Un appel à la réunification des deux pactes relatifs aux droits de l’homme

Les droits et les libertés inscrits dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont porteurs de transformations et indissociables, a déclaré le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein.

« La discrimination, la répression de l’État, la corruption, l’insécurité et la violence engendrent la pauvreté, et les gens qui ont faim ne sont pas libres », a-t-il affirmé. « Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont indissociables et s’amplifient mutuellement. Ils constituent une force vertueuse pour le développement durable et la paix. »

M. Al Hussein a formulé ces observations lors d’une réunion-débat organisée dans l’enceinte du Conseil des droits de l’homme, à l’occasion du 50e anniversaire des deux Pactes. Cette réunion a été suivie d’une séance de questions-réponses avec des associations issues de la société civile et des ONG, qui ont expliqué comment elles tiraient parti des pactes.

Hasan Shire, directeur général du réseau des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et de la Corne de l’Afrique (East and Horn of Africa Network of Human Rights Defenders), a indiqué que les pactes avaient permis aux associations de la société civile de pousser les Gouvernements à mieux protéger les droits de l’homme.

« Les Pactes ont donné plus de force à la Déclaration universelle des droits de l’homme » a-t-il affirmé. « Ils offrent un cadre normatif solide [à l’action de la société civile] et rappellent au monde le caractère universel et indivisible de ces droits. »

Toutefois, ces droits et ces libertés ne devraient pas faire l’objet d’une fausse dichotomie, créée par les deux pactes, mais au contraire être réunis, selon certains orateurs, qui ont qualifié la division d’« artificielle ». Lors du débat, Catarina de Alburquerque, précédemment Rapporteuse spéciale sur l’eau et l’assainissement, a estimé que la séparation des droits en deux pactes, dotés chacun d’un organe de suivi distinct, était une erreur. Mme de Albuquerque a appelé à créer un organe unique pour veiller au respect de tous les droits de l’homme.

« Je pense que vous (les États) pouvez rectifier cette erreur et mettre fin au divorce », a-t-elle déclaré. « Pour cela, il faut revenir à la vision originelle incarnée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, ressusciter cette vision et œuvrer à l’unification des organes de suivi des traités, ainsi qu’à la création d’un organe de suivi unifié ; celui-ci examinerait les liens entre tous les droits et évaluerait les effets produits par la violation d’un droit sur d’autres droits fondamentaux sans être arrêté par une frontière, une frontière qui est fictive lorsqu’il s’agit d’êtres humains. »

Cinquante ans se sont écoulés depuis la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Tout au long de l’année 2016, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme célèbrera ces anniversaires au travers de manifestations et d’informations publiées sur un site web créé à cette occasion.

7 mars 2016