Déclaration liminaire du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, à l’occasion de la 30e session du Conseil des droits de l’homme

14 septembre 2015

Monsieur le Président,
Excellences,

C’était sa position, à plat ventre : endormi, à jamais, tellement triste – comme s’il suppliait humblement les vagues qui l’ont tué de rejouer la séquence mais en changeant la fin ; et ses chaussettes, ses chaussures nous montraient qu’il était prêt à repartir à l’assaut de la vie. Mais sa joue posée sur le sable suggérait tout autre chose et nous en avions la gorge nouée. Honteux, coupable, le monde a pleuré devant le corps de ce petit garçon.

Ces discours, ces sessions, ces protestations que nous avons été si nombreux à élever ici, réclamant un monde vraiment humain et respectueux des droits de tous, sans exception – à quoi bon pour un tel résultat ? Et cela n’arrive pas qu’une fois, pas seulement à cet enfant, Aylan Al Kurdi, mais à tant de personnes de par le monde : l’horreur qu’elles vivent, relayée quotidiennement par les médias, réduit à néant tout espoir de voir un peu de compassion soulager toute cette souffrance.

Monsieur le Président,

Au terme de ma première année de mandat, je suis, à l’instar de bon nombre de mes collègues, épuisé et en colère.

Épuisé, car le système parvient à peine à faire face aux tâches qui lui sont assignées, compte tenu des ressources mises à sa disposition, alors que la misère humaine ne cesse de s’aggraver. De la terrible pauvreté qui sévit dans nombre de régions en proie à des conflits, où tout espoir de paix reste vain, au déni des droits civils et politiques de peuples pris en tenaille entre des extrémistes impitoyables et les gouvernements qui les combattent, en passant par la haine, l’intolérance et le racisme, comment ne pas se sentir submergés ?

En colère, car quoi que l’on dise, cet état de fait ne semble guère devoir changer. Pour prendre un exemple scandaleux, en dépit des violations atroces des droits de l’homme perpétrées en Syrie, violations qui ont fait l’objet d’enquêtes, qui ont été énumérées, examinées, débattues, on ne peut que déplorer l’inaction de la communauté internationale. Si nous, les acteurs internationaux – États membres, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales, ne modifions pas radicalement notre manière de penser et d’agir – nous, les membres de la communauté humanitaire, nous ne jouerons qu’un rôle négligeable face à l’effarante multiplication des violations.

Toutefois, l’altruisme des meilleurs éléments du personnel des Nations Unies, tels ces collaborateurs du HCDH rencontrés à Bangui il y a deux semaines, qui interviennent dans les environnements les plus difficiles et les plus dangereux pour recenser les atteintes aux droits de l’homme et en rendre compte, le courage stupéfiant dont font preuve les défenseurs des droits de l’homme à travers le monde, la solitude et la douleur des réfugiés et des autres migrants détenteurs de droits, les millions de personnes qui souffrent de la faim, de la discrimination, de la torture, nous empêchent de nous avouer vaincus.

Nous n’oublions pas non plus que certains pays du Moyen-Orient – la Jordanie, le Liban, la Turquie – et d’Europe –l’Allemagne et la Suède – font preuve d’humanité et d’initiative dans l’accueil des réfugiés et des migrants en quête de protection. En outre, des millions de gens ordinaires ont accueilli des réfugiés sous leur toit, témoignant d’une générosité remarquable, et d’une gentillesse dont il serait bon de suivre l’exemple ailleurs. L’émotion suscitée par la photo du petit Aylan a montré qu’il existait une alternative à la mesquinerie de certains dirigeants, qui flattent les plus bas instincts des populations.

J’implore donc les décideurs en Afrique, aux Amériques, en Asie et dans le Pacifique, ainsi qu’en Europe, de prendre promptement des mesures pour mettre en place un système de gouvernance de la migration efficace et régi par des principes. Les États ont, certes, le droit souverain de sécuriser leurs frontières et de fixer les conditions d’entrée et de séjour sur leur territoire. Mais ils ont également l’obligation de respecter le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés.

Je salue la proposition et la déclaration du Président de la Commission européenne, qui a suggéré la semaine dernière de relocaliser 120 000 personnes supplémentaires dans les États membres, en affirmant que c’était « une question d’humanité et de dignité ». En Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Finlande, en Suède et même au Royaume-Uni, en dépit de la xénophobie dont les tabloïds et certains politiques font montre depuis longtemps – de simples particuliers ont non seulement offert leur aide mais leur soutien politique, défendant les droits des migrants et des réfugiés. J’exhorte les États européens à mettre en place une architecture de gouvernance de la migration plus intégrée, plus attentive, plus efficace et qui fasse une plus large part aux grands principes. Il faut développer les filières de migration régulière et de réinstallation – deux mesures qui préviendraient les décès et réduiraient les activités des passeurs. La détention, des enfants en particulier, et les mauvais traitements sous toutes leurs formes doivent cesser, aux frontières comme ailleurs.

