Intervention de M. Pierre-Henri IMBERT, Directeur Général des Droits de l'Homme au Conseil de l'Europe

Commission des Droits de l'Homme
59ème Session
27 mars 2003





Madame la présidente,

Je tiens à remercier la Commission de me donner l’occasion, cette année encore, de présenter l’action du Conseil de l’Europe dans un domaine qui intéresse au premier plan nos deux organisations, celui des droits de l’homme. Je demeure en effet tout à fait persuadé que partager nos expériences respectives est primordial pour faire progresser la protection des droits de l’homme en Europe comme dans le reste du monde.

Cette session s’ouvre dans un contexte politique particulièrement sensible, avec le conflit armé en Irak et les désaccords qui ont entouré son déclenchement. Dans des moments comme celui-ci, certains, peut-être même beaucoup, seront enclins à considérer les questions de droits de l’homme comme étant « hors-sujet » et à ne pas s’intéresser aux travaux des Nations Unies et des autres organisations internationales en ce domaine. D’aucuns seront même tentés d’abandonner le peu de foi qu’ils avaient pu avoir dans la légitimité des organisations internationales elles-mêmes et dans le droit international en général.

Il est évident que les réponses aux actes terroristes du 11 septembre 2001 et la crise internationale actuelle sont un sérieux défi pour notre croyance en la force des droits de l’homme, et pour notre ambition de continuer à les faire avancer partout dans le monde.

Mais, loin d’abandonner cette croyance, cette ambition, je demeure fermement convaincu que le climat et le contexte actuels rendent, bien au contraire, plus nécessaire que jamais la défense de la cause des droits de l’homme. C’est dans ces moments là, où leurs valeurs sont encore plus menacées que d’ordinaire, que nous devons redoubler nos efforts pour maintenir et développer les droits de l’homme et nous montrer particulièrement attentifs aux risques de violations.

Dans mon intervention, je n’essaierai pas de vous donner un aperçu exhaustif de l’ensemble de l’action menée par le Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, mais plutôt d’éclairer certains domaines de notre action que je considère comme particulièrement importants dans la conjoncture actuelle tant européenne que mondiale.


Terrorisme et droits de l’homme

Madame la présidente,

Le terrorisme n’a cessé d’être d’actualité depuis les événements du 11 septembre 2001 et les attentats qui ont émaillé l’année écoulée le démontrent.

Comme l’a souligné le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Walter Schwimmer, si le terrorisme constitue une atteinte aux valeurs fondamentales que sont les droits de l’homme, la démocratie et le principe de la prééminence du droit et s’il doit pour cette raison être combattu avec la plus grande fermeté, cela ne doit cependant pas être au prix de ces valeurs.

C’est dans cet esprit que des lignes directrices sur le terrorisme et les droits de l’homme ont été adoptées en juillet 2002 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ces lignes directrices affirment entre autres l’obligation des Etats de protéger les droits de toute personne contre les actes terroristes, notamment le droit à la vie. Elles énoncent également l’interdiction de l’arbitraire, l’exigence de la légalité de toute mesure antiterroriste et l’interdiction absolue de la torture. Elles fixent un cadre juridique notamment pour la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d’ingérence dans la vie privée, l’arrestation et la garde à vue, le contrôle régulier de la détention provisoire, les procédures judiciaires, les peines encourues, l’asile, le refoulement et l’expulsion, l’extradition, le respect des normes de droit international et de droit international humanitaire ou le dédommagement des victimes. Elles montrent que la nécessité de respecter les droits de l’homme n’est en aucun cas un obstacle à une lutte efficace contre le terrorisme. Il est parfaitement possible de concilier les impératifs de défense de la société et la préservation des droits et libertés fondamentaux. Ces lignes directrices visent précisément à aider les Etats à trouver cet équilibre. Elles constituent un guide pratique pour la mise en place de politiques, législations et actions antiterroristes qui soient à la fois efficaces et respectueuses des droits de l’homme. Dans leur esprit, elles s’adressaient aux pays membres du Conseil de l’Europe mais aussi aux autres pays, c’est pourquoi nous sommes heureux qu’elles aient reçu un écho favorable au delà de notre organisation, et notamment au sein des Nations Unies, à l’occasion de la 57e session de l’Assemblée générale, dans le cadre des travaux de la Troisième Commission sur la Résolution relative à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Nous espérons vivement que votre Commission adoptera également une résolution sur cette question essentielle au cours de la présente session.

