La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle Bachelet conclut sa visite officielle en Bosnie-Herzégovine (21-24 juin 2022)

Bonjour et merci de votre présence.

Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement le Gouvernement d’avoir rendu possible ma visite officielle. Nous avons suivi de près la situation en Bosnie-Herzégovine. Cette visite a permis de discuter de diverses questions et problématiques relatives aux droits de l’homme auxquels le peuple de Bosnie-Herzégovine, ainsi que ses institutions, la société civile et d’autres acteurs, sont confrontés depuis près de trois décennies.

Il s’agit de la première visite d’un Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme depuis celle de Mary Robinson en 1998. Certains problèmes liés aux droits de l’homme persistent aujourd’hui. Les séquelles du conflit qu’a connu le pays entre 1992 et 1995 sont profondes. Les souvenirs sont encore douloureux. Cependant, ma visite terminée, je suis convaincue que nombreux sont ceux qui ont la volonté et la détermination nécessaires pour créer une société où tous les citoyens, dans l’ensemble du pays, peuvent vivre dans la paix et être traités de manière égale, avec respect et dignité.

Au cours de mon séjour en Bosnie-Herzégovine, j’ai rencontré le président du collège présidentiel, Sefik Dzaferovic, le ministre des droits de l’homme et des réfugiés, des parlementaires, les Médiateurs pour les droits de l’homme, des membres de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur des juges et des procureurs, ainsi que le procureur général de Bosnie-Herzégovine. Je me suis entretenue avec le Haut-Représentant et d’autres représentants de la communauté internationale. J’ai également rencontré des familles de victimes du conflit et divers acteurs de la société civile travaillant sur des questions telles que la consolidation de la paix, la réconciliation, la justice transitionnelle, la lutte contre la corruption, et les droits des femmes, des personnes handicapées, des LGBTI et des migrants.

La plupart des personnes que j’ai rencontrées ont déclaré être préoccupées par la persistance de la discrimination fondée sur divers motifs, principalement l’origine ethnique, le genre et l’orientation sexuelle. Cela affecte les droits civils et politiques, notamment les droits électoraux, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels. Que ce soit le système éducatif, qui favorise les divisions et la ségrégation ; l’accès à l’emploi lié à l’affiliation politique, au patronage ou à la loyauté ; l’inégalité de la protection sociale en fonction du lieu de résidence ; ou encore la marginalisation à laquelle sont encore confrontées de nombreuses personnes revenant dans leur lieu d’origine après le conflit, les communautés roms et les personnes handicapées. La Bosnie-Herzégovine dispose d’une législation interdisant la discrimination et il est essentiel qu’elle soit appliquée dans l’ensemble du pays et par toutes les institutions afin que toutes les formes de discrimination soient véritablement éliminées. La participation active des dirigeants politiques dans la construction d’une société inclusive est essentielle pour son avenir.

Au cours de ma visite, j’ai rencontré plusieurs acteurs de la société civile courageux et passionnés qui m’ont fait part de certaines difficultés qu’ils rencontrent dans le cadre de leur travail, de leurs préoccupations concernant la protection de l’espace civique, notamment les menaces en ligne et hors ligne auxquelles sont confrontés les journalistes qui enquêtent sur la corruption ou remettent en question les discours politiques dominants. La jeunesse suscite une réelle inquiétude, d’autant plus que le système éducatif fragmenté, avec des programmes et des manuels scolaires différents, a enraciné les divisions et la méfiance entre les communautés. Les enfants ne devraient pas être obligés de parcourir de longues distances de peur que l’école locale ne soit pas accueillante et sûre. L’éducation est pour tous, et les enfants ne doivent pas devenir des pions au service de la politique.

L’une des expériences les plus émouvantes de cette mission de quatre jours a été ma visite du mémorial de Srebrenica-Potocari, où quelque 8 000 hommes et garçons ont été victimes de génocide. J’y ai rendu hommage aux victimes, aux survivants et aux familles des personnes tuées, et j’ai rencontré une mère qui m’a raconté comment elle a perdu son mari et son fils de 16 ans. Les restes de son mari ont été retrouvés dans une fosse commune, mais son jeune fils est toujours porté disparu. Elle m’a raconté la douleur qu’elle éprouve chaque jour, tout en gardant l’espoir de retrouver un jour la dépouille de son fils et de l’enterrer enfin auprès de son père. Elle m’a parlé de la détermination des mères de Srebrenica à poursuivre leur combat pour que ce génocide ne soit jamais oublié. Nous avons toutes deux pleuré. Je partage son espoir qu’un jour elle retrouvera la dépouille de son fils et sa volonté de ne jamais oublier la tragédie de Srebrenica. Aujourd’hui, environ 7 000 personnes ayant disparu pendant la guerre n’ont toujours pas encore été retrouvées à la suite des atrocités commises à grande échelle dans tout le pays.

Certains des principaux responsables des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide ont été jugés et risquent désormais de passer le reste de leur vie en prison. D’autres en revanche, notamment ceux accusés de violences sexuelles, n’ont pas encore répondu de leurs actes et vivent en toute liberté en Bosnie-Herzégovine ou dans d’autres pays. J’espère que justice leur sera rendue à eux aussi. Avec le temps, certains d’entre eux ne seront peut-être jamais identifiés. Il est donc essentiel d’engager activement des poursuites pénales internes pour tous les crimes commis pendant le conflit et que les personnes reconnues coupables soient dûment condamnées. Il est important que les pays de la région renforcent leur coopération à cet égard.

L’établissement de la responsabilité individuelle par le biais de mécanismes de justice indépendants est fondamental pour éviter et surmonter la culpabilité collective. C’est pourquoi les procès pour crimes de guerre sont si importants en tant qu’éléments de recherche de la vérité et pour favoriser la réconciliation.