Je reconnais qu’il n’existe pas de solution miracle à la terreur, aux traumatismes, aux privations et à l’incurie qui poussent des millions de personnes à abandonner tout ce qu’elles possèdent et tout ce qu’elles ont jamais connu. Le rétablissement des droits de l’homme dans leur pays d’origine exigera un long labeur. Il est en outre exact que les plus grands responsables de cet exode sont les dirigeants qui ont porté atteinte aux droits de l’homme et privé leur peuple de tout espérance.

Mais ce que nous demandons aux membres du Conseil des droits de l’homme, c’est de s’engager à faire suivre les paroles qu’ils prononcent dans cette enceinte par des actes sur tous les fronts. Les recommandations issues de l’Examen périodique universel doivent être appliquées, les invitations permanentes adressées aux Procédures spéciales, élargies, les rapports présentés aux mécanismes et aux organes de suivi des traités, fidèles à la réalité et ponctuels ; de même, le double langage doit être banni et l’hypocrisie, reconnue.

Nous avons besoin de votre soutien pour aider vos pays et d’autres. Vous devez accepter l’examen et la critique et ne pas annuler vos contributions à la suite de nos remarques. En fin de compte, c’est vous qui exercez l’autorité souveraine et qui en assumez la responsabilité vis-à-vis de la population de votre pays. C’est vous qui devez vous engager à respecter la population et non à la craindre, à la servir et non à l’asservir, à lui accorder sa dignité et non à la discréditer. Le HCDH prête son concours, sur requête, là où et quand il le peut, et émet des commentaires s’il reçoit des informations préoccupantes. Ce faisant, le Haut-Commissariat n’empiète sur les droits souverains d’aucun pays.

Un commentaire mûrement réfléchi ne saurait porter atteinte à la souveraineté d’un pays. La recherche de la vérité peut produire toutes sortes d’effets, mais en aucun cas elle n’affaiblit, ne bafoue ou n’agresse. En revanche, la souveraineté est bel et bien menacée lorsque la tyrannie qui s’exerce dans un pays contraint des millions de gens à l’exode ou les jette dans la tourmente, et attise la sauvagerie d’extrémistes qui ne connaissent ni lois ni frontières. La souveraineté est compromise lorsque des épidémies, déclenchées par des conditions de vie abjectes et l’absence de soins médicaux, mettent partout des vies en danger. Lorsque les auteurs de crimes contre l’humanité n’ont pas à répondre de leurs actes et qu’une culture de l’impunité alimente de futurs cycles d’instabilité et de violence dans des régions entières. Lorsque des inondations massives et d’interminables sécheresses, favorisées par le dérèglement climatique, changent de fond en comble les moyens d’existence, indépendamment des frontières des États. Lorsque des réseaux criminels, composés notamment de trafiquants d’êtres humains, peuvent commettre leurs méfaits d’un bout à l’autre d’un pays sans être inquiétés. Lorsque la corruption et le népotisme sapent l’état de droit, le sentiment d’appartenance à la collectivité, la possibilité de développement durable et la légitimité de l’autorité gouvernementale. Voilà les facteurs qui mettent véritablement en danger la souveraineté des États.

Le respect des droits de l’homme est inhérent aux obligations associées à la souveraineté et constitue le fondement même d’un État sain. La voix des droits de l’homme s’élève pour soutenir votre gouvernance – pour contribuer à l’édification de sociétés résilientes, pacifiques et prospères.

L’instabilité coûte cher. Les conflits coûtent cher. Le fait d’offrir aux acteurs de la société civile un espace pour exposer leurs doléances et œuvrer à des solutions ne coûte rien.

Lorsque les gens ordinaires peuvent se faire part de leurs idées pour surmonter des problèmes communs, cela rend les États plus solides, plus sûrs et plus pérennes. Ce n’est pas trahir que de mettre le doigt sur les failles et d’attirer l’attention sur les vérités dérangeantes qui empêchent un pays d’être plus juste et plus rassembleur. Lorsque les États limitent les libertés publiques et les voix citoyennes indépendantes, ils se privent eux-mêmes des bienfaits de l’engagement public et portent atteinte à la sécurité nationale, à la prospérité nationale et à notre progrès collectif. La société civile, dont l’épanouissement est rendu possible par la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique – est un allié précieux, pas une menace.