Ces lignes directrices ne constituent pas la seule réalisation du Conseil de l’Europe dans ce domaine. En effet, le mois dernier, un Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme de 1977 a également été adopté. Il s’agit là du premier instrument européen depuis les attentats du 11 septembre 2001, qui s’inscrit dans la droite ligne de la démarche initiée par le Conseil de l’Europe avec les lignes directrices, à savoir concilier lutte contre le terrorisme et protection des droits de l’homme. Ce nouveau Protocole prévoit, entre autres, un allongement conséquent de la liste des délits à « dépolitiser » et l’ouverture de la Convention aux Etats observateurs auprès du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, sont ajoutés comme motifs de refus d’extradition la peine de mort, la torture et la peine privative de prison sans possibilité de remise de peine. Ce Protocole sera ouvert à la signature en mai de cette année.


Droits de l’homme et conflits armés

Il y a une deuxième question primordiale que je souhaite évoquer devant vous aujourd’hui, et ce d’autant plus dans le contexte international actuel : la protection des droits de l’homme dans l’hypothèse de conflits armés, mais aussi plus généralement dans les situations de troubles et de tensions internes.

Nous saluons avec une grande satisfaction l’installation récente de la Cour pénale internationale. Désormais, avec la création de cette juridiction permanente, les crimes internationaux les plus graves ne pourront pas rester impunis.

L’Europe n’est pas à l’abri des situations que j’ai évoquées. Au contraire, l’existence de foyers de crise sur le continent européen fait de cette question une préoccupation majeure pour notre organisation ; je pense notamment à la Tchétchénie. C’est un sujet de préoccupation constant pour le Conseil de l’Europe, qui assure une présence sur le terrain à la fois avec des experts de l’organisation sur place et au travers des activités du Comité européen pour la prévention de la torture et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Certes, on a pu constater certains efforts accomplis par les autorités russes. Il reste néanmoins à établir si les mesures prises sont réellement efficaces et leur mise en oeuvre leur permettra d’être durables. L’inquiétude majeure du Conseil de l’Europe réside dans le climat d’impunité qui règne dans la région et la persistance du phénomène des disparitions. Cette question sera débattue par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe la semaine prochaine.

Il est indéniable que les droits de l’homme sont particulièrement vulnérables dans les situations de conflits ou de tensions. Les atteintes qu’ils peuvent subir ont trait, principalement mais pas uniquement, (i) aux questions de sécurité physique (le risque pour la vie, les risques de mauvais traitements et de disparitions forcées), (ii) à l’administration de la justice voire l’absence de justice (détention arbitraire, longueur de la détention précédant la traduction devant une autorité judiciaire, contrôle de la régularité de la détention), (iii) à la discrimination en droit et/ou en pratique à l’égard de certaines minorités, et (iv) aux questions liées à l’exercice de la liberté d’expression. A la suite de la Conférence ministérielle européenne sur les droits de l’homme de novembre 2000, une réflexion intergouvernementale a été lancée sur la protection des droits de l’homme durant les situations de conflits armés ainsi que de troubles ou tensions internes, réflexion qui se poursuit cette année. Même s’il est trop tôt pour des conclusions définitives, il est clair qu’il y a consensus sur le fait que les problèmes principaux dans ce domaine n’ont pas trait à l’absence de normes internationales mais plutôt au non-respect de ces normes. D’où l’idée, que nous étudions actuellement, de prendre des mesures pratiques pour permettre à un mécanisme d’établissement des faits du Conseil de l’Europe d’opérer dans les situations de menaces ou d’allégations de violations graves et massives des droits de l’homme.

La 5e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui s’est tenue à Skopje en janvier 2003, avait pour thème la participation des femmes à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix. L’attention a été attirée sur le fait que les femmes sont toujours marginalisées ou exclues des processus de consolidation de la paix pendant les conflits et des processus démocratiques dans les sociétés après les conflits. La Résolution adoptée à l’issue de cette conférence appelle les gouvernements à encourager l’intégration d’une perspective de genre dans toutes les activités visant à la prévention et au règlement des conflits.


Abolition de la peine de mort

Madame la présidente,

Je tiens à réaffirmer devant la Commission que l’abolition de la peine de mort demeure une priorité absolue pour notre Organisation. L’entrée en vigueur, le 1er juillet 2003, du Protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoit l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, représentera une étape décisive. Il s’inscrit dans le prolongement naturel du Protocole no 6 qui, lui, prévoyait l’abolition de la peine de mort en temps de paix.

Aucune exécution n’a eu lieu au sein des 44 pays membres du Conseil de l’Europe depuis 1997 et, forte de ce constat, notre organisation tient à contribuer à la promotion de l’abolition de la peine de mort au delà du continent européen, notamment dans les pays ayant le statut d’observateur auprès de l’organisation. Ainsi, dans une résolution de juin 2001, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe demandait au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique, tous deux observateurs auprès du Conseil de l’Europe, d’instituer un moratoire sur les exécutions, de prendre les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort et d’améliorer les conditions d’existence dans les « couloirs de la mort ». L’Assemblée parlementaire a depuis également organisé au Japon un séminaire sur cette question et d’autres séminaires sont prévus dans le courant de l’année aux Etats-Unis d’Amérique.

