Déclaration publique par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire

Unofficial translation

Le groupe de travail a été informé de certaines allégations concernant un conflit d’intérêt supposé qui aurait affecté le travail de l’un de ses membres, M. Sètondji Roland Adjovi, relativement à l’Avis 4/2015 (Sénégal) adopté par le Groupe de travail. Le groupe de travail considère ces allégations comme étant dénuées de tout fondement.

Dans son Avis No. 4/2015 adopté le 20 avril 2015, le Groupe de travail a déterminé comme étant arbitraire la privation de liberté dont a été victime  M. Karim Wade et a demandé au gouvernement du Sénégal de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de remédier à cette situation en conformité avec les principes et normes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le gouvernement du Sénégal a demandé au Groupe de travail de réviser son Avis sur le sujet, comme le prévoient les méthodes de travail du Groupe de travail. Dans des circonstances exceptionnelles, en effet, le Groupe de travail peut, à la demande du gouvernement concerné, de la victime ou de la source, réviser son Avis, si les faits sur lesquels est fondée cette demande sont considérés par le Groupe de travail comme étant entièrement nouveaux, s’ils n’avaient pas été connus ou n’avaient pas été accessible à la partie à l’origine de la demande, et si la demande de révision est effectuée auprès du Groupe de travail dans les soixante jours suivant la date à laquelle l’Avis a été transmis au gouvernement.

Dans le cas présent, après avoir examiné toutes les informations mises à sa disposition par les parties concernées, y compris le fait que le Sénégal n'a pas répondu dans le délai de 60 jours, le Groupe de travail a décidé de maintenir son Avis.

Le Groupe de travail a adopté son Avis No. 4/2015 par consensus, conformément au paragraphe 5 de ses méthodes de travail. Le groupe de travail estime que ses membres ont scrupuleusement adhéré au Code de conduite imparti aux titulaires de mandats des Procédure spéciales du Conseil des droits de l'homme, qui les oblige à exercer leurs fonctions sur la base d’une évaluation professionnelle et impartiale des faits et fondée sur les normes des droits de l’homme internationalement reconnues.

Genève, le 29 janvier 2016