Néanmoins, des années durant, nous avons, mes prédécesseurs et moi-même, énuméré devant le Conseil les États qui avaient pris des mesures gravissimes pour restreindre ou persécuter les voix de la société civile. Je continuerai d’en dresser la liste, mais je dois vous annoncer, à mon grand désespoir, que cette liste est désormais trop longue pour que je puisse les citer tous aujourd’hui. Cela en dit long sur notre capacité à protéger le fondement même de la bonne gouvernance, le service de l’État à sa population, et cela augure mal de l’avenir de nos sociétés.

Une législation trop restrictive est mise œuvre pour limiter l’exercice des libertés publiques et l’action des organisations de la société civile. Dans bien des situations, les voix des communautés minoritaires sont réduites au silence et leurs militants et défenseurs réprimés. Les personnes qui défendent les droits des femmes sont visées par des attaques spécifiques, souvent motivées par des stéréotypes dangereux et désuets sur la prétendue « place » de la femme. Des mesures, sous forme de blocage de sites web et de surveillance massive, sont prises afin de limiter considérablement l’espace démocratique en ligne. Plusieurs États sont presque, dirait-on, engagés dans une guerre contre l’information : les citoyens qui élèvent des critiques légitimes et les journalistes sont victimes de violences, d’arrestations et de détentions arbitraires et même de meurtres – en particulier s’ils enquêtent sur des violations des droits de l’homme, des cas de corruption et des malversations commises par des fonctionnaires.

Par exemple, les arrestations et les interrogatoires dont plus d’une centaine d’avocats ont été victimes en Chine ces derniers mois pour des faits en rapport avec leur activité professionnelle, m’inquiètent, tout comme l’adoption de nouvelles lois lourdes de conséquences pour les ONG. Je suis également consterné par la stigmatisation des ONG financées par des fonds étrangers en Fédération de Russie, où la loi de 2012 a eu pour effet de marginaliser et de discréditer des organisations qui contribuent au bien public. J’espère que le groupe d’experts récemment constitué, qui réunit des fonctionnaires, des parlementaires et des représentants de la société civile, apportera des solutions à ce problème. En Asie centrale, des lois similaires ont été adoptées, contredisant le droit de la population à participer aux décisions et à les critiquer.

Certains États membres se sont efforcés d’empêcher des acteurs de la société civile de coopérer avec les mécanismes onusiens de défense des droits de l’homme, y compris le Conseil. Session après session, ces États tentent de faire obstacle à l’accréditation d’associations qui s’efforcent d’exposer les problèmes et de proposer des remèdes, en les accusant de manière fallacieuse d’activités terroristes ou criminelles. Certains militants ayant participé à des activités en lien avec le Conseil ont fait l’objet de représailles, ce qui a porté atteinte à la légitimité et à la crédibilité des institutions internationales de défense des droits de l’homme.

Je vous invite à contribuer à la rédaction du rapport recensant les bons exemples dans l’espace de la société civile, que je dois présenter prochainement au Conseil. L’édification d’institutions garantes de l’état de droit qui encouragent une gouvernance participative, responsable et transparente ; des cadres réglementaires qui protègent et soutiennent le droit des associations locales à faire entendre leur voix ; un environnement politique et public qui reconnaît la valeur de la participation civique, l’importance de la libre circulation des informations et la nécessité d’ouvrir le processus de prise de décisions : voilà les instruments qui renforcent la confiance des citoyens et la stabilité à long terme.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est la reconnaissance universelle du fait que les défis auxquels l’un de nous est confronté peuvent très vite se transformer en une crise pour tous. Le Programme constate qu’il n’est pas possible de relever ces défis avec efficacité en retouchant à la marge les systèmes de gouvernance économique, sociale et politique, mais qu’une transformation fondamentale du modèle de développement dominant s’impose dans tous les pays. Le nouveau Programme offre un réel espoir de stabilité, de prospérité et de prévention des conflits. Il met en avant un développement durable, équitable pour tous, respectueux de l’environnement et fondé sur les droits de l’homme. Ces promesses doivent être suivies d’effet. J’attends beaucoup du Sommet qui doit se réunir à New York dans quelques jours et je note qu’il serait intéressant d’examiner comment le Conseil des droits de l’homme peut, notamment par le biais de l’Examen périodique universel, contribuer au mieux à la mise en œuvre de ce programme porteur de transformations.

En décembre, la communauté internationale se réunira à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, un problème d’une telle ampleur et présentant tant de risques pour la paix, la prospérité, la justice sociale et de fait la vie même, qu’il est impératif de rechercher des solutions ensemble, sous peine d’exposer l’humanité à des dommages irréparables. Le phénomène des changements climatiques est un multiplicateur de menaces, qui intensifie les risques de pauvreté et de privations en tous genres, de conflit, et de migration précaire des populations.