J’appelle votre Commission à poursuivre son travail essentiel sur cette question et à adopter une résolution sur l’institution de moratoires sur les exécutions.


Torture

La prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants des personnes privées de leur liberté est plus que jamais fondamentale dans le contexte actuel, où la lutte contre le terrorisme peut donner lieu à des politiques contestables, notamment en ce qui concerne le traitement des suspects après leur arrestation.

Le Comité européen pour la prévention de la torture, le CPT, a examiné le traitement des personnes détenues au Royaume-Uni à la suite des mesures prises dans le cadre de la législation antiterroriste; le rapport contenant les recommandations du CPT a été récemment rendu public.

Par ailleurs, ayant pleinement conscience de l’importance de protéger les droits de l’homme dans les cas de crises, l’une des priorités actuelles du CPT est de renforcer encore sa capacité à réagir dans l’urgence. Pour ne citer qu’un exemple, le CPT est retourné en Tchétchénie à deux reprises en 2002 afin de visiter des lieux de privation de liberté dans cette région.

Nous saluons l’adoption récente du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture. La forme que le Protocole facultatif a prise, avec un système à deux piliers, permet de souligner la nécessité d’une approche à la fois universelle, régionale et nationale pour la prévention de la torture, et par conséquent la complémentarité de la Convention européenne pour la prévention de la torture avec le Protocole facultatif. Ce devrait être l’occasion d’une collaboration étroite entre le CPT et le Sous-Comité créé par le Protocole facultatif. Le Conseil de l’Europe est prêt à contribuer, à la mesure de son expérience, aux travaux de mise en œuvre du Protocole facultatif.


Racisme et intolérance

Madame la présidente,

La lutte contre le racisme et toutes formes d’intolérance est aussi une priorité dans l’action du Conseil de l’Europe. Dans le contexte actuel de menace terroriste, des amalgames peuvent rapidement mener à ce qu’une catégorie entière de la population subisse une forme de suspicion systématique liée à l’appartenance ethnique ou religieuse.

Notre organe principal dans ce domaine est la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, l’ECRI, pour laquelle un nouveau statut a été adopté par le Comité des Ministres, en juin de l’an passé. Cette décision importante consolide son rôle en tant qu’organe de monitoring indépendant dans le domaine du racisme et de l’intolérance en Europe.

Outre les rapports sur la situation dans chaque pays membres qu’elle prépare régulièrement, l’ECRI adopte des recommandations de politique générale. Dans le prolongement de la Conférence de Durban, l’ECRI vient d’adopter une Recommandation relative aux législations nationales qui énumère les éléments-clés devant figurer dans l’arsenal législatif national afin que celui-ci soit complet et efficace dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’intolérance. L’actualité internationale rend cette recommandation particulièrement pertinente, d’autant plus qu’elle couvre toutes les branches du droit, notamment pénal.


Minorités

La plupart des conflits que l’Europe a connus ces dernières années ont été marqués par la question des minorités. D’où l’importance de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, traité le plus complet en la matière.

Cette année marque le 5e anniversaire de son entrée en vigueur. Le cap du premier cycle de contrôle des situations nationales des Etats contractants sera franchi prochainement, et c’est donc le bon moment pour examiner l’impact et l’apport de cet instrument.

Sur le plan national, il est clair que la Convention-cadre a permis que des dialogues s’engagent et que certains problèmes concernant les minorités soient inscrits à l’ordre du jour. Le contrôle opéré par le mécanisme issu de la Convention-cadre, qui comprend un comité consultatif d’experts indépendants et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, s’est développé au delà des espérances et la collaboration qui s’est instaurée avec les Etats contractants est devenue de plus en plus constructive. A la fin de février 2003, trente et un Etats parties avaient soumis des rapports sur le respect de la Convention-cadre sur leur territoire, vingt et un avis du Comité consultatif avaient été rendus publics et dix-huit résolutions adoptées par le Comité des Ministres.

Dans ce domaine également, il existe un fort potentiel de collaboration avec les Nations Unies, au vu de leur expérience découlant de leurs propres mécanismes conventionnels mais aussi d’autres activités concernant les minorités et les populations indigènes.


Autres questions

Les travaux dans le domaine des droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’étendent bien au delà des thèmes que je viens de mentionner.

Je pourrais citer, par exemple, l’initiative, en ce moment à l’étude, d’élaborer une Convention européenne contre la traite des êtres humains. Cette convention poursuivrait, dans un contexte européen, les réalisations des Nations Unies dans ce domaine et reposerait sur la définition acceptée dans le Protocole de Palerme. Cette convention se concentrerait sur les droits de la personne humaine et la protection des victimes. Elle prévoirait également un mécanisme de contrôle adéquat. Nous nous félicitons du soutien qui a été exprimé quant à cette initiative lors la réunion tripartite entre les Nations-Unies, l’OSCE et le Conseil de l’Europe.

