Déclaration conjointe concernant les représailles contre les particuliers et les groupes qui cherchent à coopérer avec les Nations Unies, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme

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Les Rapporteurs sur les défenseurs des droits de l’homme des Nations Unies (ONU), de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) expriment leur grave préoccupation face aux actes de représailles contre les particuliers et les groupes qui cherchent à coopérer avec les systèmes de protection des droits de l’homme régionaux et/ou de l’ONU. Ces représailles contre des particuliers et/ou des groupes qui engagent un dialogue direct avec l’ONU, la CADHP et la CIDH, ou qui autrement fournissent des informations sur la situation des droits de l’homme dans des pays particuliers, prennent la forme de campagnes de diffamation, de harcèlement, d’intimidations, de menaces directes, d’agressions physiques et d’assassinats.

L’ONU, la CADHP et la CIDH ont chacun des accords normatifs et des règles de procédure interdisant explicitement les actes de représailles commis par des acteurs étatiques et non-étatiques.1/ Afin de préserver la collaboration vitale entre la société civile et les mécanismes des droits de l’homme régionaux et de l’ONU, les Rapporteurs sur les défenseurs de droits de l’homme s’engagent et appellent à accroître surveillance et action pour le respect de ces règles, et soutiennent l’initiative prise récemment par la Présidente du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU qui demande aux Etats de mettre un terme immédiat au harcèlement et à l’intimidation des particuliers et des groupes présents à la 19ème session du Conseil des Droits de l’Homme.2/

L’ONU et les systèmes régionaux des droits de l’homme sont entièrement dépendants de la coopération libre et sans risques de la société civile pour assurer leur fonctionnement efficace.  Par conséquent, tel que demandé à plusieurs reprises par le Secrétaire général de l’ONU et la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, les représailles doivent immédiatement cesser et des enquêtes fiables doivent être menées sur les cas de représailles déjà signalés. Les Rapporteurs soussignés sont convaincus que de telles mesures en vue d’établir une totale responsabilité pour les représailles constituent un moyen de prévention important qui doit être combiné avec d’autres mesures facilitant, et non pas décourageant, l’accès sans risque et sans entrave de la société civile aux institutions des droits de l’homme régionales et de l’ONU.