Monsieur le Président,

En République centrafricaine, où je me suis rendu il y a deux semaines, les violations les plus graves des droits de l’homme ont nettement diminué depuis l’année dernière. Cependant, dans plusieurs régions, des groupes armés se sont érigés en autorités locales de fait et continuent de sévir dans une impunité presque totale. Si quelques coupables présumés ont été inculpés de crimes, il s’agit dans la plupart des cas de personnages de moindre envergure. Les chefs les plus notoires, qui ont les mains couvertes de sang, sont toujours libres. Le Gouvernement et l’ONU doivent faire plus pour soutenir la lutte contre l’impunité et pour protéger la population des menaces actuelles. Il est de toute première importance de remettre sur pied l’appareil judiciaire national et de créer sans tarder la cour pénale spéciale. L’impunité n’est pas le prix à payer pour la stabilité politique ; c’est un puissant facteur de conflit.

Je suis aussi profondément préoccupé par l’impunité dont jouissent les individus qui se sont rendus coupables de graves atteintes aux droits de l’homme au Soudan, en particulier au Darfour, dans le Nil bleu et au Kordofan méridional. J’exhorte la communauté internationale à offrir son soutien et son concours à la cour pénale internationale. Le peuple soudanais a le droit d’obtenir justice et réparation, au même titre que tous les autres peuples.

Les violations perpétrées au Soudan du Sud ont elles aussi bénéficié d’une impunité presque absolue. Selon la MINUSS, d’autres atrocités ont été commises lorsque les combats ont repris de plus belle à partir du mois d’avril. Je me félicite du récent accord de paix et je ne doute pas que les clauses relatives à la justice transitionnelle et à l’obligation de rendre compte – prévoyant notamment la création d’une cour hybride pour juger les crimes graves, dont le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité – seront appliquées avec rigueur.

Je suis toujours profondément troublé par les allégations selon lesquelles des violations des droits de l’homme auraient été perpétrées par toutes les parties en Somalie. Les atteintes à la liberté d’expression, les expulsions de personnes déplacées à Mogadiscio et les nombreux cas déclarés de violence sexuelle continuent également de susciter la plus vive préoccupation. Il est essentiel de consolider les institutions garantes de l’état de droit pour que les violations des droits de l’homme ne restent pas impunies. J’engage le Gouvernement fédéral de Somalie à placer la question des droits de l’homme au cœur du programme d’action politique et de stabilisation, car c’est la condition préalable à l’instauration d’une paix authentique.

Au Mali, je constate avec regret que les espoirs de paix que la conclusion de l’accord de paix et de réconciliation avait suscités au sein de la population ont été déçus par la violation du cessez-le-feu et par les atteintes aux droits de l’homme qui s’en sont suivies. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour obliger toutes les parties à respecter l’accord et pour assurer la protection des droits fondamentaux de tous les Maliens.

Je continue d’être préoccupé par la situation en Érythrée, où les conclusions de la Commission d’enquête semblent indiquer que des crimes contre l’humanité auraient été commis. Le HCDH a entrepris cette année une mission d’évaluation en Érythrée et nous espérons qu’une deuxième mission pourra, d’ici la fin de l’année, étudier des pistes de coopération avec les autorités, en vue d’œuvrer de concert au renforcement des systèmes de protection nationaux et à l’application des recommandations des mécanismes de défense des droits de l’homme.

Comme le Conseil le sait, il y a eu une centaine de morts et plus de 600 arrestations au Burundi, où la crise en cours a également provoqué la fuite de plus de 180 000 personnes dans des pays limitrophes. L’espace démocratique a été en grande partie réduit à néant et les conséquences de cet état de fait pourraient s’avérer désastreuse pour la nation comme pour la région des Grands Lacs.

Je me réjouis de l’important accord entre l’Iran et ses partenaires internationaux sur la question nucléaire ; cet accord promet de resserrer les liens entre l’Iran et la communauté internationale et d’atténuer certaines conséquences des sanctions. J’exhorte l’Iran à accomplir des progrès équivalents dans le domaine des droits de l’homme. L’accélération du rythme des condamnations à mort, les préoccupations relatives au droit à un procès équitable et le maintien en détention de journalistes, de blogueurs et de défenseurs des droits de l’homme restent des motifs de préoccupation majeurs.

Au Myanmar, la promesse d’une transition démocratique lors des élections législatives de novembre est remise en question par les arrestations et condamnations de militants des milieux étudiants, d’agriculteurs, de syndicalistes et de défenseurs des droits de l’homme – autant de gens qui exercent leurs droits, acquis de fraîche date, à la liberté d’expression et de réunion pacifique pour s’élever contre l’injustice et participer à la vie politique. Je déplore vivement que la majorité des Rohingyas aient été privés de droits électoraux à la suite d’une série de décisions administratives et juridiques en 2014 et 2015. Des dizaines de parlementaires issus de la communauté musulmane et d’autres groupes minoritaires – dont des députés rohingyas de premier plan – n’ont pas été autorisés à se présenter aux élections, au motif qu’ils ne possédaient pas la nationalité du Myanmar ou que leurs parents ne l’avaient pas.

