DES EXPERTS SE DISENT GRAVEMENT PRÉOCCUPÉS PAR LES PROPOS D'UN RESPONSABLE RUSSE SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

4 novembre 2004


La Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Mme Leïla Zerrougui, et le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, M. Stephen J.Toope, ont fait aujourd'hui une déclaration commune dans laquelle ils expriment leur grave préoccupation suite à la récente déclaration du Procureur général de la Fédération de Russie, M. Vladimir Ustinov, qui a demandé que soit adoptée une loi permettant aux autorités de détenir des proches de terroristes par la force en tant que mesure contre la prise d'otage.

Dans une déclaration faite le 29 octobre 2004 devant la Douma, M. Ustinov a proposé d'utiliser la détention de proches de terroristes comme outil de négociation durant les crises en rapport avec des prises d'otages.

Mme Zerrougui et M. Toope, tous deux experts indépendants des Nations Unies, et Présidents-Rapporteurs d'organes subsidiaires de la Commission des droits de l'homme, condamnent le terrorisme et affirment que tous les États ont le droit et le devoir de prendre des mesures effectives contre les actes de terrorisme. Ils considèrent néanmoins que les propos du Procureur général vont à l'encontre des principes du droit international. Détenir des gens innocents comme otages de l'État dans le but de combattre les enlèvements et le terrorisme est contraire aux principes et normes internationaux les plus élémentaires en matière de droits de l'homme.

En vertu de la Constitution de la Fédération de Russie, il incombe au Procureur général d'assurer l'application de la loi. Or, la proposition de M. Ustinov va à l'encontre non seulement du droit international mais aussi de la Constitution russe et du droit interne du pays, rappellent les deux experts des Nations Unies. Ils demandent au Parlement et au Gouvernement de la Fédération de Russie d'assurer que les lois, politiques et pratiques russes en matière de lutte contre la prise d'otage et contre le terrorisme respectent pleinement les principes fondamentaux du droit international ainsi que les normes internationales dans le domaine des droits de l'homme. Ils ajoutent que le droit de ne pas être arbitrairement privé de liberté et l'interdiction de la détention arbitraire qui en découle, tout comme la sécurité de la personne, figurent au nombre des éléments fondamentaux du droit international en matière de droits de l'homme.