Observation du porte-parole du HCDH Jeremy Laurence sur l’arrêt de la Cour suprême de Sri Lanka

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) prend note de la décision de la Cour suprême ordonnant à plusieurs hauts responsables gouvernementaux, dont l’ancien Président, d’indemniser les familles des victimes des attentats du dimanche de Pâques de 2019, et exhorte Sri Lanka à accorder des réparations complètes aux victimes, notamment pour établir la vérité et garantir la justice.

La Cour suprême a estimé à l’unanimité que l’ancien Président Maithripala Sirisena, l’ancien Ministre de la défense  ainsi que deux autres anciens responsables de la sécurité et du renseignement avaient porté atteinte aux droits fondamentaux des victimes, car ils n’avaient pas pris les mesures préventives nécessaires pour déjouer ces attaques. La Cour leur a ordonné de verser personnellement à un fonds pour les victimes une somme de près de 850 000 dollars. Plus de 270 personnes ont été tuées dans une série d’explosions survenues dans des églises et des hôtels à travers le pays. Lors d’une décision précédente, la Cour suprême avait estimé que les poursuites contre l’actuel Président, qui était Premier ministre au moment des attentats, ne pouvaient être maintenues compte tenu de l’immunité dont il bénéficie pendant son mandat.

Si aucun montant d’indemnisation ne peut jamais effacer la souffrance et la douleur des victimes et des familles, ce jugement marque une étape dans la lutte des victimes pour la reconnaissance du préjudice subi et de leurs droits à la vérité, à la justice et à la réparation. Le HCDH appelle le Gouvernement à veiller à ce que les victimes reçoivent une indemnisation adéquate et qu’elles et leurs représentants soient dûment consultés concernant le versement des fonds.

Dans son arrêt, la Cour s’est dite « choquée et consternée » par « le manque de surveillance et l’inaction » des responsables de la sécurité et du renseignement, jugeant que l’ancien Président et ses principaux responsables de la sécurité n’avaient pas réussi à empêcher les attaques, malgré des renseignements détaillés suggérant que de telles attaques étaient imminentes.

Le HCDH recommande à nouveau au Gouvernement de Sri Lanka de publier dans leur intégralité les conclusions des enquêtes précédentes sur les attentats à la bombe du dimanche de Pâques, et de lancer une enquête de suivi indépendante, approfondie et transparente, avec une aide internationale et la pleine participation des victimes et de leurs représentants, de manière à ce que tous les responsables rendent compte de leurs actes.

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