Aux Maldives, les institutions garantes de l’état de droit continuent d’être manipulées à des fins politiques. J’ai dans un premier temps été encouragé par le fait que le Gouvernement ait décidé, en juillet, de placer l’ancien président, M. Nasheed, en résidence surveillée pour raisons de santé et de faire appel de sa condamnation à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités. Mais la décision de le renvoyer en prison le mois dernier et la poursuite d’une autre enquête judiciaire à l’encontre de sa famille sont autant de graves retours en arrière. Compte tenu du caractère très irrégulier de ce procès, j’exhorte le Gouvernement à libérer M. Nasheed et à réviser plusieurs centaines de procédures judiciaires engagées contre des opposants suite aux manifestations de ces derniers mois.

En Malaisie, le Gouvernement a multiplié les mesures pour limiter le débat public et les protestations de la population concernant les questions de gouvernance et de corruption. Ainsi, plusieurs amendements ont été apportés à la loi de 1948 sur la sédition afin d’augmenter le nombre d’activités considérées comme délictuelles et d’alourdir les peines ; en outre, des individus ont été arrêtés pour avoir critiqué, dans des tweets, la corruption d’officiels, les politiques gouvernementales ou les malversations de fonctionnaires. Il est regrettable qu’un pays aussi confiant et dynamique éprouve le besoin d’intimider ceux qui font entendre une voix critique.

Le gouvernement australien a récemment décidé d’accueillir un plus grand nombre de réfugiés syriens dans le cadre d’une procédure de réinstallation. Cependant, le Gouvernement continue à limiter la surveillance indépendante des centres de rétention des demandeurs d’asile arrivant par bateau. L’accès des demandeurs aux soins médicaux, à l’assistance juridique indépendante et aux journalistes a également été restreint. En conséquence, la population australienne est mal informée de la situation qui règne dans les centres d’immigration.

J’ai également été préoccupé par les violences survenues récemment dans la région du Terai, au Népal, qui ont fait des morts et des blessés chez les manifestants et le personnel de sécurité, ainsi que par les agressions qui auraient été commises contre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme. J’appelle tous les responsables politiques à travailler de concert afin de résoudre de manière pacifique tous leurs différends au sujet du projet de constitution, et à veiller à ce que les forces de sécurité respectent les droits de l’homme en toutes circonstances.

Récemment, plus d’un millier de Colombiens ont été expulsés collectivement du Venezuela, ce qui ne laisse pas de m’inquiéter. Le HCDH a été informé de violations des droits de l’homme commises dans ce contexte – non-respect de la procédure légale, destruction de biens, enfants séparés de leur famille. Il y a peut-être parmi les expulsés un grand nombre d’individus qui ont besoin de protection internationale. Cette opération d’expulsion a suscité une telle peur que plusieurs milliers d’autres personnes ont pris la fuite spontanément. J’exhorte les autorités à prendre immédiatement des mesures pour garantir le regroupement familial et pour prévenir d’autres abus à l’encontre de Colombiens.

Le Haut-Commissariat continue également de suivre les expulsions de personnes d’ascendance haïtienne vivant en République dominicaine. J’appelle inlassablement les autorités à veiller à ce que les personnes qui peuvent à juste titre demander à rester en République dominicaine soient autorisées à le faire, et à s’assurer du respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme lors de toute expulsion.

La question de l’immigration a également donné lieu à une gesticulation politique éhontée aux États-Unis. Il y a en outre lieu de s’inquiéter de la discrimination persistante dont les Afro-Américains sont l’objet. Des actes de violence répétés ont mis en lumière les préjugés raciaux qui sévissent au sein de la police, du système de justice pénale et d’autres secteurs. J’encourage les États-Unis, de même que tous les États, à tirer parti du programme d’activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine pour intensifier les efforts destinés à lutter contre la discrimination raciale dans le système judiciaire, dans le logement, dans l’emploi, dans l’enseignement, dans la santé et dans le domaine de la participation politique.

