance depuis quelques années ; sollicitation et implication des partenaires techniques et financiers ; financement des sessions des cours criminelles ; formations de renforcement de capacités pour les magistrats et les avocats ; mise en place du pool des avocats défenseurs des droits humains.

Parallèlement, au niveau stratégique, le Haut-Commissariat s'appuie sur la réunion mensuelle de haut niveau entre la coordinatrice résidente du système des Nations Unies à Madagascar et le ministre malgache de la justice, pour influencer les politiques publiques et décisions gouvernementales en faveur des droits de l'homme. « Il faut un backing politique fort de la coordinatrice résidente pour que notre message soit porté au plus haut niveau. C'est donc par le biais de cette réunion mensuelle entre la RC et le ministre de la justice, que nous avons pu intensifier le plaidoyer afin que la question de la détention soit inscrite comme priorité du gouvernement », précise Omer Kalameu.

La disponibilité et le volontarisme de Madagascar s'inscrivent également dans le contexte de l'EPU, à travers lequel le pays et son Président peuvent en tirer quelques bénéfices politiques. D'ailleurs, au cours de l'EPU, en novembre, le ministre de la justice a relevé, pour s'en féliciter, les efforts du gouvernement en faveur de la protection des droits des détenus et salué l'appui précieux des partenaires y compris le Système des Nations Unies et le Haut-Commissariat.

Des résultats tangibles

Cette approche diplomatique, qui a été entreprise bien avant l'arrivée au pouvoir d'Andry Rajoelina en janvier 2019, a produit effectivement des résultats tangibles.

En effet, outre la visite du Président à la Maison Centrale d'Antanimora suite à laquelle il a gracié des détenus ayant commis des infractions mineures et a lancé des travaux pour la construction de la nouvelle prison de Fianarantsoa, le gouvernement a augmenté l'allocation budgétaire pour les prisons ce qui a permis de proposer un nouveau régime alimentaire plus nutritif aux détenus.

Par ailleurs, à la faveur du plaidoyer de la RC et de OHCHR, une aide du Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies (PBF) a été utilisée pour l'électrification et la mise en place d'un réseau d'adduction d'eau potable à la prison de haute sécurité de Tsiafahy. Cet appui du PBF a eu un effet catalytique : il a suscité la contribution et l'appui d'autre partenaires bilatéraux en faveur de l'amélioration de la situation carcérale à Madagascar. Ce fut notamment le cas de la Norvège, qui a contribué à la construction d'un mur de séparation entre les mineurs et les adultes dans la prison d'Ankazobe. En décembre, dans le cadre des activités marquant la semaine des droits de l'homme, le Ministère de la justice et le Haut-Commissariat ont organisé une campagne de reboisement et de plantation d'arbres fruitiers dans certaines prisons du pays.

A court terme, il s'agit, pour le HCDH, d'aider le gouvernement à renverser le ratio 60/40, c'est-à-dire à avoir 60% de condamnés et 40% de personnes en détention préventive, et libérer 2000 personnes, d'ici le 31 décembre 2019 comme l'ambitionne le chef de l'Etat. A moyen et à long terme, il s'agira de mettre en place des mesures de prévention. « Après le 31 décembre 2019, le travail doit se poursuivre afin que cette politique pénale soit effective. Pour ne pas revivre les mêmes travers », déclare Omer Kalameu.          

11 décembre 2019