Le revenu minimum comme solution possible face au problème des droits de l’homme que représente la pauvreté

En 2017, les valeurs fondamentales du système international des droits de l'homme sont l'objet de nouvelles formes d'attaques et l'une des principales explications est le sentiment grandissant d'insécurité économique qui touche des pans entiers des sociétés, a affirmé Philip Alston, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme.

«Les gens se sentent exposés, vulnérables, accablés et impuissants et certains sont systématiquement exclus tant économiquement que socialement,» a-t-il ajouté. «Mais la communauté des droits de l'homme commence à peine à s'intéresser à ce phénomène de profonde insécurité économique.»

M. Alston a tenu ces propos lors de la présentation de son rapport au Conseil des droits de l'homme, qui se tient à Genève pendant tout le mois de juin. Le thème principal du rapport est le «revenu minimum universel» comme moyen de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. 

«A de nombreux égards, le revenu minimum offre une solution audacieuse et originale aux problèmes urgents qui risquent de devenir bien plus insurmontables en raison de l'orientation inexorable que semble prendre l'économie mondiale,» a déclaré M. Alston.

Pour l'instant, l'idée d'un revenu minimum universel n'est en général pas évoquée dans le contexte des droits de l'homme, a ajouté M. Alston. Mais «les droits de l'homme ne concernent pas seulement la torture ou les meurtres», a insisté M. Alston lors d'une session en direct sur Facebook consacrée à la question, le 9 juin.

 «Sauf à élargir le concept de droits de l'homme de manière à capter l'attention, et à se pencher sur la question qui intéresse la grande majorité de notre société, les droits de l'homme ne seront pas considérés comme une proposition pertinente,» a précisé M. Alston.

Qu'est-ce que le revenu minimum?

Selon le rapport, le revenu minimum complet est un versement régulier accordé à une personne afin de garantir un seuil, contrairement au versement fondé sur les besoins des ménages. Le revenu est versé en espèces plutôt qu'en nature (par exemple, des coupons d'alimentation), n'est soumis à aucune condition et est universel – tout le monde, riche ou pauvre – peut le percevoir, que certaines conditions soient remplies ou non.

Les arguments contre le revenu minimum prétendent qu'il favorise la paresse et n'incite pas à travailler. Certains États se sont aussi interrogés sur sa faisabilité financière en pratique, notamment dans les pays à faible revenu. Néanmoins, des études ont montré que le soutien ciblé des revenus qui nécessite de recenser précisément les personnes en difficulté dans une communauté donnée – est bien plus coûteux, selon M. Alston. Sans parler du problème de ce qu'il est convenu d'appeler les «erreurs d'exclusion». 

«Dans cette opération, vous finissez par ne pas recenser toutes les personnes qui sont dans le besoin et à en exclure d'autres qui sont réellement dans la détresse,» a ajouté M. Alston. «Un régime général est plus efficace, moins coûteux et conforme à nos valeurs.»

Le rapport demande à ce que le droit au travail, la sécurité sociale et un niveau de vie suffisant soient «privilégiés dans l'agenda des droits de l'homme». Associée à ces questions s'ajoute la nécessité de reconnaître le rôle des États dans l'instauration de politiques fiscales équitables et de justice redistributive.

Regardez le Rapporteur spécial Philip Alston répondre aux questions sur le revenu minimum universel dans notre sessionen direct sur Facebook, enregistrée le 9 juin.

3 juillet 2017