La mission de surveillance des droits de l’homme dépêchée par l’ONU en Ukraine a indiqué la semaine dernière que près de 8 000 personnes avaient perdu la vie depuis le début du conflit, en avril de l’année dernière. Je suis alarmé par les tirs d’artillerie qui frappent les zones résidentielles de part et d’autre de la ligne de contact, car le retrait des armes lourdes de ce secteur, prévu par les accords de Minsk, n’a été que partiel. Les civils qui vivent à proximité de la ligne de contact endurent des privations extrêmes, avec notamment des difficultés d’accès aux vivres et à l’eau. Dans le même temps, je me félicite de ce que l’Ukraine se soit dotée d’une stratégie nationale de protection des droits de l’homme et ait entrepris d’élaborer un plan d’action dans ce domaine. Le Secrétaire général adjoint, M. Simonovic, informera le Conseil des derniers développements le 29 septembre, au titre du point 10.
En République de Moldova, je demande instamment que des mesures, fondées sur les droits de l’homme, soient prises sans délai pour répondre aux revendications de la population, qui se plaint de la gestion désastreuse des fonds publics, du manque de transparence et des graves insuffisances en matière d’information, de participation et d’obligation de rendre compte. Si on ne les traite pas convenablement, ces problèmes risquent d’entraîner une plus grande polarisation de la société, une dégradation des droits de l’homme et une dangereuse instabilité politique et économique.

Je reste préoccupé par l’exclusion sociale qui touche les Roms et par les expulsions dont ils continuent d’être victimes dans plusieurs pays, dont la Bulgarie et la France.

Au Guatemala, les manifestations massives organisées pour protester contre la corruption d’officiels ont récemment entraîné la démission du Vice-Président et du Président, suivie de leur arrestation. Les élections qui ont eu lieu il y a une semaine se sont dans l’ensemble déroulées dans le calme ; les électeurs ont été nombreux à se présenter aux urnes, réclamant une réforme globale de l’État, à entreprendre d’urgence. Le HCDH est prêt à faciliter les réformes, dont j’espère qu’elles seront menées dans un avenir proche. Des manifestations contre la corruption ont lieu au Honduras depuis le mois de mai. Je me félicite de l’appel au « dialogue inconditionnel » avec les manifestants lancé par le Président, et des projets visant à réprimer la corruption dans les milieux politiques et dans le système judiciaire.

En Équateur, de récentes manifestations ont conduit la police à faire un usage excessif de la force et ont peut-être entraîné des arrestations arbitraires. Je rappelle au Gouvernement que la population a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression.

Il y a un an, 43 étudiants ont disparu au Mexique et ont vraisemblablement été assassinés par des gangs criminels, qui étaient de mèche avec des fonctionnaires corrompus. Je me félicite de la décision du Gouvernement mexicain de solliciter l’aide de la Commission interaméricaine, par l’intermédiaire de son Groupe interdisciplinaire d’experts. Dans leur rapport, les experts ont adressé aux autorités d’importantes recommandations, qui seront intégralement suivies, je n’en doute pas, pour recentrer l’enquête, examiner la responsabilité des autorités à tous les niveaux et établir la vérité.

Des conflits déjà anciens au sujet des terres des autochtones continuent à causer des souffrances et à faire des morts au Brésil. Je note en particulier le meurtre d’un chef du peuple Guarani-Kaiowa, commis le mois dernier ; j’exhorte les autorités à enquêter sur cette mort, mais aussi à prendre des mesures d’envergure pour empêcher toute autre expulsion et délimiter les terres adéquatement.

La situation en Iraq demeure extrêmement préoccupante. Bien que les forces gouvernementales et les forces militaires qui leur sont associées aient reconquis des portions de territoire, Daech reste maître d’une vaste zone. Plus de trois millions d’Iraquiens ont été déplacés depuis juin 2014 et les décès ont été nombreux au sein de la population civile. Un grand nombre de femmes et d’enfants sont toujours esclaves de Daech, qui continue par ailleurs d’infliger des violences aux minorités et à ses détracteurs dans les zones qu’il contrôle, et à perpétrer des attentats terroristes dans d’autres régions du pays. Dans les secteurs repris à Daech, les civils subissent les agissements de milices armées qui se livrent à des meurtres et des enlèvements et détruisent des biens. Une autre mise à jour sur la situation en Iraq sera effectuée au cours de cette session.

Au Yémen, la situation sur le terrain suscite toujours la plus vive inquiétude. Le HCDH a constaté que plus de 2 000 civils avaient été tués et plus de 4 000 autres blessés. La crise humanitaire s’amplifie et pas moins de 21 millions de Yéménites – soit 80% de la population – ont selon les estimations besoin d’une aide humanitaire. Certaines allégations crédibles, selon lesquelles des violations des droits de l’homme auraient été commises par tous les belligérants, devraient être examinées attentivement par un organe indépendant et complet. Les autorités yéménites ont annoncé qu’elles allaient mettre sur pied un organisme d’enquête, chargé d’examiner ces allégations, ce dont je me félicite. En outre, j’appelle énergiquement à la reprise des pourparlers entre le gouvernement en exil et les Houthis.