Ce n’est qu’en assumant pleinement son passé qu’un pays peut aller de l’avant. Je suis médecin, et lors des discussions que j’ai eues ces derniers jours, j’ai utilisé la métaphore selon laquelle « une plaie ne peut guérir qu’après avoir été complètement nettoyée ». On m’a assuré que les procureurs poursuivent leur recherche des criminels de guerre, des personnes disparues, et je leur ai demandé de poursuivre leurs efforts afin d’établir les responsabilités d’une manière qui soit conforme aux normes internationales applicables.

Peu de progrès ont été réalisés dans le domaine des réparations pour toutes les victimes d’atrocités. Un élément clé du processus de guérison est de veiller à ce que les victimes et les familles des victimes bénéficient de voies de recours. Il n’existe pas de programme complet pour les victimes civiles de la torture, notamment les anciens détenus des camps et les survivants de violences sexuelles liées au conflit, ni pour les familles des personnes disparues. Les réparations ont été insuffisantes. J’ai été informé de cas où les auteurs doivent fournir une compensation mais ne le font pas car ils n’ont pas de biens ou les cachent. Un système de réparation est donc nécessaire et une nouvelle législation s’impose. Un fonds devrait être créé pour indemniser les victimes. De même, un fonds pour les familles des personnes disparues devrait être mis en place.

Je suis particulièrement inquiète d’apprendre que des tribunaux de Bosnie-Herzégovine ont rejeté des demandes d’indemnisation de survivants de la guerre en imposant des délais de prescription. Certaines personnes ayant demandé à obtenir justice ont dû payer des frais de justice exorbitants dans les cas où leur action civile n’a pas abouti. Ces victimes se retrouvent alors dans une situation où elles sont punies financièrement et à nouveau traumatisées pour avoir cherché à obtenir justice. Il faut donc mettre fin à cette pratique de toute urgence.

Il incombe à l’État de Bosnie-Herzégovine de veiller à ce que les auteurs des crimes passés répondent de leurs actes, d’offrir des réparations aux survivants et aux familles de toutes les victimes, et d’orienter et de soutenir les processus d’apaisement et de réconciliation. Il est également responsable de lutter contre la négation des atrocités criminelles et la glorification des criminels de guerre. Je constate que la Cour de Bosnie-Herzégovine a condamné cette semaine trois personnes pour incitation à la haine pour avoir chanté des chansons menaçant de violences en 2019 à Visegrad et je comprends qu’il s’agit d’un jugement sans précédent.

Les discours de haine n’ont pas leur place, quel que soit le motif. Alors que la Bosnie-Herzégovine se prépare aux élections d’octobre, j’encourage tous les politiciens à abandonner les discours et les politiques de division, à se concentrer sur la promotion des droits de chacun dans tout le pays et à construire un avenir inclusif et démocratique, fondé sur l’égalité de tous les citoyens.

J’ai entendu dire que des milliers de personnes, en particulier des jeunes, ont quitté la Bosnie-Herzégovine au cours des dernières années. La fuite des talents est très préoccupante, et j’espère que le pays pourra trouver des solutions et mettre en œuvre des mesures efficaces pour endiguer cette fuite. Cela s’explique non seulement par le chômage, mais aussi par la perception de la corruption et par le manque de confiance dans les autorités, les institutions et les services publics. La Bosnie-Herzégovine a tant de choses à offrir et j’espère sincèrement que ses dirigeants resteront unis et feront passer les intérêts de ce jeune pays en premier, pour le bien de tous.

Depuis la signature de l’accord de paix de Dayton, la Bosnie-Herzégovine a adopté un cadre législatif très complet et elle est dotée d’un nombre important d’institutions, notamment judiciaires, chargées de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. De nombreuses personnes que j’ai rencontrées ont déploré le manque de mise en œuvre et d’application de la législation. Certains ont exprimé des inquiétudes quant au fonctionnement, voire à l’indépendance des institutions, révélant une méfiance importante quant à leur capacité à protéger les droits. Il est essentiel que ces institutions soient solides, indépendantes, transparentes et impartiales, et qu’elles soient perçues comme telles. Les Médiateurs de la Bosnie-Herzégovine pour les droits de l’homme ont un rôle particulièrement important à jouer. Le processus de nomination et de sélection des Médiateurs étant en cours, il est essentiel qu’il soit totalement transparent, équitable et impartial, et que les organisations de la société civile soient en mesure de le suivre. Ces médiateurs doivent bénéficier de la confiance de tous les habitants de Bosnie-Herzégovine et promouvoir et protéger de manière proactive les droits de l’homme ainsi que le travail des acteurs de la société civile.

De nombreux interlocuteurs de la société civile ont décrit la réduction de l’espace civique au cours des dernières années et exprimé leur inquiétude particulière concernant la Republika Srpska. Les journalistes ainsi que les défenseurs et défenseuses des droits humains, en particulier les femmes, font l’objet de pressions, d’intimidations et de menaces croissantes. La stigmatisation opérée par les dirigeants politiques, qui engendre l’exclusion sociale, est une préoccupation majeure. La protection des libertés fondamentales est essentielle à tout moment, d’autant plus à l’approche des élections d’octobre. Il est aussi important de mettre en place des mécanismes pour renforcer la protection des journalistes et des défenseurs et défenseuses des droits humains, et d’encourager les initiatives prises à cet égard.

La diversité de ce pays est l’un de ses principaux atouts. Selon moi, la Bosnie-Herzégovine a tellement de potentiel. Tout le monde mérite de vivre dans un lieu sûr où le respect des droits de l’homme de chacun est fondamental.

Merci.