La Charte sociale européenne est un instrument essentiel dans l’architecture européenne de protection des droits de l’homme en ce qu’elle concrétise, par la protection des droits économiques et sociaux, le principe fondamental de l’indivisibilité des droits de l’homme. Elle repose sur les notions de dignité et d’effectivité dans l’accès et la jouissance des droits protégés. A ce sujet, je me dois de rappeler que l’Europe connaît aussi, malgré sa richesse, des situations de grande pauvreté et d’exclusion sociale qui ne sont pas conformes à la dignité humaine. Sur la base de l’article 30 de la Charte sociale révisée, le Comité européen des droits sociaux va prochainement se prononcer sur la validité des législations et pratiques des Etats en ce domaine. Par ailleurs, j’aimerais souligner que le système de réclamations collectives entré en vigueur en 1998 se révèle être, dans la pratique, un mécanisme efficace de contrôle de l’application des droits économiques et sociaux. A ce jour, treize réclamations ont été soumises au Comité européen des droits sociaux.

Dans le même contexte, nous saluons et continuerons à suivre avec un intérêt particulier les travaux des Nations Unies relatifs à une convention internationale sur les droits et la dignité des personnes handicapées. Nos deux organisations pourraient utilement développer leur collaboration dans ce domaine, compte tenu de l’expérience du Conseil de l’Europe en ce qui concerne la protection offerte aux personnes handicapées par la Charte sociale européenne et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans le courant de cette année européenne des personnes handicapées, le Comité européen des droits sociaux donnera une interprétation de l’article de la Charte ayant trait à la pleine intégration et à la participation des personnes handicapées à la vie sociale (article 15 § 3 de la Charte sociale européenne révisée).

Enfin, je voudrais attirer votre attention sur le processus de réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme qui est en cours. Vous le savez, cette Convention demeure le pilier central de la protection des droits de l’homme en Europe. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme contribue à aider les Etats dans les efforts qu’ils déploient pour assurer le respect des droits de l’homme sur leur territoire. Or, ce mécanisme, dont l’efficacité a fait ses preuves, est aujourd’hui menacé par la multiplication des requêtes. Il y a aujourd’hui un consensus sur le fait que la réforme est devenue inéluctable face à la croissance exponentielle du nombre de requêtes individuelles introduites devant la Cour de Strasbourg (28 000 en 2002). L’objectif ultime est d’éviter la paralysie du mécanisme et d’assurer l’efficacité à long terme du système de la Convention. Des propositions concrètes de réforme sont en cours d’élaboration et seront soumises lors de la prochaine session ministérielle du Comité des Ministres en mai de cette année. Une décision politique devrait être prise à l’occasion de cette session pour lancer le processus de rédaction d’amendements à la Convention.


Madame la présidente,

Comme je l’ai dit, il convient, dans le contexte international actuel, de redoubler nos efforts en faveur des droits de l’homme. Cela implique évidemment une coopération encore accrue entre les différentes organisations internationales.

Il est donc plus que jamais important et nécessaire pour nos organisations respectives de renforcer leur collaboration. Cette voie, nous avons déjà commencé à l’emprunter : les contacts formels et informels se sont intensifiés entre nos deux organisations depuis quelques années. Il nous faut poursuivre dans cette direction et même aller plus avant encore, afin de pouvoir saisir toute possibilité de synergie.

La vision du Conseil de l’Europe est par essence régionale. Mais cette Europe n’est pas, ne doit pas être, repliée sur elle-même. Elle est, au contraire, désireuse de partager son expérience et d’être à l’écoute des autres organisations, notamment des Nations Unies.


Cela m’amène, pour terminer, à souligner un point que je considère comme fondamental. Je ne parle pas au nom d’une organisation qui prétendrait se présenter comme un modèle – ou pire, comme LE modèle. Son attitude est à la fois exigeante et modeste. Exigeante car elle s’efforce de ne pas transiger lorsque les droits de l’homme sont en cause ; et, en 50 ans, ses Etats membres ont accepté un ensemble remarquable de normes et de mécanismes. Mais modeste aussi, car elle sait les difficultés et parfois les échecs qu’elle a dû et doit encore affronter. Et c’est en partant de là qu’elle a forgé sa principale ambition vis à vis du monde extérieur : montrer qu’il y a au moins un chemin – mais il peut y en avoir d’autres – permettant d’atteindre, ou au moins de se rapprocher du but commun à l’ensemble des membres de la communauté internationale respectueux de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

C’est donc très chaleureusement que je vous souhaite une session particulièrement fructueuse.

Je vous remercie de votre attention.