Nous savons tous que la situation cauchemardesque qui règne en Syrie va s’aggravant. Féroce, implacable, la violence qui sévit depuis si longtemps dans le pays, au mépris de l’interdiction de l’emploi d’armes chimiques, de l’interdiction de la torture, de toute norme destinée à protéger les civils, et, de manière plus générale, de tous les principes sur lesquels les droits de l’homme sont fondés, détruit le sentiment d’appartenance à une collectivité qui est à la base de la paix et du bien-être dans notre monde. La communauté internationale, et en l’espèce le Conseil de sécurité, a le pouvoir d’influer sur cet épouvantable conflit et doit de toute urgence trouver le consensus qui lui permettra d’agir. En outre, je demande instamment que cesse la désastreuse obstruction de l’aide humanitaire destinée aux populations syrienne et yéménite. La protection des civils devrait être la préoccupation première, comme le prévoit le droit international humanitaire.

En Libye, on continue d’assister à des attaques aveugles contre des civils et des biens de caractère civil en raison de l’utilisation d’armes imprécises dans des zones densément peuplées, à la destruction de maisons, à des exécutions sommaires et des détentions arbitraires, à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements entraînant parfois la mort. Il règne dans le pays une impunité presque absolue, et les migrants, les réfugiés, les femmes qui défendent les droits de la personne, les déplacés internes et les membres de minorités religieuses sont tout particulièrement exposés à des violations. Le Secrétaire général adjoint vous informera plus amplement de nos préoccupations au cours de cette session.

Je suis consterné par la persistance de graves problèmes en lien avec les droits de l’homme en Israël et dans le territoire palestinien occupé. Il importe d’apporter une solution juste et permanente à ce conflit et à cette occupation de longue date, dans le respect des normes internationales. Je prends note de la forte augmentation du nombre de Palestiniens tués ces deux derniers mois lors d’incidents impliquant les forces de sécurité israéliennes en Cisjordanie – ce qui amène à craindre un usage excessif de la force – et de l’incendie criminel d’une maison palestinienne dans le village de Duma, en Cisjordanie, qui n’est hélas pas le seul acte de violence perpétré contre une habitation palestinienne ces derniers mois. Je m’inquiète également de l’atmosphère de plus en plus restrictive qui règne en Israël, notamment pour les personnes qui critiquent les politiques et les pratiques en matière d’occupation ; de même, la législation permettant de prendre des sanctions financières contre les gens qui appellent à boycotter les colonies israéliennes ne laisse pas de me préoccuper.

Le HCDH a récemment entrepris des missions au Maroc, au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés sahraouis de la région de Tindouf, en Algérie, pour s’informer plus avant de la situation des droits de l’homme et des problèmes qui se posent dans cette région, et pour étudier les moyens de coopérer aux fins de la protection effective des droits de tous. Il est essentiel de respecter les droits de la population sahraouie si l’on veut résoudre ce conflit de longue date.

Monsieur le Président,

Il y a six ans, les derniers mois de la longue guerre civile qui déchirait Sri Lanka ont été marqués par de graves violations et des décès de civils. Le Conseil des droits de l’homme s’est sérieusement impliqué dans l’établissement des responsabilités, considéré comme une étape nécessaire sur la voie de la réconciliation dans ce pays. Mercredi sera rendu public le rapport sur l’enquête approfondie que le HCDH a été chargé d’entreprendre en mars 2014, assorti de mes propres recommandations. Les conclusions du rapport sont d’une extrême gravité. Je me félicite de la vision ambitieuse qui a été celle du Président, M. Sirisena, depuis son élection en janvier 2015, et des engagements pris par le nouveau Gouvernement sous sa direction. Mais pour les Sri-Lankais, comme pour sa propre crédibilité, le Conseil des droits de l’homme se doit d’assurer un processus d’établissement des responsabilités qui produise des résultats, dépasse résolument les échecs du passé et suscite les profonds changements institutionnels nécessaires pour garantir la non-répétition.

Au cours de la mission que j’ai entreprise en République centrafricaine, au début du mois, de nouvelles accusations concernant l’exploitation sexuelle d’un mineur par un membre de la force Sangaris ont été rendues publiques. Bien que cette affaire ne relève pas de l’opération de maintien de la paix de l’ONU, je suis convaincu qu’il est temps que les États membres prennent des mesures énergiques pour enquêter sur les soldats de la paix impliqués dans de tels abus et pour les traduire en cour martiale – conformément aux recommandations que j’avais formulées il y a dix ans, en qualité de conseiller auprès du Secrétaire général pour cette question ; ces recommandations ont récemment reçu l’appui du Groupe de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix.

En juin, je me suis rendu à Séoul pour inaugurer le nouveau bureau du HCDH. Conformément au mandat qui lui a été confié par le Conseil des droits de l’homme, ce bureau centralisera les activités de suivi, de compte rendu et de coopération en rapport avec la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée. J’aurai le plaisir d’instruire les membres du Conseil des derniers faits nouveaux à la fin de cette session. Permettez-moi également d’indiquer qu’à la requête du Conseil, je compte dépêcher une mission au Soudan du Sud en octobre.

Au cours de cette session, nous ferons le point sur la situation des droits de l’homme en Libye, en République démocratique du Congo et en Ukraine, ainsi que sur les violations et atrocités commises par Boko Haram. Le HCDH soumettra des rapports sur les droits de l’homme au Yémen, sur l’assistance technique à l’Iraq et sur le travail du Haut-Commissariat au Cambodge.

En outre, le Groupe de travail sur la détention arbitraire présentera les « Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal ». Ce nouvel instrument de protection, élaboré à la requête du Conseil dans le cadre de consultations mondiales approfondies, répertorie et complète les principes du droit international, ainsi que les normes et la jurisprudence internationales. Je félicite le Groupe de travail de cette contribution essentielle à la protection de toute personne contre la détention arbitraire, y compris la détention secrète et la détention prolongée au secret, les disparitions forcées et la torture.

On ne connaît que trop mal les violations spécifiques auxquelles sont confrontées des millions de personnes intersexuées. Au motif que leur corps ne répond pas aux définitions classiques du « masculin » et du « féminin », des enfants et des adultes intersexués sont fréquemment soumis à une stérilisation forcée et à d’autres opérations chirurgicales inutiles et irréversibles ; ils souffrent en outre de discriminations à l’école, sur leur lieu de travail et dans d’autres contextes. Nous prévoyons d’organiser une réunion d’experts pour déterminer les mesures que les États et d’autres intervenants pourraient prendre pour mettre un terme à ces abus.

Monsieur le Président,
Excellences,

Le 13 juillet, j’ai présenté aux États membres un exposé détaillé sur l’Initiative de changement (« Change Initiative ») du HCDH. J’ai attiré l’attention sur le fait que nos futurs centres régionaux permettraient de resserrer la coopération avec les États membres, ce qui assurerait une véritable universalité et faciliterait un soutien plus conséquent aux recommandations du Conseil des droits de l’homme. Cette réorganisation autorisera un rééquilibrage de notre action et n’exigera aucune augmentation du budget ordinaire. En fait, la décentralisation des ressources se soldera par des économies, qui seront réinvesties pour accroître l’aide que nous sommes en mesure d’apporter.

C’est dans ce contexte que j’appelle les États membres à approuver le projet de budget ordinaire pour l’exercice 2016-2017, fixé à 198,7 millions. Ce budget devrait être considéré comme un minimum au regard de l’ampleur de la tâche que nous accomplissons, d’autant qu’il témoigne d’un effort considérable pour rendre le travail du Haut-Commissariat plus efficace et plus rentable. Nous comptons sur l’aide de vos Gouvernements et je prendrai contact avec bon nombre d’entre vous à ce sujet dans les semaines qui viennent.

Monsieur le Président,

Les anniversaires qui ont commencé il y a un an avec la célébration de la fin de la Première Guerre mondiale et qui se sont égrenés ces derniers mois avec la commémoration de la libération d’Auschwitz et des horreurs d’Hiroshima et de Nagasaki nous incitent à réexaminer les enseignements qui ont abouti à la fondation de notre institution. Ces enseignements ne peuvent pas disparaître avec celles et ceux qui ont vu ces guerres. Ils nous inculquent non seulement la pitié et l’horreur pour ces souffrances atroces et toutes ces vies brisées, l’admiration pour le courage et la résistance extraordinaires dont des individus ont fait preuve, mais aussi la sagesse, les difficiles leçons de l’exercice du pouvoir.

Ces derniers mois, j’ai longuement réfléchi aux actes de génocide perpétrés au Rwanda et à Srebrenica. J’ai eu le privilège de m’entretenir avec trois Sud-Coréennes âgées, victimes de l’esclavage sexuel en temps de guerre : ces femmes ont droit à une véritable reconnaissance de ce qu’elles ont été forcées d’endurer et à la dignité que cela confère. Et comme beaucoup, j’ai été profondément ému par le sort de ce petit garçon sur la plage, dont la vie et la mort symbolisent les injustices souffertes par tant d’autres.

Nos vies sont liées. Les actions et les décisions d’un pays ont des répercussions sur beaucoup d’autres États ; et elles ébranlent la vie d’un grand nombre d’êtres humains, ni moins importants ni moins humains que vous et moi. Lorsque les principes qui fondent les droits de l’homme ne sont pas protégés, le centre de notre institution ne tient plus. Ce sont ces principes qui favorisent un développement durable, une paix sûre et des vies dignes.

Merci.